dit, c'est la fidélité à remplir ses engagements, disait

ù Casimir Périer, et il ajoutait avec trop de raison : Ces

m assertions, toutes vulgaires qu'elles puissent paraître, ne

le sont pourtant pas encore assez, puisque sans cesse on voit une pratique contraire (2). Il y a déjà longtemps, du reste, que V<iuban et Boisguillebert (3) émettaient les mêmes pensées,^ laissant Louis XIY en prouver toute la justesse, quand, pour avoir manqué à de premières obligations, il subissait, lors de la guerre de la succession, toutes les conditions des maltôtiers.

Quoiqu'.on L'ait souvent oublié, les afiEaires publiques

il ne suivent pas d'autres règles, une autre marche que

f les affaires privées. Elles ne présentent pas un risque qui

n'engendre une exigence , elles ne font pas naître une crainte qui ne commande une précaution. Â quelques chances, d'ailleurs,, que cèdent les destinées d'un pays,

(0 a Crédit public se dit de la conOânce que [les capitalistes et les particuliers accordent au gouvernemient lorsquMl emprunte pour les besoins de TÉtat. » (Dictionnaire du commerce et des marchandises, r* Crédit pubke,)

(2] Réflexicms sur le projet d^emprunt, p. 19.

(3) Vauban, Dîme royale;, p. 77 et suiv. — Boisguillebert, Détail de laJFraneey cb« &, p. 2)48^ éditicm Gaillaamiir.

le premier devoir de son gouyernement, c'est de respecter les engagements pris, les promesses faites ; car on ne contracte pas avec tel ou tel ministre, tel ou tel pouvoir, on contracte avec l'État, qui ne meurt ni ne change.

Pour nous, c'est la résolution de garantir le payement intégral des créances qui semblaient menacer, en 1814 et en 1815, notre fortune publique, qui a été en réalité le fondement, le point de départ de notre crédit. Et Ton pourrait dire qu'il a toujours été facile depuis de suivre, par le cours des emprunts ou celui des rentes, la con*fiance que nos divers gouvernements ont inspirée, non* seulement aux capitalistes, mais au pays lui-mémé. Ainsi, en 1816 et en 1817, la restauration ne reçut que 56, 57 - et 58 fr. p. 100 fr.; c'était emprunter à près de 10 p.lOO ; elle reçut, en 1818, 66 et 67 fr. p.lOO ; en 1821, 87 fr. 07 c. ; en 1823, 89 fr. 55 c. ; enfin, en 1824, le cours du 5 p. 100 dépassa le pair. En 1831, les cours fléchissent de nouveau, l'emprunt de cette année ne s'adjuge qu'à 84 fr. ; mais, dès 1833, le 5 p. 100 re-«monte au pair; et en 1844, un emprunt en 3 p. 100 put atteindre jusqu'à 84 fr. 75 c; tandis que l'emprunt en 5 p. 100, qui a suivi la révolution de 1848, ne s'est donné qu'à 65 fr. 25 c. (1). Si nous voyons en ce moment renaître le crédit de l'Espagne, c'est uniquement parce que la volonté d'acquitter ses dettes commence à apparaître dans son gouvernement.

(i) Si même on tient compte des 7 fr. 52 c. représentant là remise des fonds déposés âu trésor, en gage des versements à opérer pour l'emprunt de i847, dont 83 millions seulement avaient été réalisés, et en même temps de Pavanée des intérêts payés aux prêteurs, avance de six -^ mois environ, soit 2 fr. 50 c, la négociation de l'emprunt n'a eu Uea . qu'à 65 fr. 50 c.

On ne commande jamais , en effet, aux capitaux ; ils ne se livrent qu'à qui les mérite, et ne vont qu'où se rencontre de la sécurité. A chercher à les contraindre, on porterait un coup aussi funeste même à l'industrie qu'au crédit public f car les capitalistes restreignant alors leurs dépenses, dissimulant leur fortune, enlèveraient à Tagriculture, aux manufactures, au commerce, les ressources qu'ils auraient mises en usage. « Ce serait, remarquait, dans une commission célèbre (1), le duc de Gaëte, une diminution dans la production et la distribution des salaires , qui nuirait également et à la richesse nationale et aux moyens de subsistance d'une immensité de familles. » En finances, il y faut prendre garde, toute mesure a des effets indirects, qui dépassent souvent en importance ses effets directs. Là aussi, là surtout, il est des récoltes qui épuisent lé sol.

Les gouvernements de l'antiquité, ignorant la puissance et les usages du crédit, se contentaient d'amasser, durant la prospérité, des trésors que bientôt leur prodigalité ou la guerre dissipait. Ces trésors s'élevèrent parfois à des sommes considérables. Ainsi Cyrus, à la suite de la conquête de l'Asie, rassembla, au rapport de Plme (2), 34 mille livres d'or. Appien estime le trésor de Ptolémée Philadelphe à 740 mille talents, et cette estimation ne paraît (ias exagérée au savant auteur de V Économie politique des Athéniens. Le trésor qu'Alexandre trouva à Hecbatane était, selon Strabon (3), de 380 mille talents,

(i) Commission nommée en 4815 par le gouyernemenl de la restauration, pour s'occuper des finances. (2)Pline.XXXin, 15.

(3) Strabon, XV, 731.

OU de plus de 900 millions de notre monnaie. Malgré ses coûteuses débauches, Tibère lui-même recueillit 2 milliards 700 millions de sesterces^ que Galigula dépensa en moins d'une année. On sait enfin ce qu*étaient le trésor dont César s'est emparé après la bataille de Pharsale (I), et celui qui fut transféré de l'île de Délos à Athènes avant la guerre des Perses.

Tout le crédit que reçurent les gouvernements anciens s'est à peu près borné aux avances des fournisseurs des armées, pendant la durée des expéditions. Par suite, on fut réduit un jour, à Glazomène, au moment d'une disette et en présence d'un trésor vide, à ordonner aux citoyens de livrer à l'État leur récolte d'huile, pour l'échanger contre du blé (2). A Sparte, afin de fournir aux Samiens le secours qu'ils imploraient, un décret prescrivit que les personnes et les animaux jeûneraient pendant un jour, et que l'épargne qui en résulterait serait versée aux caisses publiques (3) . C'est, on le sait, le moyen qu'en pareille occurrence croyait avoir découvert Gil Blas.

La formation des trésors, cette soustraction, ce retrait des capitaux, suivi le plus souvent de leur réapparition soudaine dans la circulation, au risque des plus graves perturbations, est demeurée, du reste, la pratique générale de l'Orient. Nous nous sommes emparés d'un de ces trésors à Alger, et c'est de cet usage que vient la tradition qui fait encore des pyramides d'Egypte, ces pro-

(i) Le trésor de la république romaine s'élevait à 2 millions de livres.

(2) Aristole, Écon., H , 20 et 25.

(3) 7(2., 11>2> 7. V. Bœcbk, Économ. polit, des Athéniens, t. H, ch. 18.

digieux tombeaux des Pharaons, des dépôts d'immenses richesses. Dans l'Europe moderne même , Charles V, Henri IV (1), les papes Paul II et Sixte-Quint, les cantons suisses ont tour à tour amassé des sommes importantes. De nos jours, Napoléon ne s'est-il pas aussi servi des fonds qu'il avait recueillis dans leà caves des Tuileries, pour les campagnes de 1813 et 1814, et 100 millions de roubles (400 millions de francs) ne sont-ils pas encore enfouis dans la forteresse de Saint-Pétersbourg? Chose au moins singulière, il faut le reconnaître, en présence d'une dette de 326,675,853 roubles, comme la dette russe, et d'une circulation en papiermonnaie.

Cependant il y a eu, dès les temps anciens, quelques prêts, quelques emprunts se rapprochant au moins des prêts ou des emprunts publics. Cicéron, dont le témoignage ne peut malheureusement être contrôlé sur ce point, dit dans deux passages (2) que, pour subvenir à des dépenses extraordinaires, les villes des provinces roumaines de l'Asie étaient accoutumées à emprunter. Mais à quelles conditions, suivant quels principes? On l'ignore. Il parait aussi que dans la Grèce il y eut des prêts faits aux gouvernements, et quelquefois, comme cela devait plus tard avoir lieu dans toute l'Europe, qu'ils furent

(1) Sully rapporte, dans ses Mémoires^ qu'il avait amassé dans les caves de la Baslille jusqu'à 36 millions de livres tournois, pour servira Taccomplissement des desseins de Henri IV contre la maison d'Autriche. Quoiqu'il y ait eu une très-forte dépréciation dans la valeur des métaux précieux pendant le règne de Henri IV, ces 36 millions, d'après leur valeur à la mort de ce roi, appréciée par le prix du blé d'alors et d'aujourd'hui, vaudraient à présent 126 millions de francs.

(2) Cicéron, Ad Atticum, lib. VI, 2 ; Pro Flacco, IX.

hypothéqués sur les produits de l'impôt (1). Tite Live (2) parle enfin >d'un emprunt contracté par Rome, durant la guerre punique ; mais il est permis, lorsqu'on «connaît les mœurs romaines, de douter de ce dernier lait. En tout point, il est bon de se souvenir de Niebuhr quand on lit Tite Live.

Le défaut presque absolu de crédit dans les États de l'antiquité, joint à l'exiguité de leurs capitaux, explique non-seulement les difficultés financières qu'ils éprouvèrent, mais aussi en partie les exactions, les crimes si divers et si répétés qu'ils accomplirent. Ce fut, par exemple, pour ajouter quelques faits à ceux que je citais il y a un instant, un grave embarras pour la république romaine de payer les 2,000 livres (1 million à peu près de notre monnaie) dues aux Gaulois, Les Thébains ne pu- * rent non plus recouvrer leur citadelle, parce qu'ils n'avaient pas cinq talents. Et tout ensemble, lorsque Néron fit mettre à mort les six propriétaires qui possédaient la moitié de la province d'Afrique, ce fut uniquement afin 4e s'approprier leurs patrimoines. G'estde même dans un moment de besoin que Denys TAncien remplaçait le manteau d'or de la statue de Jupiter par le sien qui était de Imne, en disant que le premier était trop froid pour l'hiver : épouvantable sacrilège devenu seulement un bon mot ! Pressé par la nécessité, que faire, en effet, lorsque l'emprunt n'est pas possible et que se trouve tarie I5 source des contributions î Qu'attendre alors sur-

(i) V. Bœchk, Écon. polit, des athéniens; Détnosthène, Cant, lep^ Plularque, Lysand.^ 21. Inser. XX, § m, du Corpus inscription ninn de Bcechk.

(2) Tite LiYe, lib. IX, ck i6.

tout de gouvernements barbares, avides^ cruels comme ceux de l'antiquité, qu'on ne cesse pourtant de nous offrir en modèle ? Rappelez-vous où la France en était réduite au commencement du Consulat, quand le trésor avait 100,000 fr. à payer sans savoir où les prendre.

Cependant le crédit lui-même a ses défauts, ses dangers, ses désastres. Combien de fois cette planche de salut n'a-t-elle pas conduit aux écueils ! Aussi d'illustres publicistes, à la tète desquels il faut placer, Hume en Angleterre, et J. B. Say en France, ont-ils condamné le système des emprunts publics, sans nulle réserve, nulle exception. En détruisant de nombreuses épargnes, des capitaux considérables, ils peuvent effectivement ne servir, et en réalité n'ont guère servi jusqu'à ce jour qu'à organiser ou à entretenir la guerre, sinon à fournir à de scandaleuses profusions. Il serait difficile assurément d'indiquer les bienfaits qu'ont retirés les peuples de leurs dettes, dont l'intérêt cependant absorbe près du quart du revenu public en France, plus de la moitié à Naples, environ les deux tiers en Espagne et en Portugal, près des deux cinquièmes en Hollande, plus des trois huitièmes en Autriche, le quart en Prusse, près de la moitié en Angleterre, et à peu près le cinquième en Russie (1).

Il eût mieux valu, cela n'est pas douteux, recourir dans la plupart des cas à l'impôt, qui ne grève que le présent, qu'au crédit, qui enchaîne l'avenir. Ricardo avait

(i) V. M. Blanqui, Cours d'économie industrielle, 1838-1839. —En 1841, la délie autrichienne élait de 2,522,000,000 fr., M. Tegoborski, Des finances et du crédit public de r Autriche.

mille fois raison, en thèse générale , de dire dans un article demeuré célèbre de V Encyclopédie britannique (1) : « Il est fort à désirer que nous débarrassions notre politique du système des emprunts. Surmontons les difficultés à mesure qu'elles se présentent, et soyons libérés de toutes dépenses anciennes, dont nous ne sentons bien le fardeau que lorsqu'il est devenu intolérable ! » Mais les peuples ne sont-ils pas exposés à des embarras, à des malheurs imprévus et. accablants? Restent*ils toujours maîtres de pourvoir, par leurs ressources présentes, aux nécessités qu'ils ont à surmonter? Hélas ! l'abîme des guerres et des révolutions est constamment ouvert devant eux. Sans doute il convient de faire appel à leur sagesse, mais il importe aussi de tenir compte de leurs passions et des événements. Et, à l'heure fatale, lorsque leurs revenus sont épuisés, qu'ils doivent s'en procurer de nouveaux, sous peine de perdre leur indépendance ou tout ordre social, faut-il qu'ils recourent à l'emprunt ou à Timpôt? Telle est la question. Pour moi,je crois l'emprunt toujours préférable alors, souvent même seul possible. À de pareils moments, en effet, il devient trop malaisé de payer les anciennes taxes pour qu'on les élève encore, ou qu'on en crée de nouvelles, sans amener la ruine des classes riches et doubler la misère des classes pauvres. Ce serait s'attaquer directement et de la manière la plus fâcheuse au capital, arrêter le travail, demander de l'argent où il n'y en a plus. Pour rappeler une expression de Turgot,

(1) Article intitulé : Funding System. Il est traduit à la fin des (£u- TresdeRicardOy dans l'édition Guillaumin.

ce serait vouloir faucher plus que l'herbe. Nous devons, quant à nous, en être bien convaincus après 1815, 1830 et 1848. Mais il n y a que ces deux causes qui excusent Femprunt : ou une guerre à soutenir, et, bien entendu, je parle d'une guerre inévitable, ou une révolution à réparer.

Quant aux emprunts destinés à des ouvrages utiles, profitables au développement de la fortune publique, comme les routes, les canaux, les chemins de fer, on ne saurait jamais à mon sens les approuver. L'industrie privée, toujours plus habile, plus active, plus économe que l'État, peut et doit seule en être chargée. Et pour les travaux qu'il ne lui appartient point d'accomplir, qu'elle est impropre à diriger, parce qu'ils ne rapportent rien , ou qu'il y va d'intérêts étrangers à ses calculs ; lorsqu'il s'agit, par exemple, de l'entretien des rivières, de l'amélioration des phares ou des rades, l'impôt y suffit en temps de prospérité, et à d'autres époques il n'y faut pas songer à moins d'avoir des avances disponibles. Ai-je besoin d'ajouter que ce n'est pas au crédit à pourvoir aux entreprises de luxe, d'art ou de simple caprice ? Louis XIV s'adressait, il est vrai, à Samuel Bernard afin d'achever Versailles, mais dans quel état a-t-il laissé la France ? Est-il donc un plaisir qui vaille des privations innombrables et d'indicibles souffrances? Nul pouvoir, je le répète, n'a le droit de dissiper des capitaux, de charger les générations futures, après avoir dévoré une partie de ce qui devait former leur patrimoine, sans une absolue nécessité.

Sur la pente des emprunts, aussi bien, où s'arrêter, quand on n'y marque point de hmite ? On s'habitue si aisément à ne voir que la satisfaction présente, sans

DU GEËDIT PUBLIC. il

s'inquiéter des désastres ni du dénûment de Favenir 1 Je le redirai encore : une guerre à soutenir ou une révolution à réparer^Yoîlà les deux seules circonstances qui légitiment, de la part d'un Etat, l'emploi du crédit; mais à parler d'une façon générale, elles le légitiment plei-^ nement. Pour repousser une invasion, garder son autonomie, de même que pour rétablir l'ordre politique, administratif, financier d'un pays, lorsqu'il a été dé-^ truit, rien ne doit coûter, rien ne peut arrêter (1). Il n'y a qu'un augure souverain, fait dire Homère à Hector, dans un magnifique passage, c'est de sauver la patrie. On n'a de nos jours, je crois, condamné le système des emprunts sans faire d'exception, de restriction, que parce qu'on l'avait beaucoup trop vanté, beaucoup trop admiré auparavant. Même dans les sciences, un excès en entraine toujours un autre. Ce que Malthus disait de lui est vrai de tout le monde : lorsqu'on trouve l'arc trop tendu d'un côté, il est rare qu'on ne le tende trop de l'autre. Ainsi, au dix-huitième siècle, malgré les écrits de Hume, de Smith, de Montesquieu (2) et de ces commerçants hollandais qui ont publié le livre si eu*rieux de la Richesse de la Hollande (3), le crédit public causait \in véritable enthousiasme, un engouement général; c'était comme une mode. Pinto (4) affirmait, par exemple, que les dettes publiques augmentaient les ri^

(1) En dehors de notre emprunt de 13,095,250fr. de rente 5 p. 100 à la suite de notre dernière révolution, quelle ressource nous restait-il? Qu'y avait-il de possible, si ce n'est la banqueroute?

(2) V. Esprit des Luis, liv. XXII, ch. 17.

(3) Rudesse delà Hollande^ t. II, p. 33. Ce livre est du dix-septième siècle.

(4) TraUé de h drt^aUan et du erédit.

chesses sociales de tout le montant de leur capital . Berckeley les assimilait à des mines d'or. Melon y voyait au plus des dettes de la main droite à la main gauche (1). Un État qui ne doit qu'à lui-même ne s'appauvrit pas, disait Voltaire (2) ; ses dettes mêmes sont un nouvel encouragement pour l'industrie, et Gondorcet ne rejetait cette opinion que parce qu'une partie des intérêts pouvait être payée à des étrangers, n'ayant nul avantage à faire servir leurs capitaux aux progrès de l'industrie na^ tionale : nouvelle erreur, où se trouvait de plus confondu un revenu avec un capital, ainsi que l'a remarqué J. B. Say. Quant aux exagérations de Law sur les mérites du crédit aux mains des gouvernements, on les connaît trop pour que je Içs rappelle.

L'opinion, au dix-huitième siècle, était si favorable aux emprunts, que c'est surtout parce que le compte rendu de Necker les indiquait comme devant remplacer en grande partie les impôts, qu'il rassura autant les esprits, et fit tant admirer son auteur, financier sans portée, homme si médiocre pourtant. Ces erreurs, ces illusions, au reste, ont encore été partagées, de notre temps, par Dufresne Saint-Léon, Saint-Aubin, Ganilh et Alexandre Hamilton, l'un des premiers secrétaires de la trésorerie des Etats-Unis. « Il y a, disait ce dernier, en excitant ses concitoyens à fonder des manufactures, une espèce

(1) Melon, Essai politique sur le commerce. — a Les intérêts sont en effet une valeur, dit J. B. Say, qui passe de la main du contribuable dans celle du rentier de l'État ; mais le capital de cette rente, où est-il? Il n'est plus. »

(2) Observations sur le commerce y le luxe^ les monnaies et les impôts. — Le père de Robert Peel avait publié, en 1780, un pamphlet sous ce titre : De la dette nationale productive de la prospérité nationale.

de capital actuellement existant qui exclut toute inquiétude sur le manque de capital : c*est la dette fondée (1). » Etrange ressource^ cependant, qu'une dette ! Que de gens riches, à ce compte, manqueraient de pain !

Les écrivains qui ont soutenu le plus récemment la pratique des emprunts, moins enthousiastes que leurs devanciers, se sont contentés de les présenter comme une excitation aux économies, à la prévoyance des particuliers, à cause des placements commodes qu'ils leur offrent. Un de leurs plus remarquables adversaires, Henry Parnell (2), ne peut s'empêcher lui-même de leur reconnaître cet avantage. Je doute pourtant qu'il faille s'y arrêter. Que lès opérations de bourse conviennent parfois aux capitalistes, c'est incontestable ; mais quel intérêt le public a-t-il à ce que les titres des dettes existantes, pour parler d'abord de celles-là, se transmettent en se soldant sans cesse? Que lui importe que je conserve ou que je cède mon coupon de rente au cours du jour? Il n'est pas agent de change, et je n'acquiers une rente que parce qu'un autre s'en défait. Sans doute, il est utile que les valeurs circulent aisément, rapidement; mais c'est uniquement lorsque la production peut en tirer parti. A quoi sert un mouvement qui n'est qu'jun mouvement?

D'autre part, ce sont beaucoup moins les nouvelles dettes qui portent les particuliers à l'épargne que les progrès de l'industrie, auxquels elles s'opposent toujours.

(1) Report on ihe subject of manufactures, tome I, page 20 i . Works of. Alexander Hamilton, New-York, 1810. La dette américaine s'élevait alors à 70 millions de dollars.

(2) On financial reform, p. 277.

Le travail produit seul la richesse, et les moeurs qu'il donne font seules aimer Téconomie, seules y accoutu^ ment. D'ailleurs, si une somme s'amasse pour acquérir un titre de rente lors de son émission, une semblable somme n'est-elle pas dissipée au même moment, grâce à l'emprunt lui-même, puisqu'on n'emprunte quel pour solder une dépense? Quoi qu'on en ait dit, l'Etat dénué de dettes, où les fonds s'emploient surtout à féconder le champ de la production, à développer sous toutes leurs faces les arts industriels, est dans une meilleure condt*^ tion que celui sur qui pèsent de lourds engagements, et dont l'impôt doit être assez élevé pour comprendre les intérêts qu'ils produisent. Comment l'Angleterre seraitelle moins riche, moins industrieuse; comment sa poli-^ tique serait-elle moins grande et moins libre, parée qu'elle ne serait plus grevée d'une dette de plus de 19 milliards? Cette maxime d'une femme célèbre du dix-huitième siècle (1) : « L'économie est la source de l'indépendance et de la liberté, » est aussi vraie des peu-* pies que des individus, et l'économie, jointe au travail, seule aussi mène à la fortune. Quand M. Polk, dans son dernier message au congrès des Etats-Unis, montrait con[^me un heureux espoir la possibilité, pour ce pays, de rembourser l'emprunt qu'il avait contracté lors de sa guerre avec te Mexique (2), le seul qui gfevàt alors ses finances, il appréciait assurément mieux les faits que l'ancien secrétaire de la trésorerie, Hamilton«

En entrant dans la rente, a-t-on parfois aussi répété.

iXh.

(1) Madame Geoffrin.

(2) En 1836, TUnion américaine avait éteint toutes ses dettes anté* rieures.— De 1790 à 1848, disait le secrétaire da trésor américaiDi dans

les capitalistes s'attachent au gouvernement, deviennent solidaires de sa destinée, et de la sorte la fortune mobilière, toujours si changeante, si aventureuse, se fait stable, se relie au pays. Cette considération a semblé d'une telle importance, qu'elle a fait dire qu'un Etat gagnerait à avoir une dette, dût-il la dissiper en folles ou ridicules entreprises. Cependant, s'il est bon que les capitalistes soient intéressés à l'ordre, au respect des institutions, au maintien du pouvoir, il est au moins douteux que, dans la condition présente des sociétés, le danger, sous ce rapport, provienne de ceux qui ne possèdent point de rentes. La meilleure, la seule sauvegarde des Etats aujourd'hui, se trouve, je l'ai déjà dit, dans l'aisance publique, dans la satisfaction qu'inspire au grand nombre le sort qu'il a, la vie qu'il mène ; il faut peu réfléchir pour s'en convaincre. Or, tout prélèvement de l'impôt, qu'il soit destiné à solder des intérêts, ou à remplir une autre fin, est un obstacle à la constitution de la propriété, à l'expansion du bien-être, de même que tout retrait de valeurs importantes opéré sur le marché de la circulation, comme cela a lieu chaque fois qu'un emprunt s'adjuge.

Ne vous ingénie? pas enfin, en proie à la crainte que ressentait Gondorcet, à fixer par des emprunts, ou tout autre moyen, les capitaux sur votre territoire. Laissezles, au contraire, choisir librement les emplois les plus profitables^ aller aux industries les plus lucratives, c'est

son rapport sur les finances au congrès, le 9 novembre 1848, nous avons remboursé une dette de 500 millions de dollars. Notre délie actuelle esi de 65 V*miUions de dollars.— La dette particulière des différents Ëtats de l'Union s'élevait, en 1 849, à 205,708,838 doU.^ et produisait un intérêt de8.521,67i doU. Depuis 1846, elle avait diminué de 18,314,989 doit.

de la sorte qu'ils rendront le plus de services à leurs détenteurs^ comme à tous les peuples, et chacun, excité alors à travailler et à épargner, enrichira et honorera surtout les lieux qu'il habite. D'ailleurs, quand nos capitaux vont au dehors, nous en touchons le loyer, et c'est l'étranger qui le paye. On peut craindre, à la vérité, qu'ils ne nous fassent défaut par moments ; mais combien il est rare, même dans ce cas, qu'ils ne restent pas à notre entière disposition ! Et n'est-il pas temps de ne plus régler la conduite des Etats, seulement en vue de l'opposition, de la contradiction de leurs intérêts? J. B. Say avait raison : qu'on laisse aller nos capitaux à l'étranger plutôt que de grever nos contribuables.

À l'origine, les emprunts ne se contractaient que sur la garantie personnelle des Etats; aucun fonds spécial, aucun bien particulier n'étaient affectés à leur payement. Lorsqu'eurent lieu plus tard de pareilles assignations, les gouvernements donnèrent ordinairement en gage quelque branche des revenus publics, soit pour un temps limité, si le prêt était à terme, soit à perpétuité, lorsque le prêt, étant indéfini, il n'y avait de garanti que l'intérêt. Seulement, dans ce cas, l'Etat se réservait toujours la faculté de se libérer en remboursant le principal emprunté. C'était, dans le premier cas, r emprunt par anticipation^ et, dans le second, F emprunt avec fonds (1 ) à perpétuité. Adam Smith remarque que

(1) De là vient qu'on dit : Dette fondée.

c'est de la première façon que furent contractés les emprunts demeurés célèbres de Guillaume et de la reine Anne (1), pour le service desquels, ajoute-t-il, la plupart des impôts durent alors être votés par le parlement. Les dettes de François P' et de Charles-Quint, ces deux grands emprunteurs, devaient aussi être remboursées après un temps assez restreint, au moyen de contributions particulières. Mais il est rarement arrivé qu'on n'ait pas été obligé de proroger les délais accordés d'abord, et c'est probablement à la suite de telles prorogations qu'on a pensé aux emprunts perpétuels, aux consolidés, qui effrayèrent tant dans le principe, et qui semblent maintenant si naturels.

Outre les emprunts momentanés et perpétuels, il en a encore été pratiqué autrefois de deux sortes, tenant comme le milieu entre ceux-ci; je veux parler des emprunts sur annuités à terme, et sur annuités viagères (2). Dans ces deux cas, le service des intérêts comprenait chaque année le remboursement d'une partie du capital ; mais, selon que cette part était plus ou moins forte, la durée des engagements restant plus ou moins longue, ou elle ne dépassait pas une limite assez restreinte, ou elle s'étendait sur plusieurs existences. Les annuités viagères ont aussi été créées, soit sur des vies séparées, de façon que la mort de chaque rentier dégrevât le trésor de ce qui lui revenait, soit sur des lots de plusieurs vies réunies, cas auquel les survivants profitaient des rentes des prédécédés. Ce dernier système, on le sait, est

(1) Richesse des nations, liv. V, ch. 3.

(2) Une annuité est une rente annuelle qui comprend, chaque année, le remboursement d'une partie du capital.

celui des tontines, dont Necker fit un si large usage. En 1364, d'après un mémoire présenté au roi par le parlement de Bordeaux, le huitième de la dette publique delà France, montant alors à 2 milliards 400 millionsde livres tournois, soit 300 millions, résultait d'em-* prunts stipulés en rentes viagères. La dette d'aucun autre État n'a probablement jamais renfermé une somme aussi considérable d'annuités. Il n'y en a plus aujourd'hui d'inscrites sur notre grand-livre que pour i ,795,689 fr. , divisés en 8,225 parties. La dette de TAngleterre en contient pour environ 85 millions.

On a généralement renoncé à ce mode d'emprunt, le regardant comme trop onéreux et trop aléatoire (1). N'est-ce pas effectivement en présence des incertitudes, des chances de l'avenir, le comble de l'imprudence, pour un État , d'aliéner sa liberté î Lorsqu'un terme est marqué au remboursement de sa dette, combien lui en coûte-t-il, s'il n'est, à cette époque, en position d'y pourvoir ? car c'est dans le besoin qu'il doit alors demander un secours (2). Avec une dette perpétuelle, au contraire, il reste toujours maître de se libérer en choisissant seul son heure, en cédant uniquement à sa volonté. Il n'y a donc nulle comparaison à faire entre les deux systèmes. Seulement, on a parfois encore, à notre époque, attaché des primes à quelques-uns des titres des prêteurs, en s'engageant à les rembourser par série,

(1) En France, on Ta abandonné depuis 1815.

(2) Henry Parnell a cependant soutenu le système des annuités dans son livre : On financiàl reform^ ch. 22, et dans ses discours à la chambre des communes (en 1823). Il se fonde sur ce que ces emprunts obli* gent rÉtat à se libérer.

afin de conserver l'attrait du hasard, de Valea. C'est le mode que suit habituellement et avec succès la ville de Paris.

On sait par un règlement que fit Sully, en 1604, qu'on payait encore à ce moment des rentes créées, en 1375, par Charles V; ce sont les plus anciennes dont, en France, nous ayons connaissance. Après Charles V, François P' emprunta pour porter la guerre, en Italie, puis pour acquitter sa rançon, et c'est ce dernier emprunt qui a été l'origine de la vénalité des charges, que Saint- Simon a si bien caractérisée en l'appelant la plaie de TÉtat, le déshonneur du pouvoir, et que Montesquieu, par une étrange erreur, vantait comme le stimulant de l'industrie et de l'économie des citoyens. Sully n'emprunta pas ; il remboursa, au contraire , une partie de la dette existante, par des réductions forcées, tout arbitraires, il est vrai ; mais après lui, le gouvernement reprît le cours de ses profusions. À la mort de Mazarin, la dette perpétuelle montait, en intérêts, à 2:7 millions 500 mille lîv. ; et en capital à 500 million». Colbert résista lt)ngtemps aux emprunts (1), et lorsqu'il y céda, ce fut encore l'occasion pour son génie de se révéler par Femploi des plus habiles mesures (2). En somme, il sut réduire l'arréra^

(1) 11 disait au président Lamoignorr, doni l'avis arait fait adopter l'emprunt dansle conseil royal : « Vous triomphez ; mais croyez^Yoos avoir fait Taction d'un homme de bien ? Croyez-Yous que je ne susse pas comme vous qu'on pouvait trouver de l'argent à emprunter?' Mais connaissez-vous comme moi l'homme auquel nous avons afifàire, sa passion pour la représentation, pour Ifes grandes entreprises, pour tout genre de dépenses? Voilà donc la carrière ouverte aux emprunts, pnr conséquent à des dépenses et à des impôts illimités; vous en répondez à la nation et à la postérité. i>

(2) Il étendit ses appels de fonds datts toute la France et'même à rS-

20 GQAPITRE PREMIER.

des rentes à 8 millions ; mais six ans à peine s'étaient écoulés depuis sa sortie des affaires, qu'on vit cet arrérage remonter à 11,700,000 livres. A la mort de Louis XIV, la dette paraît avoir été de 1,925 millions, ce qui ferait aujourd'hui, en se réglant sur le prix comparé des blés aux deux époques, 3 milliards 82 millions (1). Qu'aurait donc dit l'Hôpital, qui s'écriait en présence d'une dette de 50 millions seulement , que si Ton mettait la couronne à l'encan , elle ne trouverait pas d'acquéreur ? Law, trop follement épris de ses conceptions pour ressentir, lui, aucune crainte, s'effrayer d'aucun embarras, proposa, sous Louis XV, de rembourser toute la dette, en émettant pour une somme équivalente de nouvelles actions de sa compagnie. Cela fut tenté , et l'entraînement universel qu'excitaient ses projets put faire croire un moment à son succès. Quoiqu'il eût déjà émis 300 mille actions au capital nominal de 500 fr., il fit encore, en i 9 jours, trois émissions successives, chacune de 100,000 actions. Et pendant qu'aux bureaux de la compagnie on les délivrait pour

tranger. Au moyen de sa caisse des emprunts à terme, il parvint à n'emprunter qu'à 5 p. 100, après avoir dû payer le dernier i8 aux premiers prêteurs, etc.

(i) Le contrôleur général Desmarest remit au duc d'Orléans, régent, un mémoire oiî Ton trouve un état de la dette mobile en 1708. Elle se montait alors, en principal, à 685 millions. Il ne donne pas le montant ies rentes sur l'hôtel de ville ; mais on voit un peu plus loin, qu'on -y consacrait la totalité du produit des fermes générales, qui rapportèrent 31 millions en]1709, et que ce produit ne permit pas de payer au delà de six mois dans une année. On peut donc supposer que la dette constituée s'élevait à 62 millions de rentes, au principal de 1,240 millions. En les joignant aux 685 millions du montant des engagements à terme, on aura 1,925 millions. V. J. B. Say, Traité d'Économie politique, p. t90, édit Guillaumin.

5,000 fr. à une foule en délire, on les revendait 6,000 et 8,000 fr. dans la rue Quincampoix. Cette fascination, cette fièvre du crédit, est certainement un des faits les plus singuliers que présente l'ancienne France, si peu industrielle, si éloignée de toute spéculation. Toutefois, d'après le compte rendu de Necker à l'assemblée nationale, la dette était, à la révolution, de 161,466,000 livres de rentes.

Le gouvernement révolutionnaire l'augmenta d'abord de 47 millions; mais, plus tard, la banqueroute des deux tiers et l'annulation des rentes des émigrés, des établissements mainmortables , et de celles échangées contre les domaines nationaux , la firent descendre à 42 millions. Depuis 1800 jusqu'à la chute de l'empire, cette dernière somme s'est accrue, par suite delà réunion de certaines provinces à la France, de 4,586,000 fr. ; par l'acquittement de l'arriéré antérieur à 1809, de 11,254,000 francs; enfin, par le remboursement des avances de la caisse d'amortissement et du domaine extraordinaire, de 5,750,000 francs; ensemble de 21,590,000 fr. La restauration, à son tour, forcée d'acquitter les charges d'un arriéré considérable et d'une double invasion, éleva, presque dès son avènement, la dette de 63,610,000 fr., à près de 195 millions. Mais elle était parvenue, en 1830, malgré l'indemnité payée aux émigrés, à la réduire à environ 170 millions, représentant au pair un capital de 3 milliards 949 millions (1). L'administration financière de la restauration est, on ne saurait le nier, l'un de ses plus grands mérites,

(i) Je ne parie ici que des rentes 5, 4 1/2, 4 et 3 p. 100 dues à des

2St CHAPITRE PREMIER.

run de ses plus grands honneurs. À la fin de 1839, la dette inscrite était à peu près ramenée à ces 170 millions de rentes, bien que la monarchie de 1830, dans le but de raffermir sa puissance et de ranimer le mouvement du travail, eût, durant les quatre premières années de son existence , créé de nouvelles rentes , montant , en principal, à 543,800,000 fr. Malheureusement, à partir de 1840, les emprunts recommencèrent à se renouveler; des armements sans utilité, une administration sans prévoyance, pesèrent de nouveau sur le trésor. Au total, le gouvernement de juillet, du 1" août 1830 au 23 février 1848, a créé pour 77,746,064 fr. de rentes, et eu a amnulé pour 32,876,066 fr. ; soit 44,869,998 de rentes créées. Â sa chute, le capital de la dette était de 5 milliards 200 millions. Enfin depuis la révolution de février, les rentes 5 p. 100 ont été

particuliers. Voici la décomposition et le montant de toute la dette ioÂCrite-à cette époque :

Renies 5 p. 100 appartenant à divers 126,786,971 fr.

Idem, à la caisse d'amortissement. 37,070,107

Rentes 3p. 100 appartenant à divers 39,377,047

Idet/iy à la caisse d^amorlissement 433,097

Rentes 4 1 /2 p. 1 00 1 , 029,237

Rentesip. 100 3,134,950

Dotation annuelle de Tamoriissement 41 ,665,050

Totat 249,496,459 ^

La dette viagère étaitalors de 7,271,914

Les pensions inscrites sur les livres du trésor

étaient de 56,984,196

Enfin les capitaux de cautionnements, montant à 226,483,973 fr., exigeaient, chaque

année, des intérêts pour la somme de. . . . 9,000,000 V. Système financier de la France, par M. d'Audiffret, t. Il, p. 300, d2tl «t >a22.

DU CRÉDIT PUBUG. 23

augmentées de 41,944,970 fr., et celles 3 p. 100 de 33,796,411 fr. ; ensemble de 75,741,381 fr.

Voici quel était le montant de chacune de nos rentes avant la conversion de l'année dernière :

Le 5 p. 100 était de 187,184,621 fr.

Le41/2p. lOOde 895,302

Le 4 p. 100 de 2,371 ,911

Le3p.l00de 56,603,518

En capital 3,743,692,420 fr.

Par suite de la conversion, 75 millions de rentes 5 p. 100 ont été remboursés, et 4,475,655 fr. 90 c. de rentes 4 1/2 p. 100 ont été convertis, selon convention particulière, en 4,403,436 fr.de rentes 3 p. 100.

C'est après la liquidation générale de toutes les rentes par la banqueroute des deux tiers, au reste, qu'a eu

(1) Je prends ces chiffres dans le budget de 1852, présenté à l'assemblée législative.

En outre, notre dette viagère est de 1,795,689 fr., divisés en 8,225 parties; les pensions sont de 42,593,737 fr., divisés en 88,035 parties; les cautionnements sont de 237,31 1,225 fr., divisés en 57,000 titulaires (Compte des finances arrêté au 1«' janvier 1851). — Je ne comprends ici que les pensions qui font partie de la dette publique (pensions militaires, ecclésiastiques, pour récompenses nationales, etc.). — Les pensions dues par les caisses de retraites des ministères et administrations aux anciens employés de FEtat, qui forment un autre article de dépense, s'élèvent ensemble à près de 22 millions, divisés entre 30,000 titulaires. Le trésor participe, dans cette dépense, an moyen de subventions votées annuellement, jusqu'à concurrence de près de 14 millions.

lieu rinscriptiori de chacune des créances reconnues par l'Etat sur un seul registre, le grand-livre. A la prodigieuse diversité des titres, tels que contrats, quittances de finances, effets au porteur, actions de compagnies, etc., que détenaient les rentiers, ont succédé dès lors des certificats d'inscription, tous semblables, de même nature, de même forme. Seulement, depuis 1825, on a ajouté au 5 p. 100, seul intérêt servi d'abord, le 4 1/2, taux aujourd'hui le plus élevé de nos rentes, le 4 et le 3 p. 100. C'est là la seule différence qui résulte maintenant de l'hypothèque, de la mainmise que les rentes entraînent et conservent sur tous les revenus du pays.

En Angleterre, la dette ne remonte pas plus haut qu'en France. Le prêt de 1,200,000 liv. st., fait par la banque au gouvernement, lors de sa fondation (1 694), en est généralement considéré comme l'origine. Il existait pourtant avaqt cette époque, en Angleterre, des arrérages à la charge de l'Etat ; mais ce n'étaient que des annuités viagères. Ce fut la première fois alors qu'on vit figurer au compte du trésor une dette dont le remboursement n'était pas prévu , dont l'intérêt seul était dû.

Cependant dès le commencement du dix-huitième siècle, la dette anglaise était déjà montée à un milliard. En 1772, elle atteignait 3 milliards et demi. Quand Pitt parvint au gouvernement (1784), elle était de près de 5 milliards et demi, et, après être montée à 28 milliards en 1815, elle est encore de plus de 19 milliards aujourd'hui(774,022,6381iv.st.,ou 19,350,565,950 fr.).

L'intérêt, qui s'en élève à 27,686,458 liv. st., esta peine inférieur à tout le revenu foncier de l'Angleterre^

DU GAËDIT PUBLIC. 25

estimé 30 millions sterling ; il absorbe 42 p. 100 environ du montant de son budget ( 1 ) .

(1) F., pour l'histoire de la délie anglaise , ['Histoire du revenu dans la Grande-Bretagne^ par John Sinclair; la Réforme financière en Angleterre, par Henry Parnell ; Y Histoire financière de Vempire M» tanniqucy par Pablo de Pebrer ; Roberl Hamilton, De la dette nationale de V Angleterre , p. 34, 40 et suiv. de la iraduction ; Mac Culloch, On taxation and the funding system, p. 424^ 445, el \e Mémorial de chronologie y p. 1069, 1070. — En Yoici le capital aux principales époques :

En 1689, 16,606,550 fr.

— ni5, 1,300,000,000 —après la paix d'Utrecht.

— i815, 28,025,000,000 ^ à la paix générale.

— 1837, 19,132,487,000 — après 22 ans de paix. V, M. Moreau de Jonnès, Statistique de la Grande-Bretagne.

Voici la composition présente de la dette anglaise:

liv. st.

Dette due à la compagnie de la mer du Sud,

Anciennes annuités de la mer du Sud, id, 3,204,578

NouYelles annuités de la mer du Sud, id. 2,203,784

Annuités de la mer du Sud de i751, id. . . 498,000

Dettes dues à la banque d'Angleterre, id, 11,015,100

Annuités de la banque, 1726^ id 745,892

Annuités consolidées, id 375,124,004

Annuités réduites, id 122,544,022

Total de la délie 3 p. iOO. . . 518,998,164

Annuités à 3 1/4 p. 100 215,617,298

Nouvelles annuités à 5 p. 100 430,577

735,046,039 Dont il convient de déduire en dette rachetée, mais non encore annulée par Tamortissement 2,566,263

Reste net. . . 732,479,77 6

Irlande 5,361,597

Annuités irlandaises à 3 p. 100 115,475

Id. réduites. id. 32,577,522 Annuités à 3 1/4

Dette due à la banque d'Irlande, 3 1/4... 2,630,769

Nouvelles annuités à 5 p. 100 3,173

Total 40,688,536

Angleterre 732,479,778

Total 773,168.312

Quant aux autres grandes monarchies, eUes ont, elles aussi, suivi la pente des emprunts. Leurs dettes, déjà considérables avant la fin du dernier siècle, se sont beaucoup accrues depuis. J'ai précédemment montré dans quelle proportion leurs revenus en étaient affectés. Les Etats les plus obérés se présentent dans Tordre suivant : le Royaume-Uni, la France, TEspagne, T Autriche, la Hollande , la Russie , le Portugal , la Belgique , la Prusse et la Sardaigne. Mais si, au lieu de considérer seulement la somme des diverses dettes, on lés compare au chiffre de la population des pays qui les supportent^ ce n'est plus le même ordre qu'il faut suivre. Ainsi, chaque habitant aurait à payer en Sardaigne, pour rembourser la dette de ce pays, 31 fr. 20 c; en Prusse, 35 fr ; en Russie, 38 fr. 33 c. ; en Autriche, 79 fr. 88 c. ; en Belgique, 135 fr. 28 c; en France, 146 fr. 84 c; en Portugal, 160 fr. 29 c. ; en Espagne, 403 fr. 22 c. ; dans le Royaume-Uni, 696 fr. 42 c. ; en Hollande, 812 fr. 50 c. (1). M. de Reden a calculé que le capital de la dette des Etats européens, pris en masse, s'élevait.

Il existe encore une partie de. la dette qui, à cause de son caractère viager ou à terme, n'a pas de capital facilement appréciable, et qui n'entre dans les écritures que pour la charge annuelle qu'elle impose au trésor. Cette dette temporaire, réunie aux intérêts de la dette perpétuelle, s'élevait, au 5 janvier 4850, pour la Grande-Bretagne et rirlande, à .27,^91,532 liv. st.

En y comprenant les frais d^administration qui s'élèvent à : 94,925

On arrive à un total de. 27,686,457

J'empruote ces chiffres au The finances acœunt pour l'année terminée le 5 janvier 1850.

(1) Voyez, dans r^nntiafré d'économie politique pour i849, tm article de M. Ripert-Montclar, p. 323.

vers le milieu de 1850, à un peu plus de 46 milliards et demi de francs, soit à 174 fr. 37 c. par tête d'habitant. Le remboursement de ce capital exigerait sept fois un quart le revenu annuel de tous les Etats de l'Europe, et représente à peu près 20 fois la valeur annuelle de leurs manufactures de coton. La somme qu'ils affectent au service des intérêts de cette dette s'élève à 1,764 millions de francs, soit 26 fr. 50 c. p. 100 de l'ensemble de leurs dépenses ordinaires, et environ 6 fr. 60 c. par tête d'habitant (1). Voilà quelles charges pèsent sur la fortune des peuples I voilà le legs des guerres, des profusions et des révolutions du passé au présent et à

l'avenir !

Combien serait différent le sort de notre génération, si d'aussi fortes sommes stérilement dépensées, d'aussi gros capitaux inutilement détruits, avaient été employés à alimenter la production, à développer le commerce, à fonder des institutions de crédit, de prévoyance, de secours, d'enseignement ! Ce serait tout une autre ère, tout une autre civilisation. Le champ encore inculte donnerait de i'iches moissons ; l'homme encore courbé sous la fatigue, tout entier aux soins de sa subsistance, pourrait, doué de quelque aisance, goûter parfois au moins les joies de l'esprit et du cœur. Il est rare, je le sais, que la page des révolutions ou des combats ne commence par un mot d'espoir, mais elle se termine toujours par une parole de deuil. Quelle fanfare s'est assez prolongée pour couvrir les cris de leurs victimes ?

(1) V. V Annuaire (Técon. polit, pour 1851, p. 364. M.' de Reden comprend, dans les diverses dettes publiques, les 500 millions et demi de papier-monnaie qui circulaient alors en Europe.

Dans cette grande épopée du quart de siècle terminé à la paix, sans parler des autres maux, des autres souffrances qu'on y rencontre, plus de 36 milliards ont été dissipés, en outre des impôts. Que de tristesse et de malheurs sont renfermés dans un tel chiffre ! Le crédit, après le travail, avait fourni cette somme, les batailles l'ont dévorée. De même, depuis le commencement de Tannée 1848, la dette de l'Europe, livrée de nouveau au souffle des révolutions, s'est augmentée de plus de 4 milliards 786 millions de francs. Là encore, que de souffrances et d'obstacles pour l'avenir de bonheur «t de dignité auquel Dieu, dès le premier jour, a convié l'humanité !

C'est pour se soustraire aux difficultés qu'engendrent de telles charges, que les Ëtats ont si souvent déchiré leurs contrats en décrétant la banqueroute. Mais, pour rejeter un embarras, peut-être seulement momentané, ils s'en sont ainsi créé à toujours de nombreux et bien plus redoutables. Ce n'est pas tout de dire comme Danton : « La meilleure manière de régler ses comptes est de brûler ses registres. » Quand on agit de cette façon, avec le déshonneur on s'assure l'impossibilité de pourvoir aux éventualités futures. Un ministre anglais, à qui on reprochait d'engager l'avenir par ses mesures financières, répondait avec une grande raison, comme avec une noble probité : « L'avenir, pour un peuple, c'est le présent. Comment pourrai-je espérer du crédit demain, si je fais banqueroute aujourd'hui? » Et c'est parce que de toutes les nations la Grande-Bretagne est celle qui a le mieux respecté le droit de ses créanciers, qu'elle trouve le plus aisément et aux meilleures conditions,

bien qu'ayant la plus lourde dette, les sommes dont elle peut encore avoir besoin.

Pour nous, nous avons vu ce qu'a coûté au trésor, après la révolution de 1 848, la consolidation des créances des déposants aux caisses d'épargne et des porteurs des bons du trésor à un taux de spoliation, de véritable confiscation. Quand il a adjugé ensuite l'emprunt de 175 millions en rentes 5 p. 100, il n'en a trouvé, comme je l'ai déjà remarqué, que 75 fr. 25 c, tandis que presque au même moment, la ville de Paris empruntait à moins de 5, à 4 fr. 53 c. p. 100. Une fois de plus, cette parole de Franklin s'est donc réalisée : « Si celui qui paye mal a jamais de nouvelles occasions d'emprunter, il lui en coûte cher pour sa négligence et son injustice. » C'était un calcul politique, autant qu'une honnête pensée, qui faisait imposer à Turgot, pour accepter le contrôle général des finances, l'assurance du roi qu'il n'y aurait pas de banqueroute.

Je paFlais, il y a un instant, de la facilité de l'Angleterre à placer ses emprunts ; il vaut la peine de rappeler à ce sujet quelques faits de son histoire financière durant la fin du siècle dernier et le commencement de celui-ci, pendant ses guerres avec les colonies américaines let sa lutte gigantesque avec la république et l'empire français. Cette facilité de l'Angleterre à trouver des prêteurs n'est assurément ni moins surprenante ni moins admirable que son audace que rien alors n'a épouvantée, /que sa résolution qui ne s'est arrêtée qu'au succès. En vingt années, son gouvernement a reçu près de 26 milliards du crédit, bien que les taxes qu'il a recouvrées "dans le même temps aient dépassé annuellement, m

rapport de Mac Culloch (1) , la somme énorme de 1,300 millions sterling. Et pourtant son sol se couvrait durant cette époque aussi de docks, de routes, de canaux; chaque jour y voyait de nouvelles manufactures se fonder, s'accomplir de nouvelles entreprises. C'est, en vérité, le triomphe du travail et du crédit. En 1804, l'échiquier anglais était allé jusqu'à demander 860 millions à l'emprunt ; il lui demanda, en 1805, 1 milliard; en 1806, 860 millions; en 1812, la guerre redouble, et les prêts s'élèvent à 1 milliard 570 millions ; en 181 3, à 1 milliard 400 millions; en 1814, à 800 millions; en 1815 enfin, à 1 milliard 680 millions. Noble peuple que celui qui trouve de semblables ressources dans les fruits de ses labeurs, et qui, dans son patriotisme, les remet sans crainte au service de sa patrie. Il est, je le crois, peu de faits aussi beaux dans l'histoire.

Mais seule aussi l'industrie britannique pouvait assez produire pour alimenter de si énormes consommations, et ce sont, en réalité. Watt, Arkwrright, Grompton, Wedgwood qui sont les sauveurs, les libérateurs de l'Angleterre. Qu'eussent pu, en effet, Nelson et Pitt, cet amiral plus habile que Ruyter, ce ministre plus grand que Golbert, presque aussi grand que Richelieu, sans la machine de Watt, la Jenny d'Arkwrright, le rouleau^' de Grompton, ces merveilleux engins qui, en aidant le travail, engendraient chaque jour de nombreuses ri-

(l) On taxation and the funding System, p. 8 et 9. — Pebrer (HiS' toire financière de Vempire britannique) évalue à près de 50 mUliards de francs la somme des revenus perçus et des emprunts consommés par le gouvernement anglais, depuis le commencement de la révolution française jusqu'à la paix de 1815.

mj CRÉDIT PUBLIC. 31

chesses? En présence de tels faits, on ne saurait se rappeler sans sourire le dédain de Napoléon pour ce peuple de marchands^ ainsi qu'il nommait le peuple anglais (1). Ce peuple de marchands, le grand Frédéric annonçait sa banqueroute dès 1775, parce que sa dette s'élevait à 3 milliards ; et, pour l'honneur, la gloire de son pays, -il en a porté une presque décuple avec aisance, et nulle inquiétude ne l'atteint aujourd'hui qu'il doit encore presque 19 milliat*ds et demi.

Ah ! noble Angleterre, lointain rocher battu par les flots, qui si longtemps es resté ignoré du monde, que de choses tu as enseignées et accomplies ! Beaucoup, parmi nous, croient devoir te jeter l'outrage et la pitié ; mais je me souviens, quant à moi, que c'est de tes plages que nous sont venues les institutions de la liberté et les mœurs du travail. Et dans ces jours de luttes stériles, de folles illusions, d'entreprises sans lendemain, qu'il nous faut vivre, poursuivant ton œuvre glorieuse, la première tu donnes encore l'affranchissement au négoce et aux colonies, après l'avoir porté aux derniers esclaves. C'est sur un commerce étendu et sur la richesse des habitants que la puissance de la France devrait être fondée, écrivait Law dans un de ses éclairs de génie ; toi, depuis longtemps, tu as choisi ces deux bases pour asseoir ton autorité, et tu es devenue l'un des arbitres, sinon le premier arbitre des nations. Oui, je t'admirerai toujours; et s'il convient de ne point rabaisser

(1) Napoléon ne comprenait pas que les cours de la bourse ne fussent pas à sa disposition comme les manœuvres d'un régiment. H lui fallut une longue explication pour qu'il se rendît compte qu'il ne pouvait décréter la hausse des fonds publics.

son pays, c'est assurément peu l'estimer que de se croire obligé^ pour son honneur, à avilir tout ce qui est grand autour de lui. Chaque peuple a sa gloire, comme sa mission dans le monde.

Il est remarquable^ au reste, que l'intérêt de la dette et le produit de l'impôt foncier se balancent à peu près en France, tandis qu'en Angleterre cet impôt représente à peine le cinquième du montant des rentes. J'ai dit précédemment, on se le rappelle, que ce montant équivalait presque au revenu territorial entier de la Grande-Bretagne. Là aussi, l'intérêt de la dette se paye par l'intermédiaire de la banque (1), et tous les trois mois ; il se paye, au contraire, en France, directement par TËtat, et seulement chaque semestre. Je me contenterai de faire observer à ce sujet que plus de tels soldes sont répétés, moins il y a de secousses financières dans le pays, mieux est maintenu à son niveau ordinaire le courant de la circulation, sans que les charges de l'Ëtat en soient d'ailleurs augmentées. Je ne parle pas de la différence des agents chargés de ces payements ; c'est là beaucoup plus une question d'administration qu'une question de finance.

(1) Moyennant une indemnité de 3 millions, la banque d'Angleterce est chargée de faire le service des transferts et des intérêts de la dette. Le grand-livre qu'elle tient à cet effet est une collection de comptes courants ouverts aux rentiers ; il n'y a ni titres, ni certificats ou inscriptions en circulation, comme chez nous. Lorsqu'une rente est vendue, l'acquéreur et le vendeur se présentent au bureau des transferts de la banque, à des jours fixés pour chaque fonds, et, sur leur déclaration, un compte est débité, et un autre est ouvert et crédité.

Longtemps on â cru qu'il existait un moyen fort aisé de rembourser les dettes nationales. On s'attendait même^ tellement cela semblait facile, à pouvoir sans cesse les renouveler, et l'on se plaisait à y voir cet avantage pour les Ëtats, d'être à même d'entretenir des guerres perpétuelles. Ce procédé si précieux, c'était l'amortissement. Le docteur Price, à qui revient surtout l'honneur d'en avoir exposé les merveilles, en fit, dans son Traité sur les annuités réversibles^ comme une mine inépuisable, comme une toison d'or de nouvelle sorte. Les trésors publics ressemblaient, sous sa plume, à la poche du Juif errant ; on avait beau y puiser, ils se remplissaient toujours. Pitt s'empara de l'idée de l'amortissement, et, parmi les hommes de gouvernement, plus que tout autre il a contribué à faire croire à ce décevant mirage. L'avidité qu'on y mit rappelle d'ailleurs le fol espoir, l'enivrement qu'avaient produit, quelques années auparavant, les conceptions de Lav^. Cependant, une caisse d'amortissement, fort imparfaite à la vérité, avait déjà été proposée par le comte de Stanhope, probablement même après plusieurs autres (1), et avait été expérimentée par Walpole. Mais

(1) Plusieurs auteurs attribuent TinTention de ramorlissement à un Génois du seizième siècle, Amaldo Grimaldi. Avant le comte de Stanhope, un sieur Nathaniel Ground avait publié, en Angleterre, un Essay on

34 CHAPITRE PapiIBR.

cela s'était passé sans bruit ; le public s'en était à peine

ému.

Et te n'est que tout récemment que Hamilton (1) d'abord, puisRicardo (2) ont détruit la confiance qu'inspirait une pareille institution. Appuyés sur les faits, ils n'ont pas eu de peine d'ailleurs à prouver qu'elle n'avait jamais réduit aucune dette, que loin de là elle n'avait servi qu'à chaîner les budgets, en dissimulant là vérité. Il n'y a effectivement, il ne saurait y avoir d'àu^ ire moyen de se libérer, pour un Etat, comme poùi* un particulier, que d'appliquer ses revenus à liquideif ses emprunts. La manœuvre des intérêts composés n'| peut que faire, et si l'on y voyait quelque charlatanisme, ce n'est pas le calcul de Price sur le nombre de globes d V qu'aurait formés de son temps un sou placé à plareil intérêt lors de la naissance de Jésus* Christ, qui lui ôteM fait cette apparence (3).

Toutefois, si Ton crée pour 5 millions de rôn-î tes, et qu'on affecte à leur service un impôt de 5,500,000 fr., ces 500,000 fr. servant chaque année à racheter quelques coupons de rentes, dont on continue pourtant à toucher l'intérêt, il arrivera:.

the public debt of thé kingdom^ dans lequel il parlait, pour étèttid^e Icte dettes, de Tintérêt composé. — Oo a aussi attribué la découyerte de ramortissement aux frères Paris, et au contrôleur général Machàut, sôus Louis XIV.

.{{) Ontheruàionaldebt.

(2) Dans ses Principes de V économie politique et de Vimpât^ et danf un travail intitulé : Essai sur le système des dettes consolidées et sur Va-, mortissement,

(3) Price trouvait qu'un gros sou placé à intérêt composé, depuis la naissance de Jésus-Christ jusqu'en 1791, se serait élevé à une va^epr de 300 millions de globes d'or aussi vaste que notre planète. . .

grâce en partie aux effets de Tintérêt composé, que Temprunt se remboursera assez promptement ; c'e&t incoiitestablC; et c'est là tout le système de ramortissemént. Mais ne serait-*U pas plus simple d'arriver à ce résultat sans la complication d'une nouvelle institution ni les frais d'une administration supplémentaire ? Pourquoi^ par exemple, le trésor ne rachèterait*il pas tout simple*ment lui-même les rentes pour lesquell^ il a des fonds? L'effet qu'on attend de la caisse d'amortissement serait tout aussi bien atteint de la sorte, le cours des fonds pu-» blics serait également maintenu, si c'^t là ce qu'on se propose (1), et Ton n'aurait pas établi un rouage inutile,' trompeur et dispendieux. On ne laisserait pas non plus- Si'accumuler alors entre les mains du pouvoir une massé de numéraire qui lui semble toujours disponible pour payer L'intérêt de nouvelles dettes, s'il attend même,' pour la dissiper, d'en contracter de nouvelles. C'est (piand on cède à l'erreur de l'amortissement, que ces paroles d'un des plus célèbres publicistes anglais (2) semblent vraies : « Il faut qu'une nation tue le crédit pu*^ blic, ou que le crédit tue la nation, n

Partout aussi bien les fonds de l'amortissement, que Pitt déclarait inviolables et saints (3), ont eu le même sort que les trésors d'autrefois, si promptement et stéri-

(1) N^estw^e pas, d^ailleurs, chose fort toarre d'élaUir une institution destinée à racheter les rentes, et dont l'action doit constamment en élever le prix?

(2) Hume.

(3) Le plan de Pitt consistait à appliquer tous les ans un million sterling au rachat des titres de la dette au cours du jour ; ce fonds devait être déclaré inaliénable, même en temps de guerre, et accru d'année en année de l'intérêt composé des sommes rachetées.

lement dissipés après avoir été le plus souvent amassés par les plus détestables moyens. Les traditions, sous ce rapport, paraissent même, en France, avoir peu souiTert d'interruption. Ainsi, en 1 765, pour rappeler un fait assez curieux , un arrêt du conseil avait créé une came des remboursements, pour laquelle on fit une retenue d'un dixième sur les rentes viagères, et d'un quinzième sur les perpétuelles. Afin d'en mieux administrer et conserver les fonds, le caissier fut soumis à l'inspection de deux conseillers au parlement; mais cela n'empêcha pas le trésor royal de bientôt s'en emparer. On en fut quitte pour donner à chacun des deux conseillers 1 ,000 écus de pension. La première caisse d'amortissement, dont la liquidation fut décidée en 1816, n'a pareillement servi que d'intermédiaire pour recouvrer des sommes toujours appliquées aux nécessités du moment. Bien plus, la réunion de son actif et de son passif à la situation des finances a ajouté une nouvelle insuffisance de recettes de 1 6 millions au premier déficit du trésor, montant à 84 millions. Quant à la caisse d'amortissement actuelle (1), elle a vu, il est vrai, ses ressources annuelles s'élever de 40 à 48 millions avant notre dernière révolution ; mais durant ce temps notre dette s'était accrue de plusieurs milliards; et quel emploi fait-on, aujourd'hui encore, des 64,818,825 fr. qui, par suite des nouvelles créations de rentes, forment sa dotation (2) ? Ils

(1) Qui date de 1816. La dotation de notre caisse d'amortissement fut alors portée à 20 millions ; mais, en 1817, on la porta à 40 millions.

(2) On a constitué à la caisse d'amortissement une dotation supplémentaire de 1 p. 100, calculé sur le capital au pair des nouvelles rentes créées, comme pour les anciennes. Le fonds de la dotation annuelle de Tamortissement est proportionné à raison de 1 p. 100, à la quotité des rentes inscrites.

DU CRÉDIT PUBUG. 37

sont plus qu'une ressource ordinaire du budget ; destinés qu'ils sont à couvrir, chaque année, une partie dé notre déficit (1). Selon un calcul déjà fait, notre caisse d'amortissement n'a servi à éteindre que 16 millions de rentes depuis 1816, et pour ce résultat elle nous a coûté 2,945,936,181 fr.

Non-seulement les dettes inscrites n'ont pas été diminuées par l'amortissement, mais il a constamment et partout servi à les augmenter, grâce aux erreurs quHl a propagées, aux fausses espérances qu'il a engendrées; Il a été surtout funeste à l'Angleterre, dans le principe, par cela même qu'il s'y était plus largement développé qu'ailleurs. Durant ses guerres avec la France, alors que par suite de l'excès de ses dépenses l'Angleterre comprenait dans chaque emprunt les fonds destinés à l'amortir, il lui a coûté, d'après des documents exacts, 6 millions de liv. st. (150 millions de francs), en outre des frais d'administration (2). Â la paix, les capitaux de l'amortissement anglais' furent enfin diminués; on commença à se rendre compte, dit Mac CuUoch, de la folie d'emprunter pour payer, et en 1829, après plusieurs modifications

(1) Au i«' janvier 1851 , la caisse d'amortissement possédait 4,308,000 fr. de rentes 5 p. lOOr et 3,701,141 fr. de rentes 3 p. 100. La première de ces coupures est actuellement dans les caisses de la banque. Elle garantit à cet établissement, jusqu'à due concurrence, remprunt de 150 millions que lui a fait le trésor en 1848.

(2) De 1786, époque où Pitt établit la caisse d'amortissement, jusqu'en 1813, l'Angleterre a racheté 238 millions sterl. de la dette en capital, et a emprunté par milliards. A quoi donc a servi de racheter ces 238 millions? De 1689 à 1813, dit Dufresne Saint-Léon {Du crédit public, p. 115), l'Angleterre, en 63 années de guerre et 61 années de paix, a emprunté chaque année. Tune portant l'autre, 14 millions de francs.

successives, le système entier de ramortissement a été abandonné dans le Royaume-Uui, par l'acte de Georges lY établissant que la dette serait rachetée avec l'excédant des revenus sur les dépenses. Gomme son origine, on doit ainsi la destruction de l'amortissement à la Grande-Bretagne, qui n'est peut-être pas l'institutrice •générale des peuples, comme le pensait Milton, tnais qui certainement a donné les leçons et les exemples poUr tout ce qui a rapport au crédit* •-'!

Dès le prindpe, au reste, un auteur anglais, qn^itù croit être le chancelier de l'échiquier Granvillej ai/^ît prévu les résultats qu'a produits l'amortissement.' Et c'est aujourd'hui une institution définitivetiient c<Ji*damnée par toutes lès personnes, peu nombi^euses il est vrai, qui cherchent à comprendre quelque chose aux ;fi^ nances avant d'en parler.. Montesquieu ne la citerait assurément plus comme ét^nt d'aMUmtplu& heureuse que le succès eh augmente tous le&jours\ ( 1) .. : i ^

Après avoir trouvé une recette disponible, le mieux, je le répète, est de payer sa d^tte sans intermédiaire. Rien ne distille, sous ce rapport, un gouvernement d'un particulier, chez lequel, écrivait Price lui-même, un fonds d'amortissement à intérêt composé serait chose absurde. Les États-Unis n'en ont jamais eu, et c'est le seul pays jusqu'ici qui se soit libéré. 11 faudrait enôdre renoncer aux caisses d'amortissement, ces véritables tonneaux des Danaides, lors même qu'on ne devrait ainsi qu'empêcher de contracter aussi facilement des emprunts, qu'on ne laisserait phis croire aui pei^-

(l) Esprit des Lois, liv. XXII, chap. 18.

pies qu'ils n'ont aucune raison de s'en inquiéter (1);

L'idée dé rembourser les dettes publiques est d'ailleurs le plus souvent, à mon sens, au moins, d'un esprit peu élevé, peu politique. Un peuple ne rembourse jamais sa dette qu'au moyen de lourds impôts, de sacri*-* fices es^cessifs, et ne vaut-il pas mieux, en oubliant ce but, laisser son bien-être s'accroître, ses capitaux s'ac^ cumuler, son industrie se développer, abolir ses mau^ vaises contributions, ou entreprendre les travaux qui lui fileront le plus profitables? L'accroissement de la richesse sociale, voilà le meilleur, le véritable amortissement de la dette d'un Etat. Lorsque seulement des ressources sur lesquelles on n'avait pas compté arrivent, que des dépenses qu'on avait prévues n'ont pas lieu, il convient de racheter des rerites (2) .

Il est un moyen d'alléger les dettes publiques, sinon demies éteindre, bien préférable à tout système d'amor-r tissement : je veux parler de la conversion des rentes. Ne plus payer effectivement que 4 ou 3 d'intérêt at lieu de 5, n'est-ce pas un bénéfice évident, considérable> et qu'aucun inconvénient n'amoindrit? Il fallait, C)Omme Ricardo, ne cherchei: qu'à poursuivre un raiisottnement pour ne pas s'en apercevoir, et céder aux idées les plus fausses sur l'impôt pour enseigner qu'il n'y a nul avantage à moins de demander aux rede*^

"(l)'D'après la loi de 1825, les fonds de l'amortissement ne s^emploient chez nous qu'à racheter les fonds qui sont au-dessous du pair. Mais ne vaudrait-il pas mieux racheter du 5 p. IdO à flOfr. que du ^p. 100 à 80?

(2) V. à ee sujet H. Paruell, On finandal reform^ p. 236; Mac GuUoch, On taxation and the funding system^ p. 466.

yables si l'on donne moins aux porteurs de rentes (i).

Or, en temps de prospérité, lorsque la richesse cherche des débouchés, va d'elle-même à l'Etat, il lui est facile de réduire les intérêts qu'il acquitte. Et c'est seulement alors qu'il doit l'entreprendre ; car je ne parle pas ici de ces conversions violentes, frauduleuses, oppressives, véritables banqueroutes, auxquelles a recouru si souvent, chez nous, l'ancienne monarchie (2). Â moins de tentatives intempestives ou mal conduites, il n'est pas de gouvernement qui ait eu plus de 10 p. 100 à rembourser en cas de conversion. En France même, oii les six dixièmes et demi environ des fonds publics sont immobilisés entre les mains des corporations, l'Etat peut plus aisément qu'ailleurs abaisser l'intérêt des rentes. Cette énorme immobilisation garantit qu'il n'y a pour lui, en temps ordinaire, nulle témérité à offrir aux créanciers qui ne consentiraient pas à la réduction le remboursement de leurs titres.

Cette option en effet entre la réduction de l'intérêt et le remboursement de la créance doit être toujours réservée aux créanciers. Autrement la conversion nesaur rait être ni licite ni morale ; ce ne serait qu'une spoliation détournée, qu'une confiscation colorée; mais ainsi effectuée, quelle critique peut lui être adressée? L'Etat n'est-il pas seulement assujetti, à moins d'exception

• (1) V. Principles of politicàl economy^ 3* édition, p. 285, ch. 17, p. 219 et suivantes de l'édition Guillaumin.

(2) Henri IV, par l'inOuence de Sully, réduisit Tintérôt de la dette au denier 16; Louis XIH, par celle de Richelieu, au denier 18^ Louis XIV, au denier 20 ; Turgot le fit porter au denier 25 ; mais c'étaient des réductions forcées.

précédemment formulée, à la loi commune^ qui reconnaît à tous les débiteurs la faculté de se libérer dès qu'ils le désirent, et les rend maîtres de stipuler de nouvelles conditions lorsque leurs créanciers préfèrent ne pas être remboursés? Lorsque l'Etat emprunte, ce sont les particuliers qui fixent le taux de l'intérêt; lorsque l'Etat veut payer, c'est à lui à le fixer, dit très-bien Montesquieu (1).

Presque tous les pays ont opéré, au reste, des conversions de rentes^ Souvent, dans les derniers temps de la monarchie, on en avait réclamé parmi nous le bénéfice, mais cette mesure avait constamment échoué devant l'inintelligence du pouvoir. L'an dernier enfin, notre 5 p. 100 a été réduit à 4 1/2, et cette mesure, qui en réalité s'est facilement opérée, puisque le trésor n'a eu à rembourser qu'une somme d'environ 75 millions, produit une économie de 18 millions. Les trois dernières conversions accomplies précédemment sont de 1 844 ; elles ont été réalisées en Belgique, dans les Deux-Siciles et en Angleterre. Celle de l'Angleterre a porté sur le 3 1/2 p. 100, résultat lui-même pour la plus grande partie de précédentes réductions, et l'a changé en 3, p. 100 (2). De 1822 à 1834 seulement, l'Angleterre a proposé la diminution d'intérêt d'un capital de

(1) Esprit des Lois, liv. XXII, chap. 18.

(2) Le 3 1/2 p. 100 anglais se composait : 1» de la rente originairement constituée en 3 1/2 p. 100, en 1818, au capital de 10 millions sterling; 2° de la rente fondée en 1784, à 5 p. 100, réduite en 1822 en -i p. 100, et, çn 1830, en 3 1/2; 3<> de la rente de 4 p. 100 de 1826, Induite en 3 1/2 en 1834 : les deux ensemble représentant un capital de 157,500,000 liv. sterl. ; enfin, de la rente établie en 1787 au <^pital de 14,000,600 liv. sterl. En tout, 181,500,600 liv. sterl.

0,824,269,000 fr.; en opérant deux fois sur un capital de près de 4 milliards. En 1854, lorsque âon S 1/4 sera réduit en 3 p. 100, elle aura effectué une réduètion de 3,142,192 liv. sterl. sur les intérêts de sadetfe<fe^ puis 1822. Ces conversions i^multipliées des rentes .an*^ glaises ont été facilitées, d'ailleurs, par les nombreuses catégories entre lesquelles elles étaient divisées; car elles se composaient simultanément, de 3, de 3 1/4, de 3 i/â^ de 4, de 4 12 et de 5 p. 100.

C'est principalement parce qu'ils empêchent de reti-^ rer des conversions tout l'avantage qu'elles peuvent pror curer, que les emprunts souscrits comme ils le sont eor eore, à un capital nominal plus élevé que celui que l6 trésor reçoit réellement, sont si préjudiciables, si profoit^ dément nuisibles. Par là, effectivement, quand le califiie a suQcédé à l'inquiétude, la prospérité au dénûmenft, oo reste soumis à l'intérêt qu'on a acceptéa;^ moment deila nèc6s$sité,ati temps du besoin, puisque c'est l'intérêt normal qu'oa a alors stipulé. Ce n'est pourtant pap parce qu'on reconnaît recevoir 100 fr. lorsqu'on n'en touche réelle ment que 75, comme lors de notre dernier emprunt, en en servant l'intérêt à 5, que lés. lois sur le loyer de l'ar- ^nt sont moins violées du fait de l'Etat. .Et vraiment quelle habileté d'assurer qu'on reçoit 100 fr. quan4 Qj^ ne vous en compte que 75 1 Comme elle se montre surtout lorsque vient le moment de se libérer et qu'on ne peut plus le faire en payant seulement la sonime qu*on a perçue! Cette manière de procéder semble sans doute assez commode pour la vente, la trànsmissioti des titrés; mais c'est ùh bien mince avantage en coi^parâison dii dommage. <{ui > en résulte. Demandez à^ un commerçant

OU à un banquier, s'il consentirait à devoir 100 fr. au lieu de 60 ou 80, pour rendre ses comptes plus aisés, ses coupons plus facilement négociables. Il serait évidemment très-préférable d'emprunter ouvertement à 6, à 7 ou à 8 p. 100, et de ne s'engager que pour la somme réellement livrée. Entre les deux systèmes, il y a toute la différence d'une charge essentiellement temporaire à une charge perpétuelle. En France, seulement pour les emprunts contractés depuis 1816, le gouvernement, en suivant cet usage (dont l'origine remonte aux emprunts de 1759 et de 1760 de l'Angleterre (1), et qui a été généralisé surtout par Pitt), s'est reconnu débiteur de 700 millions environ qu'il n'a pas reçus, et continue à en servir l'intérêt (2). Henry Parnell a calculé que si l'Angleterre remboursait les prêts qu'elle a faits de 1775 à 1810, au moment où son 3 p. 100 serait au pair, elle.pèrdrait, en raison des emprunts faits à un capital

nominal, 171,234,449 liv. sterl. (3). :

Le ministère des finances a publié un tableau fort intéi'ëâça^t, sous ce rapport, des diverses négociations de rentes opérées parmi nous de 1814 à 1838.

Tableau.

(l)y. flatnîUon, De ta dette nationcUey elc, p. 88 et 20i .'

(2) >^. le Tàbletm général des négociations de rentes et des emiprum^ légUlg,tifs gtn. on^ eu lien depuis le i^^ avril 1814 jusqu'au {^janvier 1^(38, et le Compte de la dette consolidée pour Vannée 1849.

(3) On finandal reform^ p. 289.

CHAPITBB PREMIER.

TABLEAU «ÉWtiRAk

DES nËGOaiTIONS DE HEltTGâ ET DBS EMPUCHTS LËGISUTIPS (t LIEU DEPUIS LE 1" AÏRIL (814 JUSQU'AU 1™ JAHTIEB 18