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Dul-Ti>in.lSlfl.ul'ra..isn.

Les emprunts qui ont suivi: celui de 1841, de 150 millions, celui de 1844, de 200 millions, ont été adjugés, le premier au coure de 78 fr. 52 c i/2, le second au cours de 84 fr. 75 c. Ce dernier cours a été aussi celui de l'emprunt de 1847, de 250 millions, dont les deux tiers environ, non versés lore de la révolution de 1848, - ont été de nouveau adjugés en 1849, au cours de 75 fr. 25 c.

Il est Traiment singulier qu'en tout on ait imaginé, pour gérer la fortune publique, des règles opposées à celles qu'on suit et que chacun recommande dans l'administration des fortunes privées. Certes de tels usages, au sein des gouvernements montrent peu qu'on doive leur remettre la direction du crédit industriel ou agricole, comme il semble de mode de le demander aujourd'hui. U est vrai que pour cette mode, et d'autres, il n'est guère utile de réfléchir, même de comprendre.

En 1818, lorsque la maison Baring soumissionnait un de nos emprunts, un financier français, convaincu de là vérité des principes que je viens d'exposer, engagea le duc de Richelieu, alors premier ministre, à se soumettre ostensiblement à un intérêt de 7 ou de 8 p. 100, puisque les circonstances imposaient un emprunt onéreux, plutôt que de déclarer qu'il recevait une somme qui n'entrait pas au trésor. Le duc de Richelieu parut un moment disposé à suivre cet avis ; mais M. Baring, prévoyant que nos affaires, et par suite notre crédit se rétabliraient bientôt, s'y refusa afin de replacer au pair ou près du pair ce qu'il ne soumissionnait qu'à 57 ou 66 fr. Le ministre n'insista plus, et subit l'usage reçu. Cependant s'il avait montré plus de fermeté, depuis longtemps déjà il aurait été possible de réduire l'intérêt qu'il aurait consenti; ou si ce moyen, le meilleur, le plus simple, avait été rejeté , un nouvel emprunt offert dans des conditions favorables, souscrit au plus au pair, aurait aisément remboursé les 57 millions qui ont été réellement versés, et qui continuent à rapporter environ 8 1/4 p. 100. La jprospérité en renaissant aurait réparé les désastres de l'infortune;

19 CHAPITRE PaSMIER.

çans que le passé eût été plus grevé, le présent serait dégagé. Assurément, quand la nécessité s'ûopose^ U £mt, la subir, mais pourquoi ne pas se ménager, d'en faire un jour disparaître les effets? Lorsque gronde l'orf rage, doît'On renoncer à réparer plus tard les;dé^astaT iims qu'il causera? La peine qu'on endure,' les. maial qu'oint souffre, est-ce donc un héritage à désirer laisses à ses descendants? Dût-on empruntera 8 1/2, boïnmè le 6t. une fois François I"", ou à 10, icomme Guil-^ lauQâe III d'Angleterre, cela vaudrait encore mieux que de dissimuler de telles chaînes sous un capital .fictif. Bien des fois, le baron Louis^ ce grand ônàneièr, ce véritable homme d'Ëtat, qui a sauvé deux fois da'foivl ttiQé et l'honneur de la France, s'est repenti d'dvoirsuiid ce mauvais usage. . ) • j 'w..^

Il ne peut même plus complaire à Famour^propi» d'un ministre ; car le lendemain d'une adjudicatiôny tout le monde maintenant en sait les clauses^et les cohh ^qiiences. Et cela a oet avantage entre beaucoup d'au^ tres> de tenir chacun au courant de la réputation des gouv^nements dans> le monde des affaires, ce tniroû* si exacte Je phis digne de confiance.

'. Les capitaux,'je l'ai déjà dit, ne vont <]tt'a«rx pouvoirs qui n'appliquent à ràccrèissement de la richesse, à la bonne gestion des affaires,* au maintien et à ridferffli8se«* ment de l'ordre. . Si Napoléon avait mieux recherché ce qu'il a appelé à Saînte^Hélène la^ire de la paix, il ne se serait pas vu constamment refuser du crédit. EA nous avons éprouvé (dus récemment encore, il y a à peine cinq ans, ce que peut, sur le marché des capitaux, une aufan i^ité sans contrôle, ne prenant pour guide ni le ^n 4a

pays ni les règles de l'équité. Au lendemain de son ûsùiv pation, et déjà à bout de ressources, elle n'a pu recourir qu'à la banqueroute, ce moyen ignominieux, criminel^ déj^ deux fois employé pourtant par l'ancienne monarchie (1), et une fois par la première république. Si puissant que fût Louis XIY, pour souverain si absolu qu'il se proclamât, quand sous son règne aussi le désordre des finances était tel que la moitié des impôts aièquittés par le peuplé ne^ rentrait pas au trésor; que Mazarîn, après une vie princier^, laissait en mourant 111^ fortune de 100 millions (2); que Fouquet volait 50 millions en six mois ; lorsque, les goûts du roi sem^ blfiint les seules lois de l'État, 36,000 travailleurs et 6,000 chevaux étaient employés à construire Versailles, etqueMarly s'achevait moyennant 3 millions par mois, on n'empruntait qu'à 25 ou 30 p. 100. Louis XV né trouva même plus ces conditions. Il fut réduit un jour à demander aux gens de ses écuries les quelques écus qu'ils avaient épargnés ; une autre fois, on le vit ouvrir une souscription sous le prétexte mensonger de rempla^ cer THdtel^Dîeu par quatre hôpitaux, situés à l'extérieur d0. Paris. Si>tt$ Louis XVI, Galonné se crut contraint, un soir^ de faire enlever la recette de l'Opéra. De mëme!^

(1) En i715 et en 4769. — L'Autriche a fait aussi trois fois banqueroute.

(2) A la mort de Mazarin, dit M. d'Audiffret, le pays supportait, in* dépendamment des taxes locales, 84 millions de contributions généraleSj sur lesquelles le trésor avait engagé 52 millions par des aliénations ou des constitutions de rentes, et ne recevait plus que 32 millions de ressources pour acquitter une dépense annuelle de 60 millions, et pour satisfaire à des profusions de courtisans et de financiers qui s'élevaient ordinairement à près de 100 millions.

il fallait à la reine Ânne^ pour un emprunt de 9 millions sterL, ajouter aux intérêts des lots dont la valeur ne montait pas à moins de 2,723,918 liv. stert.

À mesure seulement que l'influence, la surveillance de l'opinion s'exercent sur la marche des gouvernements, qu'ils se voient forcés à mieux comprendre, à mieux étudier les intérêts publics, et s'efforcent d'y< mieux pourvoir, que la richesse à la fois se développe dans lés nations, les conditions du crédit s'améliorent. Aussi la discussion des affaires générales, le régime des constitutions libres sont-ils toujours profitables, utiles au crédit public. Casimir Périer défendait la liberté de la presse en disant : « La liberté des journaux a un avantage que j'ai d'autant plus à cœur d'établir, qu'il a rapport aux objets qui me sont le moins étrangers ; elle est une des bases du crédit public, qui n'existera pas tant qu'il faudra lire des volumes pour avoir une idée de notre situation financière. Les affaires d'argent doivent être claires comme le jour; la publicité seule appelle la concurrence. » La liberté plait encore au crédit, parce qu'il la tient, et ajuste raison, pour une garantie d'or-dre, qu'il la juge amie de la sécurité générale et individuelle, protectrice des droits de tous et de chacun (!)• Utilité et surveillance, on l'a déjà dit, telle est la devise des emprunts. Quand il en est autrement, le mot plaisant de Voltaire : « Les financiers soutiennent l'État comme la corde soutient le pendu, » est bien près de devenir une réalité. Sans revenir aux faits que j'ai signa-

(1) V. M. Michel Chevalier, discours d'ouverture de son cours de

lés plus haut, Venise empruntait à 5 quand Charles VII ne trouvait de l'argent qu'à 42 p. iOO; l'Angleterre, la Hollande, la France, ont aussi emprunté à de bonnes, conditions, dans ces derniers temps, alors que Naples, PÂutriche, et la Russie, ne pouvaient le faire qu'à des^ tâus: usuraires. On le voit, les fourches caudines de la banque, comme disait le gouvernement provisoire dans son singulier langage^ ont différents niveaux ; et comment n'en, serait^il pas ainsi, puisque, dans tout prèt^: trouvent une prime, un çpntrat d'assurance ?

€^est pour éviter ce^ prétendues fourches caudines, qu'on a proposé, surtout de nos jours, de remplacer les empru^s par adjudication, par des .emprunts ouverts à tout le monde ^t m taux que fixerait le gon^ vernementc Sortes d'emprunts qu'on a nommés na--' UpnanXfCdir il £aut à toute chose son nom, qu'on choisit rareoieot trop modeste. Le nom^ d'ailleurs, est ^eul nouveau. Avant là révolution, les emprunts ne se confirâctâierit pas" différemment," lorsque les ministres renbtiçalëht à enrichir leurs amis par une complaisante cpnçe^on (1). A combien de réformateurs. ne manquer t'iil que de connaître l'histoire^ pour ne plus prétendre au fiènie I

•iMais que vaut le [procédé dont je parle ? Aux moments dé véritable détresse, de grande inquiétude, il est impratiquable ; le public, lojn alors de porter son argent au trésor, le resserre, le garde^ le cache. On en a fait l'exp^iençe après.nbs deux dernières révolution^. En 1 830^

- '(4) €r«sl Pin qui introduisît Itf ittode detoûcession dés émprùnls par adjudication,

50 GHAPrrRE PREMIER.

malgré quelques circonstances favorables^ l'emprunt^ national n'a pu produire que 21 millions, et le résultat' en a été absolument nul en 1848 (1). Durant, au con^ traire, les temps d'abondance^ d'ordfe, de bien-étîrei peut-être serait-il possible; mais combien devrait-il encore paraître dangereux ! Il faudrait au moins daïis^ ce cas que le taux de l'emprunt fût assez élevé pour qu*oû restât assuré de le voir couvert fraction par fraction ; ot*, les petits capitalistes redoutent toujours beaucoup ttn nouveau placement ; leur désir le plus constant et le plus vif est de suivre l'exemple des gros spéculateurs (2}. Ceux-ci, en outre, en relations permanentes de clien^Ftèle, de correspondance, d'affairés, avec chacune des grandes placés du 'négoce, des grands centres de la for^ tune, sont bien nkieux placés qu'un gouvernement pbiir répartir les coupons d'un emprunt. Us peuvent, pAr conséquent, offrir un prît plus élevé de ces coupons que

(1) La restauration. traita directemeat avec divers banquiers pour, ses cinq premiers emprunts; loirsqu'en i818 elle fit appel à radjudi* cation, elle empmnta à de meilleures condition^, il «est vrai aussi qm l'ordre était ra^eârmU --r- Vemppiml de it848 état^.'de 100 millions en; 5 p. 100 au'pair, et la rente était alors à 60 fr. On n^a pas versé, h Paris, une somme de 10,000 fr. en numéraire.

(2) « J'ai vu pendant que j'étais dans Tadministration, dit Dufresne Saint-Léon [Études 9ur le crédit public, p. 88), un emprunt en rentes, viagères rester deux ans ouvert sans succès. Quelques préteurs se suceédaijent de loin en loin; l'argent n'arrivait pas. Pour la première fois» des banquiers spéculèrent; ils demandèrent à souscrire pour la totali^ de ce qui restait de l'emprunt; leur proposition fut acceptée. Le trésor royal annonça que l^emprunt. était fermé, qu'il ne recevrait plus d'argent. Aussitôt le public voulut de cet emprunt, quMl dédaignait la veille, et les banquiers souscripteurs le lui vendirent plus cher. x> — V. Henry Parnell, On fimiicial reform^ p. 201, 292, contre les emprunts par adjudication.

DU CRÉDIT PUBLIC, 5t

le golïverneraent n'en saurait obtenir directement. Le/ commerce de Taisent ressemble aux autres; le mieux^ c'est qu'il présente des intermédiaires entre le producteur et l'acheteur, au courant des ressources et dea besoins de l'uii et de l'autre. Et si ces intermédiaires font des bénéfices considérables, cela ne prouve que l'importance^ l'utilité de leurs fonctions.

iQn invoque d'ordinaire, contre l'adjudication des emprunts, le danger de l'agiotage. Mais l'agiotage est encore bien plus nécessaire qu'il n'est funeste. Si, d'ailleurs^ vous voulez l'empêcher, ne vous contentez pas de déclamer contre le placement des emprunts ; fermez les bourses, prohibez toutes les transaçtiops commerciales ; il n'y a pas d'autre moyen.On parie, on joue sur les rentes anciennes autant que sur les nouvelles ; sur les huiles, les eaux-de-vie, les cafés, les céréales, de même que sur les effets publics. Nulle part éiiçore les déclamations, non plus i|]ue les quolibets et les verdicts des tribunaux n'ont arrêté les spéculateurs à la hausse et à la baisse, \è&iàuréaux et les ôurs^ cowme on dit à la bourse, ni. le^ joueurs sur les différences ou les rqports. C'est être aussi fort ignorant- que d'imaginer détruire l'agiotage ', siirjes emprunts, parce qu'on ne les adjugerait plus. . DV)ù ^rtiraient donc les capitaux qui s'y placeraient^ et quel moyen éxiste-t-U de les y ifaire rester î On se inénage une tâche difficile toutes les fois qu'on se met à décréter^ là vëftu.

.Quant ^x rentets déjà créées, on calcule, du reste, qu'il n'y «en a au marché de la bourse qu'un cinc|[uièùie en Arigleterré, et mbii^s d'un cinquième en i^^rance. Lés . quatre autres cinquièmes appartiennent à des acheteur» <

511 GHÀMt&E PÀBUIEA;

définitifs; selon l'expression réçoe^ ils ^ùtd caêh {i)i D'autre; part, on a souvent retûiarqué qu'une crise industrielle suivait habituellement les emprunts, et^;«!te s'explique aisément,' puisque chaque emprunt «rétif e 11» capitaux des canaux de l'industrie, de la production/ pour les verser aux caisses stériles du : trésor. Ain»^ bien, qu'il y ait en à cela diverses causes, ta «riëè-de 4825îet- de 1826, en Angleterre, correspond ' aux

(1) Voicî les 4^016(9 de nos renier et dea rentes anglaises aux époqtiefi: les plus remarquables : . ' . i .ro

' ' 5 p! iOO français. ' ^ p. loO anglafs.

4797>.>,...i. j 6fr;.^5c, . 54fr.i .i

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En 1798^ eut lieu chez nous la banqueroute des dçux^jiecs. Chaque; p6rietrf de rente reçut i)bui» les'Jëùx'tiersdesa créance des bons (ôaiw d^.la dette jmbliqftemifbilisée) échatfgéftbles'^n biens n'àtionâUi. Ils per^' di|:enlà.J'insl2^tde.leAiréini^ion.7/>op Sjpj^pj. lQf(,et^(}^vinrefjt peuijft temps après saris aucune valeur. — Notre 5 p. 100 a fait au plus haut, soùs nempiré; 93^fr.40 ci, le -27 a6ûri807 fpàix de Tilsiti)Vet au pllH' bas 45 fr,, le 29,fpars 1814) (j|aQlr)3e des étrangers ,è Pari$). «Sciw^W. restauration, il ^atteint 110 fr. 65 c, le 4 mars 1829 (succès des Grecs sùriès turcsi). Leisrr'juillet 1S30, il tomba àu-d'essoùà du pair S 90 W} Sou9 te monarchie de juillet^ le (dus bas cbtim est du 2 atttil 183$f 74 fr. 80 c; le plus haut est de 126 fr. 50 c, le 4,aiars *844,.C'içsl:^ plus haut cours que le 5 p. 100 ait jamais atteint. Il était ai 16 fr. 10 c. Ieî3 février lg48'. îl à débtitéà 97' fr. 56 crie 7 mars 1Ô48, jiW'de'la répuverlur^de la> bourse; le^ & et- 6 avrils il est: tombé à 5a fr. C'eit Vk l'apogée de la^rise. Le 11 mai, après la réunipn de l'a^s^emblée coij-^ sfituante, il est remonté à 74 pour baisser encore ou hausser suivant iarévénemcnts..): . r: 'i,:^ ; • î r? vnt>i.'4

prêts énormes de ce pays aux Ëtats américains; le milliard payé aux alliés et celui de l'indemnité furent pareillement chez nous suivis d'une langue souffrance industrielle. Or^ ces gènes^* ces crises, ne seraient-elles pas plus redoutables si l'emprunt opéré directement pumit les capitaux seulement ou presque seulement dans le pays oïl il a lieu ? Par l'entremise des principaux banquiers, au contraire, il se répartit plus également entre les différents États, sur les diverses places de com^merce, grâce à leurs relations dont je parlais déjà il y a. un instant. £t c'est une loi de finance ^ comme une loi de mécanique, qu'on doit diviser les poids pour les rendre moins lourds.

Le mal serait évidemment plus grave encore si l'on abandonnait l'emprunt volontaire pour recourir à l'emprunt forcé. Mais, à vrai dire, l'emprunt forcé est plutôt un impôt qu'une opération de crédit, puisqu'il ne rend jamais à ceux sur lesquels il pèse^, l'équivalent de leurs sacrifices; et autrement oii ^n serait le= motif? Des souscripteurs ne se . trouVerai^t^ ils pas au taux qu'on y fixe? Ce n'est qu'une spoliation répartie par l'arbitraire, rien autre chose» Aussi ne te voit-on pratiqué qu'au sein des États qui n'ont ni crédit ni finances. En 1848, pour ne pas remonter jusque Henri III d'Angleterre, sous lequel <m le ilencontre poinr lapremière fois, la Prusse et la Belgique l'ont employé : la Prus^, j^our se procurer une somme de 15 millions de .thalers, la Belgique pour percevoir ; 34 : millions SOO mille francs: mais ces Ëtdts étaîetit alorà à t^oùt dé

r.lj i.l • 's'il

r^sspprçeSf Ils ne poyivaient plus çoippter; sur ^^.cr^dit, et l'un et l'autre ont craint de pronoho^- lé'oiot d'im^

S4 CHAPITRE PKEMIBR.

position. Le trésor belge s*était déjà procuré, par cett$ voie irrégulière, en 1830 et en 1831, la somme considérable de 47 millions.

« Mais dans un pays comme la France, disait }nûe^ ment dans un rapport à l'assemblé constituante Itf. Léon Faucher (1), où le crédit avait pris, avant les événe^ ments de février, des développements presque égaux à ceui qu'il a reçus en Angleterre, et oii il n'attend^ pcm^ TenaitrlB, que cette confiance qui s'attache (Chaque jotir à Un gouvernement relier, l'emprunt forcé serait un non-sens , une négation funeste. Un emprunt forcé aurait bientôt tari la source des emprunts volontaires; Les capitaux émigreraient voyant qu'on veut leur faire iViolence ; toute valeur industrielle ou commerciale serait dépréciée ; en détruisant le crédit de l'État^ on porterait la même atteinte au crédit privé. »

Tout emprunt, au surplus, de quelque nature qu'il 5oit, crée un obstacle, une difficulté au crédit priv^, une entrave à l'industrie; car en augmentant la de4 mande des capitaux, il en élève forcément l'intérêt (2)i Seulement, l'obstacle est plus ou moins fort, la diffi-ieulté plus ou moins grande. Un emprunt n^est-il pas toujours^ à la fois, un stimulant au repos^ à l'oisiveté^ •quoi qu'en ait pensé tout le dix-huitième siècle? Il est 'si commode effectivement d'avoir sans nulle fatigue uâ

(1) Rapport sur la proposition de M. Pougeard, tendant à faire remplacer rimpôt des 45 centimes, l'impôt sur les créances^ hypothécaires et rimpôt proposé alors sur les successions, par un impôt forcé de 200 millions.

(2) Turgot remarquait déjà cela dans son Observation sur un Ui" moire de M. de Saint-Péravy.

revenu assuré, sans nul souci une hypothèque sur toute la richesse d'un pays ! Aussi que de gens voit-on quitter le champ de la production pour s'engager dans la stérile voie des fonds publics, dès qu'ils ont gagné quelque aisance» quand leur entreprise est en marche, que leurs relations sont étabUes, que leur expérience est acquise ! Et c'est pour cela encore qu'il est si nécessaire de ne jamais conserver trop haut^ l'intérêt des dettes pu- .hliques, comme le.disait déjà Colbert en 1665, lorsqu'il le réduisait du deqier 18 au denier 20.

Cependant, il co^vient de le remarquer, les rentiers, ces ^ens de si heureuse paresse, ne vont pas à la for- ^tune; chaque jour les appauvrit, au contraire. Nonseulement leurs capitaux accumulés sous forme d'intelligence, d'expérience» de connaissances spéciales, sont perdus, mais leurs revenus ne s' accroissant jamais au sein des progrès de la richesse sociale, leur condition diminue sans cesse. Celui qui possédait 10,000 fr. de rente, par exemple, il y a 40 ans, était riche ; et qu'a-t-il aujourd'hui de plus qu'une médiocre aisance? A supposer même que l'élévation du capital de la rente suive le renchérissement des objets de consommation, on ne pourra toujours, en vendant son titre, que se procurer autant de satisfactions qu'à l'origine, bien cependant qu'un plus grand nombre s^n fasse chaque jour désirer, devienne chaque jour nécessaire. Ce n'est que dans le cas où le rentier céderait ses rentes, après que le capital s'en est accru, pour payer d'anciennes dettes, que sa position serait améliorée.

Je terminerai ces considérations en montrant la division, le morcellement des rentes parmi nous. On est

loin, en général, de le croire poussé aussi loin qu'il l'est réellement. Il y a quelques années, 3,128 individus seulement possédaient, sur notre grand-livre, 5,000 fr. de rente ou plusî 6,586 avaient de 2 à 5,000 fr. de rente; 10,710 avaient de 1,000 à 2,000 fr. de rente; 16,42'4 touchaient de 500 à 1,000 fr. de rente; 134,186 possédaient de 100 à 500 fr. de rente; enfin il y en "avait 416,833 qui ne recevaient que 100 fr. de rente^ ou moins de 100 francs. Aujourd'hui, la division est plus grande encore : nos nouvelles rentes 4 1/2 p. 100 appartiennent à 723,428 personnes; nos anciennes rerites 4 1/2 à 1^661 personnes; nos rentes 4 p* ÏÔO 1i 3,934 personnes, et nos rentes 3 p. 100 à 94,767 personnes (1). Notre fortune mobilière est, on le voit, aussi partagée que notre fortune immobilière (2). L'égalité, en France, s'est faite partout, et s'étend chaque jour.

£n outre des dettes consolidées, il y a à la charge dès Etats les dettes flottantes, qui, créées en vue de besoiqs momentanés, ou provenant de dépôts temporaires, sont soumises au remboursement. Ces dettes restent, en con-

{{) V, le compte des finances arrêté le !«' janvier 1 851 . (2) En i848, la plus opulente des compagnies de chemins de fer a iait connaître la division de ses actions, et oq a vu jusqu'à quelle limite elle était poussée. Suivant ce document, huit années d'existence pour la compagnie d'Orléans, quatre années pour la compagnie du Centre, en ont amené les actions à un tel état de division, que Jes .6/10 des actionnaires ne possèdent pas 10 actions, et que le vingtième seulement des actionnaires du Centre, et le quarantième de ceux d'Or- ' léans, possèdent 201 actions et au-dessus. -

DU ÈRÉDIT PUBLIC. 57

séquence, de yéritables lettres de change tirées sur les trésoreries. Aussi y a-t-il un grand danger à en élever "démesurément le montant, et nous nous en sommes aperçus de reste au lendemain de notre révolution de 1848. Toutefois, l'existence d'une dette flottante importe à la bonne tenue des finances d'un Etat. Des nécessités imprévues peuvent survenir, des ressoilrces sûr lesquelles on comptait peuvent manquer, et si ces nécessités ne sont que de courte durée, si ces ressources doivent bientôt reparaître, pourquoi inscrire de nouvelles rentes sur le grand-livre, ou frapper de nouveaux impôts? Les dettes flottantes, en outre, dont l'origine ife^ monté, en Angleterre, aux premiers bills de Féchiquier qui parurent en 1696, et s'élevèrent à 2 milliards 700 mille livres sterling (1), et en France, aux billets de la caisse des emprunts émis en 1707, présentent de grandes facilités aux particuliers, leur sont fort commodes. La portion du capital circulant qui attend un emploi, considérable dans tout pays, y trouve effectivement un débouché avantageux. Grâce à l'escompte toujours offert aux titres qui les composent et à l'intérêt qu'ils pro^ duisent, le haut commerce, la banque, les prennent même de préférence à tous autres, comme placemefat de leurs réserves. Il en est surtout ainsi lorsque les institutions de crédit ne servent nul intérêt des dépôts qu'on letir confie, comme cela se voit en France. Par suite,

(1) F.'Hanrflton, De la dette publique de l'Angleterre, p. 105. î— Ces billets de récbîquier furent reqdu^ nécessaires par une réforme générale des monnaies. — C'est plus lard que les diverses administrations, la marine, etc., créèrent des bons du même gfenrè pour coiivfîr .16 défiisit-aiccidentel de leurs caisses.

58 GHAPITBS PREMIER.

ces titres représentent toujours^ dans une certaine mesure, les engagements commerciaux auxquels ils servent de voies et moyens. Et c'est pour cela que le retard apporté dans leur payement, parmi nous, après le 24 février, a autant contribué à la perturbation des affaires, à la gène industrielle, déjà si générale et si affreuse, de cette époque.

Il y a deux systèmes de dette flottante : l'un est suivi en France, l'autre est pratiqué en Angleterre. Dans le premier de ces systèmes, les billets créés par la trésorerie, les bons du trésor, comme nous les nommons, sont à échéance fixe. Dans le second au contraire, une telle échéance est soigneusement évitée, afin de prévenir un embarras qui peut, on le comprend, devenir trèsgrave au moment d'une crise. Les bills de l'échiquier, eu outre» représentent des sommes rondes; étant de fait au porteur, ils se négocient plus aisément que nos bons, et ils sont enfin émis par séries et renouvelés de manière à gagner toujours une certaine prime sur le marché.

Toutefois, lorsqu'ils se sont trouvés en surabondance, on s'est souvent contenté en Angleterre, aussi bien qu'en France pour les bons du trésor, de les consolider par une conversion volontaire, en titre de la dette inscrite. Mesure commode, sans doute, mais dangerouse pour les Etats, quand surtout leur administration est remise à des mains peu économes, à des ministre^ peu soucieux des intérêts publics. C'a été là, on le sait, un des grands ressorts de l'administration financière de Pitt , qu'il faut sans cesse rappeler lorsqu'on traite du crédit public*

L'Angleterre se distingue encore de la France par

DU GRËDIT PUBLIC. 59

rapport à ses bons de, trésorerie, en ce que ^ chez elle, l'émisâon s'en . fait par rintermédiaire de la banque* C'est Qiâii^ là un des moyens qu'on a cru propres à la banque d'Angleterre pour maintenir dans la circulation wi certain équilibre entre le papier et la monnaie méiallique. Je dois dire aussi que les prêts, accordés par les directeurs de l'échiquier, les Exchequer-loan commissionfi^Sj aux entrepreneurs de travaux publics, ont été pour ces derniers d'un grand secours, et sont devenus par suite très^vantageux, très-profitables au pays entier.

Notre dette flottante, en France, se compose de tous les engagements souscrits à terme par le trésor ou toute autre administration générale. Ainsi, les bons du trésor et de la marine ; les fonds déposés à la caisse des dépôts ^t consignations, de quelque source qu'ils proviennent ; 1^ avances des receveurs généraux, à compte sur les rentrées qu'ils doivent opérer, etc., en font partie. Mais les bons du trésor seuls constituent vraiment des titres ;de crédit, et rentrent dans l'étude du crédit public. A la révolution de février, notre dette flottante était 'de 959,067,921 fr,, dans laquelle somme les bons du trésor figuraient pour 329,886,000 fr. Depuis cette épo- -^e, la dette flottante s'est déchargée de 600 millions par la consoUdation des bons du trésor et des dépôts des caisses d'épargne ; mais elle s'est augmentée de deux nouveaux emprunts faits à la banque, l'un de 30 millions, contracté par l'intermédiaire de la caisse des dépôts et consignations, l'autre de 150 miUions, contracté directement par le trésor. Elle était encore, au mois d'avril dernier, de 630 millions (1).

(1) Exposé des motifs du budget de 1853.

60 GHAPItkR PREMIER.

La dette flottante de l'Angleterre a soutent dtteitit 7 ou 800 millions^ et mèine un milliard ; itiais elle il*ëst guère en ce moment que de la moitié de cette somtne. Elle se compose, en outre des bills de l'éiihiquier, des billets de la marine, émis à 90 jours, et qui rapportât èussi un intérêt calculé par jour; des billets dé Fàttil^ lerie, de ceux des livres et dès transports, espèces d*6pdonnances délivrées aux fournisseurs, comme il' tti existait chez nous sous l'empire ; des dettes contractées eûvers l'État par les communes, par suite d'émprùiâfts pour leurs travaux particuliers; des bons créés' pour couvrir les excédants de dépenses sur la recette dés années antériemres ; enfin, des billets remis à la banque en échange de son fonds social, et qui seuls, entre ces titres, ne sont pas négociables. Ces billets ne sont hem plus jamais reçus lorsque le gouvernement ouvre xtu emprunt pour consolider la dette flottante quand elle lui semble trop lourde. '*

• Telles sont les diverses ressources , comme les divetis emplois du crédit public. Pour nous, on l'a vu, il m date vraiment que de 1814, et il a déjà servi à solder f arriéré de l'empire et notre rançon à l'étranger ; il à pourvu aux expéditions d'Espagne et de Morée ; il a r€«ftboursé les émigrés; il a supporté les charges extrâOi*dinaires des événements de 1830 et de 1848, et bj«ti de^ fois aussi il a contribué à élever d'utiles et dé beattk monuments à la civilisation. C'est un levier d'une pbîsi^ncè infinie ; Mais il faut prendre garde qu'il Aé déthSit jamais tin obstacle^ n'accomplit jamais un pérfecfioWnement qu'en créant d'autres difficultés et c(u'én pt*o?duisant d'autres causes de retard. Le crédit d^pt les

pu CRÉDIT HJBLIG. 6t

suites ^nt à charge, disait Louis XIV dans son Etat de 1^ France en 1661. Toutes les fois qu'on y a Feeours, en e^t, et je n'ai plus à le démontrer, il impose de naiivelles charges, détruit une portion des capitaux exjstants. Or, la somme la plus faible, le plus mince capi^ représente des peines extrêmes, de longues priva* taonsv^et, résultat du travail passé, c'est un élément utile^ iDflis|)eqsable du travail à venir. Il n'esta en définitive, rien chez un peuple, à part son existence ou son indé« pendance même, de plus respectable que son capital ; rien n'importe autant à son bien-être, à son bonheur, à sa puissance. Que chacune des sources qui l'accroissent coule donc sans cesse et sans entraves à travers les Etats ! Partout le premier devoir des hommes de gouvernement est de veiller à ce que le niveau des eaux qu'elles versent ne s'abaisse pas, comme leur plus grand service est de parvenir à l'élever.

Je le répète, en finissant, l'emprunt de la part d'un gouvernement n'a et ne peut avoir qu'une seule excuse admissible : la nécessité, la nécessité absolue, que je ne saurais découvrir, quant à moi, en dehors d'une invasion à repousser ou d'une révolution à réparer. C'est assez pour une génération, quand nulle exigence irrésistible ne survient, de disposer du patrimoine qui lui appartient et d'elle-même. A chacune d'elles son œuvre et ses charges; l'avenir n'est à aucune.

Scrutez, interrogez de nouveau les chiffres des dettes publiques, examinez une à une les sommes qui les composent, en les rapprochant de l'emploi qu'elles ont reçu, et vous vous convaincrez bientôt que les avantages qu'elles ont procurés n'ont jamais été pro-

DU CRIÊDIT PUBLIC.

portionnés aux sacrifices qu'elles ont imposés. Ou elles sont tombées au gouffre des dilapidations et des guerres, ou elles ont été absorbées par des travaux qui eussent été mieux et plus économiquement accomplis par Tin-dustrie privée que par les pouvoirs publics. A aucun autre sujet assurément, ne s'appliqueraient aussi bien ces paroles de Franklin : V eocpénence tient une école c^ le& hçons coûtent citer t Et il est temps qu'elles profitent aux peuples.

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BE w/ïïSÊwmr.

I. Diverses iDfloeDces sur les systèmes d'impôt.— Diverses phases de l'impôt. — Combien sont encore nombreux ses défauts. — Différents systèmes d'impôt -^ Quels dommages peut produire l'impôt. — 11 ne doit se prélever que sur le revenu net. — Son principe.

II. A quoi devait surtout pourvoir l'impôt autrefois. ^ D'où provient, à notre époq^o et enFrance surtout, Textension des dépenses publiques. — L'impôt est-il préjudiciable aux peuples, ou leur est-il avantageux? — Diverses opinions sur ce point.-^ L'impôt doit ôire très-restreinU

IIL L'impôt doit-il être proportionnel ou progressif?— La progression der Hmpôt est tout arbitraire; elle est contraire'au principe môoie de l'impôt. — Ce qoTil fandtatt que fût. le système financier du peuple qui admettruii nmpôt progressif. — L'impôt ddt-il laisser exempte de ses prélèvements une paiife dé là foriiine des redevables? —Règles qu'Adam Smith pose •url^pôt^

rv. Des frais de perception de l'impôt. — Des impositions de travail. — Re^ crotement 'de l'armée. — Du fermage et de la perception directe des iiùpôtsu rr Notfe aqdenne ferme génêôrale.

V, Règles de Sismondi sur l'impôt. — Celles qui me semblent vraies. — De tonéisesshé queîimpôt soit consenti partie ^ays.'— L'impôt a été 'la principale eai|8e de la liberté des Ëtats. -^ D'où proviennent surtout jes d^àutii des taxes des États libres.

À propos deTimpôt, toutes les théories se sont produites ; mais c'est bien moins l'économie politique que la philosophie sociale et la politique qui les a engen-

drées. C'est qu'avec Forganîsàtion du travail, aucun sujet ne dépend autant, dans la sphère des intérêts matériels; de la constitution qu'on souhaite aux sociétés et de la forme qu'affectent les gouvernements. Montesquieu a montré lés ^ditfé'rènces'qtf ênfraaii.el'djins les tributs, la liberté ou le despotisme (1); d'autres ont indiqué celles qu'y produit le principe aristocratique ou démocratique, et il est facile de se convaincre des dissemblances que présentent- les taxes des nations les plus opposées à notre époque par leurs institutions, leurs mœurs et leurs pouvoirs.

:^^,Dans je^ Républiques g^aqei^ne^, ,a^.sfil^,4e,,ç^,g0Ji- ^ememente à peine formés, de ces peuples si inégaux, si,pauvrçs^ si^éloi^nés.du fr^^yâit, ï^ipap^i )ppiî$i$ita!it siqîùtement, à rorîgine, dans le produit desr tetirés ptiblîttlies et les services personnels, des. atoyens. Plu£t tard^. a>(ec Fiaugméntatiôn-des besoins et l'îacéï^oi^semeùtffës dcbesses, il s'y, préleva aussi sur les reveousiparticulierB, ^t dirècteriiétit; ëbit îôdirectémèrit, mau§ sâcls birdre encore ni justice (2). Les monarchies féodales hè «ptipent çpri pilUs préféiidrè' d^ord (Ju^^^ qu^ qû|èsi 8èrvî,(piç;$ !,p^^ sonnels, qu'aux récoltes deis domaines de la couronne, et qu à certaines redeyance^ 4^8 %fs q^j^Jlj, relgywpfltt, €^est seulement Philippe le Bel qui, contraint de créer une magistrature et de solder la noWesse dans des guerres prolongées, a commencé, en France, à don-

Ci) Montesquieu, Es^it des Lois, liv. XlII.

(2) F, surloul pour les peuples anciens les.çhapilres<iui.oo| Irçiit^ux împi5ts dàins VÈconiymie politique' des Athéniens, par Bœck', {Économie palifiqw des Romains, j^wr Dureau dô la Malê, tl La-PelUiqué é^ îê

Çqmmerce des peuples de r,antiquiUyfes,Ue^re,a^^ j;:'.-^ i-: • "'•. i,"

DE l'impôt. 65

ner à Timpôt les formes , l'assiette , l'organisation qu'il avait en 1789. En Angleterre, les taxes qui pourvoieat de nos jours le trésor remontent au long parlement. Et malgré les nombreuses transformations des systèmes finaaciers de ces deux pays , brusques et radicales parfois, étudiées et mesurées d'autres fois, ces paroles de M, d'Âudiffret sur le nôtre sont également vraies de celui de l'Angleterre : il se compose de combinaisons va* riées et successives, qui ne se rattachent à aucun plan ni à aucune vue d'ensemble. Les réformes politiques , les changements sociaux , les innovations législatives, tout y a marqué son empreinte, sans que l'équité ait presque moins à y reprendre, sans que beaucoup d'oublis et des surcharges innombrables ne puissent plus s'y rencontrer. Cependant l'Angleterre et la France sont les deux Ëtats les plus avancés sous ce rapport, comme sous tous autres.

En France, l'inégalité se montre surtout entre les taxes qui grèvent la fortune territoriale et celles qui chargent la richesse mobilière. A les envisager les unes et les autres i on croirait presque que le sol est demeuré le seul élément de notre production, l'unique source de notre opulence. Il n'en est pas ainsi pourtant. L'industrie agricole n'occupe dès maintenant parmi nous qu'une portion du champ du travail à côté de l'industrie manufacturière et commerciale, et leurs divers produits tendent sans cesse à s'équilibrer. Dans la Grande-Bretagne, au contraire, en s'en tenant au moins au budget de l'Etat , c'est la terre qui semble privilégiée ; la richesse mobilière, les salaires du travail y doivent pourvoira peu près à tous les besoins publics. Et il en est

de même en Hollande, quoique d'une manière moins marquée. Mais tandis qu'en Angleterre cela provient surtout de ce que l'aristocratie territoriale est restée trop puissante pour ne pas conserver ses anciennes et profitables immunités, cela résulte en Hollande du peu d'importance des revenus territoriaux, compat*é8 aux profits industriels et aux gains du travail.

Il se peut, au reste, qu'un même système de taxes grève des valeurs très-différentes. L'impôt, par exemple, peut atteindre d'une façon semblable les capitaux fonciers et mobiliers , et graduer également ses prélèvements sur chacun de leurs revenus. Mais le plus souvent on a cherché à grever la richesse territoriale directement, et à prendre une part proportionnelle de ses produits, tandis qu'on a laissé la fortune mobilière sous le coup de taxes indirectes, à cause des difficultés d'appréciation qu'elle présente, en ne la faisant participer aux charges communes que d'après la somme^ le hasard des consommations.

Toutefois , envisagé de la manière la plus générale et considéré en soi, qu'est-ce que l'impôt? Dans quel but doit-il se prélever? Quelle base et quelle limite convientil qu'il reçoive? Questions d'un ordre singulièrement élevé, etassurément aussi singulièrement difficile. Aucune autre, je crois, ne devrait èompter davantage dans les préoccupations des hommes politiques et des économistes.

Si la fortune n'est pas tout dans le monde , c'est au moins le flot qui porte le plus sûrement les destinées des peuples. N'espérez jamais rencontrer, en effet, une haute moralité ni une intelligence exercée chez la nation qui reste plongée dans la misère. Sans doute les regards de