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l'homme montent jusqu'au ciel, mais il marche surlesol ; c'est là principalement qu'il s'occupe et qu'il vit, et quand son corps souffre, toujours son esprit s'abaisse, ses sentiments s'avilissent, son horizon perd son étendue. S'il est à cela des exceptions, combien elles sont rares ! et que penserait-on d'une législation faite seulement pour des saints ou des héros? Plus on réfléchit et l'on étudie, plus le bien-être apparaît comme le principe et la mesure la plus vraie de la civilisation.

Voyez l'Irlande ! les écoles y abondent ; croyante et respectueuse , la foule y entoure les autels; mais, réduite à l'extrême misère , elle montre tous les vices , toutes les ignorances, souvent tous les crimes. Considérez, au contraire , ^quelle intelligence, quelle activité, quelle dignité se révèlent dans la population des Ëtats-Unis ! Chaque jour cependant, des aventuriers sans passé, sans famille, sans biens, y arrivent ; les positions y changent sans cesse ; le présent n'y semble que l'image de l'imprévu , et l'avenir s'y ouvre à des désirs que rien n'a pu modérer ni ne saurait limiter. Mais là le sort de chacun est heureux, tout labeur, joint à une sage prévoyance , trouve l'aisance pour salaire : cela suffit.

Or, l'impôt peut non-seulement s'opposer au cours naturel de la richesse, il peut encore en tarir la source. N'en serait-il pas ainsi , par exemple , si , dépassant le revenu^ il attaquait le capital? Ricardo, il est vrai, semble ne pas blâmer qu'il aille jusque-là; mais la restriction qu'il y met ne fait que corroborer l'opinion que je viens d'émettre. Il n'importe point, dit-il, que le législateur veuille taxer le capital si l'impôt est suivi d'une plus forte production ou d'une moindre consommation,

dételle sorte qu'il ne se prélève que sur le revenu. Seulement ; comment compter sur une production plus étendue, lorsqu'on en détruit tous les stimulants? Et si la consommation diminue par l'effet de l'impôt, ne doit-on pas penser que la demande s'arrétant, l'offre aussi s'abaissera? Encourager ou voir indifféremment la décroissance de la consommation d'ailleurs, c'est ne pas comprendre qu'il en provient toujours pour la population moins de satisfactions, moins de bonheur, moins de santé.

Aussi, la première règle à laquelle doit obéir le législateur qui crée un impôt, est-elle de n'atteindre que le revenu. Le bon sens suffit aussi bien pour montrer qu'un prélèvement annuel doit s'opérer sur ce qui renaît, se renouvelle chaque année. Il n'y a que la moisson qui puisse payer la dîme. Je le répète, l'impôt acquitté par le capital conduit nécessairement la société aux vices et aux souffrances du dénûment , et bientôt il n'alimente plus même le trésor ; car, se payant sur le fonds , un jour vient où le fonds disparaît aussi lui en entier. L'histoire en offre bien des exemples.

L'impôt produirait presque encore d'aussi fâcheux résultats , s'il ne laissait pas aux particuliers assez de profits, après avoir opéré ses recouvrements, pour qu'ils se sentissent entraînés à l'industrie , à la vie utile, ac*^ tive. Et il bornerait tout l'avenir de la société à quelques courts plaisirs, à quelques jouissances momentanées, s'il ne permettait pas d'économiser, d'accroître la masse de la richesse , d'accumuler chaque année de nouveaux capitaux. Si la civilisation avait sa statue, les yeux levés vers le ciel, tenant d'une main un marteau et une na-

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^elte, de l'autre une plume et un compas, elle devrait prendre l'image du capital pour piédestal.

Quand je parle du revenu sur lequel doit se prélever rimpôt, je parle, on le voit déjà, du revenu net. L'État, disait avec raison Turgot, n'a et ne peut avoir de force qu'à raison du revenu net , parce que tout ce qui est nécessaire à la reproduction est tellement affecté aux besoins des particuliers qui travaillent à la faire naître, qu'il ne peut en être rien prélevé pour les dépenses publiques (1). Le revenu net, c'est le revenu véritable, c'est la récolte les frais déduits.

Il est aussi facile d'apercevoir qu'un impôt suffisamment modéré s'acquitte sans difficulté ni frais , tandis que , exagéré , il ne se solde que sous le coup de la contrainte, des poursuites, des condamnations, et qu'en inspirant de profonds ressentiments aux populations. Il • faut même prendre garde que les formes sous lesquelles il existe, peuvent produire ces effets autant que le montant des sommes qu'il procure. Les Anglais appellent certaines impositions des taxes à sédition ; et il n'est que trop vrai que pour le peuple, le mérite, la valeur des gouvernements se mesure presque toujours à la somme ou à la nature des perceptions. Que de faits ont donné raison à ces paroles de Yauban : Les rois ont un intérêt réel et très-essentiel à ne pas surcharger leurs peuples. La théorie de l'impôt est la véritable législation du peuple, disait aussi Mirabeau.

Pour définir l'impôt , en revenant à mon point de

(1) Turgot, Observations sur un mémoire de M. Graslin^ 1. 1, p. 438, édition CuUUmmin.

départ déjà éloigné^ c'est un prélèvement opéré par l'État sur les fortunes privées , afin de payer ses agents et de remplir les fonctions qui lui sont attribuées. La cause de l'impôt, c'est donc la cause même du gouvernement, du pouvoir, qui se trouve toute dans la défense ou la garde du territoire et de l'ordre social. Aussi l'impôt peut-il encore se définir la part que chacun remet à la caisse commune , pour s'assurer la paisible jouissance de ses biens et le respect de sa personne (1). Manière de comprendre l'impôt , qui commande également de le restreindre à une portion des revenus ; car qui assurerait un capital qui ne rapporterait rien , ou qui chaque année même passerait en partie au fisc ?

Sismondi a marqué cependant une autre origine aux contributions. « Ce sont des jouissances, dit-il (2), que celles que chaque contribuable achète par l'impôt; c'est une jouissance que l'ordre public, que la justice, que la garantie de sa personne et de sa propriété ; ce sont des jouissances que les travaux publics, qui lui procurent des chemins commodes , des promenades spacieuses , des eaux salubres ; c'est une jouissance que l'instruction publique et le culte ; c'est une jouissance enfin , et c'est même le complément de toutes les autres, que la défense nationale , qui conserve à chacun sa participation aux avantages que l'ordre social doit lui assurer. » Chacune de ces propositions, je le reconnais, est vraie, incontestable;

(i) et Nous devons à l'Étal une partie des revenus de nos biens pour nous assurer la jouissance du reste. » M. de Montesqulou au corps législatif. Locré, t. XVI, p. 43i.

(2) Sismondi, Nouveaux principes d'économie politique^ t. H, liv. vi, chap. l•^

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mais où mènerait l'idée première d'où elles découlent? Quelle chose n'est utile ou agréable^ et à quoi le pouvoir est'il absolument incapable de s'employer? Un tel système serait assurément la voie la plus sûre et l'une des plus courtes pour arriver au communisme , en même temps qu'on s'y heurterait à toutes les iniquités et à toutes les impossibilités des taxes somptuaires. Lorsque, au contraire, on rattache l'impôt à la nécessité du gouvernement, il trouve forcément sa limite dans la mission légitime du gouvernement lui-même; l'arbitraire ou le caprice n'a plus à le déterminer. Sully s'exprimait dlune façon bien préférable à Sismondi, quoi qu'émettant au fond la même opinion ; il marquait au moins une borne aux exigences du fisc ; c< L'impôt, dit-il quelque part, ne devrait être que la mise apportée par chaque individu dans la vie civile pour avoir part à ses bienfaits ; elle devrait être proportionnée aux avantages qu'en retire le contribuable , et prélevée sur des bénéfices , elle ne doit, en aucun cas, entraver la liberté nécessaire au succès de son industrie. »

A l'origine, l'affaire principale des gouvernements, la cause presque unique de l'impôt, comme l'emploi le plus constant de l'activité des peuples, c'était la guerre, et c est pourquoi j'ai déjà pu rappeler que les services personnels des sujets comptaient pour beaucoup dans les systèmes financiers des États de l'antiquité et du moyen âge. Mais

peu à peu l'administration se constitue , la magistrature s'établit y des travaux publics s'entreprennent, la maison du chef ou du premier seigneur devient la cour du prince, les armées elles-mêmes, de temporaires qu'elles étaient, se font permanentes. U faut en consé* quence au trésor de plus amples ressources. Toutefois, si, au sein du chaos qui s'organise, chaque progrès correspond à un nou>eau fardeau, chaque progrès aussi , en ouvrant de nouvelles voies à l'industrie , en protégeant mieux la sécurité et la propriété des citoyens, rend le fonds social plus productif. C'est un bassin où, à mesure qu'on puise, affluent des sources inconnues. Par malheur, dans Tignorance et le désordre de cette époque , les tributs n'ont encore d'autre fondement ni d'autre borne que le bon plaisir du souverain et la révolte désespérée des sujets. Bien des fois même, à l'iniquité de son origine et de sa répartition , se joignent une perception détestable et un funeste emploi.

Peu d'études assurément attristent autant que celle des mesures fiscales, considérées dans leurs divers effets. En s'y livrant, combien de fois on voit , comme dans le songe de César sur les côtes d'Afrique , passer devant ses yeux des armées pleurant et tendant les bras ! Mais il est toujours bon, utile de se pencher sur le sein des États et d'écouter leurs anciens désespoirs; rien n'élève autant l'esprit ni ne donne autant de courage et d'espérance pour les conquêtes qui restent à faire.

De nos jours, en France, l'extension des dépenses publiques provient en premier lieu de la multitude de fonctions dont on a chargé le pouvoir. On nous a fait je ne sais quel gouvernement mêlé des principes de la

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révolution et des traditions des autocraties de l'Orient. Multiplier ses attributions, ce n'est pas cependant augmenter son autorité. L'Ëtat dispose , chez nous, d'un budget énorme et d'une innombrable quantité de places ; mais chaque somme réclamée cause un mécontentement, chaque place accordée excite de l'envie et des ressentiments chez ceux qui se la sont vu refuser. En s' attirant de la sorte toutes les convoitises, toutes les complaisances y l'État s'assure donc aussi toutes les critiques , tous les froissements, toutes les haines, et, responsable de tout, comment serait-il capable de tout bien faire?

Avec la lourdeur des contributions, une telle organisation administrative a encore le détestable effet économique , de même que moral , de faire que chacun ne compte plus sur soi pour gagner sa position , mais se repose sur le pouvoir. On n'est plus industrieux , on se fait courtisan. Et dans le monde des affaires, se trouvent partout alors des règlements à suivre, des formalités à subir, des restrictions à observer, des agents à solliciter ou à consulter, sans qu'ils aient le moindre intérêt au succès ou à l'économie des travaux, sans qu'ils possèdent en rien les usages, les mœurs industrielles. A y regarder de près, nous sommes réellement un des peuples les moins libres et les moins bien administrés. Ah ! laissez se développer au contraire la liberté du foyer, de la famille, cette liberté qui est surtout la liberté industrielle. Ne craignez pas non plus de donner du champ aux libertés des communes et des districts, aux libertés locales. Elles exercent toutes l'esprit, l'activité humaine, sans exciter les passions. Celles-ci ne donnent aux populations à décider que ce qu'elles peuvent com-

'prendre , et celles-là, plaçant chacun en face de sa responsabilité, font dépendre toutes les conditions, non de la faveur, des intrigues, mais du travail et de la sagesse. Les peuples Anglais et Américain agissent ainsi, se règlent sur ces principes, et s'en trouvent bien.

La véritable, la seule mission des gouvernements, c'est, j'ai déjà eu l'occasion dé le dire, de pourvoir à la sécurité publique, de protéger contre toute violence et toute injustice les biens et les personnes, et d'entreprendre les travaux d'intérêt commun que les particuliers ou les associations privées ne sont pas en état d'accomplir (1). On l'a observé avec raison, les fonctions de l'État se reconnaissent à l'utilité que tous en retirent. Hors de là il n'y a plus qu'arbitraire et usurpation, l'État n'est plus la représentation de l'universalité des citoyens, et l'impôt n'est réglé que par le caprice.

Il faut toujours se rappeler ces paroles si vraies, si

justes dé J. B. Say lorsqu'on considère un système d'impôt ou une simple taxe : « Quand les peuples ne jouissent pas des avantages que l'impôt peut leur procurer, quand le sacrifice auquel il les soumet n'est pas balancé par l'avantage qu'ils en retirent, il y a iniquité. Ce bien leur appartient ; on ne saurait à moins de commettre un vol, ne pas leur donner en échange un bien qui le vaille....

(i) La fabrication de la monnaie^ les travaux des porls^ par exemple. En Angleterre, le gouvernement achète à l'industrie privée, la poudre, les vaisseaux, lui laisse à construire ou à entretenir les routes, les canaux, ne se mêle en rien de Tinstruclion, etc. — La sécurité publique implique la police, Tadminislration proprement dite, la justice et Tarmée, mais restreintes dans de justes limites, et non en tout soumises au pouvoir central.

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On ne saurait fonder la légitimité de l'impôt, continue Say (et c'est une réponse péremptoire à l'opinion de Sisoiondi) sur l'avantage immense, indispensable, que la protection du gouvernement procure aux citoyens dans tout Ëtat productif et policé. Ce n'est pas là la mesure de l'impôt légitime. De même que le prix d'une marchandise, lorsqu'il est fondé sur un monopole, et, en vertu de ce privilège, supérieur aux frais de production, est une atteinte à la propriété de l'acheteur, un impôt qui s'élève plus haut que les frais nécessaires pour procurer au contribuable la sécurité dont il a besoin, est un attentat contre la propriété du contribuable.... En supposant que les citoyens pussent jouir de toute la sécurité désirable moyennant 100 fr. de contribution par famille, si on leur faisait payer plus que cette somme, ce surplus pourrait passer comme un prix exagéré, injuste, ill^ilime de l'avantage qu'on leur procurerait; cesserait une spoliation (1). » Montesquieu disait pareillement : Ce n'est point à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les revenus publics, mais à ce qu'il doit donner (2).

Après les excès de la centralisation, je signalerai comme cause fâcheuse aux dépenses de l'État , surtout parmi nous, l'extension donnée à l'armée. Dans un temps de paix, d'industrie, comme le nôtre, pourquoi l'armée conserve-t-elle effectivement ses anciens cadres? Il semble même que partout la maladie militaire des princes d'Europe, que décrivait si spirituellement Montes-

(1) J. B. Say, Cours d'économie politique, l. II, 8* pari., chap. 4.

(2) Esprit des.loiSj Ut. xiii» chap. i.

quieu (1)^ n'a fait que redoubler. J'accorde assurément qu'en France, comme chez quelques autres nations, il convient de tenir compte de Tesprit révolutionnaire que l'Etat a à combattre ; mais il faut aussi penser que ce détestable esprit est toujours entretenu et excité par des impositions trop considérables. À côté d'armées innombrables, pourquoi pareillement des marines d'État si importantes? D'autant qu'aujourd'hui c'est beaucoup moins le bâtiment armé de canons que celui chargé de coton, de soie^ de céréales, de houille, qui assure l'empire des meri^, consolide les relations internationales, étend l'influence politique. Une des trois premières puissances maritimes de notre époque, les États- Unis, ne possède, avec une armée de 8,700 hommes, pour une population de 20 millions d'habitants, que 6 vaisseaux de ligne, quand en France, le budget de la guerre est de 324 millions, et celui de la marine de 117 millions, soit plus de moitié des sommes qu^ ces deux services absorbaient en 1813, lorsque nou» avions à lutter contre la coalition de toute l'Europe, et que la France avait tant reculé ses frontières.

Dans les budgets de la guerre et de la marine, il esfc vrai, se trouvent comprise la plus grande partie des dépenses qu'entraînent les colonies. Mais ces dépenses elles-mêmes doivent être blâmées.

Arthur Young (2) estimait dès 1788, que nos colonies des Antilles nous avaient coûté 2 milliards et demi. Neo

(1) Esprit des lois, liv. xiii, chap. 17.

(2) Foyage en France^ p. 436,.édilion anglaise.

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ker (1) évaluait à 8OO9OOO fr. l'excédant annuel des dépenses de la Corse sur ses revenus. Aujourd'hui l'Algérie nous coûte annuellement 100 millions et presque encore IOO9OOO hommes. Au temps de la plus grande splendeur coloniale de l'Espagne^ elle ne retirait également, d'après M. de Humboldt (2), de toutes ses possessions d'Amérique, d'Asie et d'Afrique que 38 millions de piastres, sur lesquels 31 millions étaient prélevés pour leur propre administration (3). Et c'est durant ce temps d'apparente prospérité, de puissance si enviée, que l'Espagne a élevé sa dette à 120 millions de piastres. Comment défendraiton enfin les colonies, quand on voit l'Angleterre, qui depuis près de deux siècles, jetait ses richesses sur tou^ tes les plages pour se créer de nouvelles provinces, affranchir commercialement et administrativement, toutes celles qu'elle avait conquises, soumise qu'elle est maintenant aux leçons de l'expérience , ainsi que guidée par la science et les plus hautes idées de liberté et de ciifilisation ? Et elle affranchit commercialement et administrativement ses colonies, bien qu'elle prévoit que beaucoup par suite recouvreront leur indépendance politique elle-même (4). A combien de guerres, de difficultés de toute sorte, eussent échappé les États, combien leurs richesses se seraient-elles développées,

(1) Admimstratiùn des finances, t. II, p. 506. . (2) Essai politique sur le royflume de la Nouvelle-Espagne, t. IV, p. 252, 253.

(3) 7 millions seulement de celte première somme s*ajoulaicnl donc aax 35 millions de piastres que le trésor espagnol retirait de la métropole-

(4) V, le discours vraiment magnifique de lord Russell, en présentant à la Chambre des communes le projet de loi sur Tadoiinislraiion des colonies, en 1850.

quelles améliorations ils auraient pu réaliser dans leur sein, s'ils avaient renoncé plus tôt à acquérir de lointains établissements ; et que ceux qui se trouvent enga gés par leur passé, doivent se repentir de leurs premières fautes!

Je n'ai pas besoin d'ajouter que les tributs destinés, soit en France, soit ailleurs, et partout encore si considérables, que les tributs, dis-je, destinés à élever des monuments à la vanité des princes ou des peuples, à organiser des fêtes au profit de l'oisiveté ou à la glorification des révoltes, à favoriser certaines carrières, à distribuer certaines faveurs, à pourvoir à certains fastes, sont aussi très-condamnables. Souvenez- vous, pour les apprécier, que chaque obole qu!ils prélèvent, c'est peul-éti*e un morceau de pain qu'ils retirent à la faim, une ressource indispensable qu'ils ôlent à la pauvreté.

« Il faut épargner cinq sous aux choses non nécessaires, disait Golbert, et il ajoutait : il faut jeter des millions quand il est question de T intérêt ou de la gloire du pays. Un repas inutile de 3000 livres me fait une peine incroyable, et lorsqu'il est question de millions d'or pour la Pologne, j'engagerais ma femme et mes enfants, et j'irais à pied toute ma vie pour y fournir. » Ce sont là certes de nobles pensées ; mais en dehors du bonheurpublic, je ne sais pas, je l'avoue, ce que c'est que la gloire du pays, et le peuple qui se porte comme le tuteur ou le libérateur des autres me parait bien près d*étre insensé. Chaque État, comme chaque homme,a sa destinée à faire; celui qui est incapable de conquérir son indépendance, le serait assurément d'ailleurs de la conserver. Je ne sanctionne pas par là les usurpations ; mais je veux m'élever contre ces doctrines d'intervention ou de

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secours dont les princes autrefois et les révolutionnaires à notre époque ont tant abusé. Rien d'inutile, et parmi ies choses utiles, seulement celles qui re.ssortent des attributions légitimes du pouvoir, voilà la règle de l'impôt, voilà la vérité et le droit; hors de là, il n'y a plus que caprice et arbitraire.

Cependant de nombreux publicistes, et j'ai déjà rappelé en partie l'opinion de Ricardo sur ce point, ont soutenu qu'il n'y avait pas à se préoccuper de la somme des impôts. Ce n'est, à leurs yeux, qu'une certaine quantité de numéraire puisée au réservoir commun et qui s'y reverse aussitôt, qui s'y déplace même plutôt qu'elle n'en sort. Peut-être, observent-ils, la richiBsse en ressent-elle à la surface quelque agitation ; mais la masse n'en éprouve aucun changement, le niveau n'en est ni haussé ni abaissé. Ricardo aurait dit commeYol taire : Le roi d*Ânglerre a un million sterling à dépenser par an... ce million revient tout entier au peuple par la consommation (1).

 supposer cette opinion vraie, toujours est-il pourtant que, dans le mouvement des capitaux d'une production à l'autre , des propriétaires, des industriels, des ouvriers aux fonctionnaires, et de ceux-ci aux premiers, il se trouverait un temps précieux perdu, et si court qu'on le suppose, quand il s'agit de centaines de millions, parfois de milliards, comment n'en proviendraitil pas un préjudice énorme ? Il ne se peut, en outre, que le cours factice qu'on donne à la consommation ne force pas le travail à passer d'une voie où tout - ■

(1) Dictionnaire philosophique, art. Économie,

le favorise, de sa voie naturelle, à une autre où tout lui fait défaut, le sol autant que la population. L'ouvrier, le paysan, le petit capitaliste, le petit propriétaire auraient demandé, si le fisc ne s'était point emparé de leurs épargnes, plus d'aliments, plus de vêtements communs, de meubles utiles, d'objets usuels, en rapport avec les productions et les habitudes du pays ; les fonctionnaires achètent, au contraire, des choses de luxe, de pure fantaisie. La masse de la nation aurait été plus heureuse, et par ses demandes aurait de plus en plus poussé l'industrie vers le nécessaire et l'ordinaire, au grand profit aussi des salaires, qui ne sont jamais si abondants que dans la confection des objets vulgaires; tandis que les gens en place la dirigent vers le recherché et l'exceptionnel, qui ne conviennent et ne profitent toujours qu'à peu de personnes.

Au reste, un travail, un commerce , une exploitation grevés d'impôts, exigent évidemment plus de capitaux proportionnellement aux quantités produites. Par conséquent, l'impôt atteint l'industrie dans ses facultés productives. Et ne lui crée-t-il pas un nouvel obstacle, en diminuant, par ses prélèvements, les facilités de l'épafgne, en s'opposant à la formation des capitaux?

C'est une vieille maxime anglaise qu'une taxe territoriale excessive fait sortir des terres de la culture ; une taxe sur les fabriques ou les comptoirs les fait aussi fer«^ mer lorsqu'elle est exagérée. Tout fardeau trop pesant accable. Considérez l'Espagne au dix-septième siècle, la Hollande au dix-huitième, la France à la fin du règn^ de Louis XIV, et à voir le dénûment de ces États, leur découragement, leur abaissement, vous vous convain-

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crez aisément des résultats désastreux que peut produire rimpôt.

On se trompe^ d'ailleurs, quand on considère les va* leurs que remettent les agents de l'État en retour des acquisitions qu'ils font, comme des restitutions, comme l'équivalent des sommes qu'ils ont reçues ; car ils ne les donnent qu'en les échangeant contre des valeurs égales. Ce n'est pas une restitution, c'est un troc. J.-B. Say le remarquait déjà (1), le gouvernement détruit à toujours, soit en consommant des denrées, soit en consommant des services, les valeurs qu'il lève sur le contribuable. Quel fournisseur a vu dans le payement de sa marchandise le remboursement de son imposition? Et s'il en était autrement, les nations seraient vraiment bien aveugles de ne pas s'en être aperçu, depuis tant d'années qu'elles payent des taxes, et tant elles en payent! Hamilton demandait fort judicieusement si le voleur qui vient acheter le soir à un négociant pour la somme qu'il lui a prise le matin Tenrichit beaucoup (2).

C'est la terre, en France , je l'observais précédemment, qui supporte les plus lourdes charges, et quel rire vousaccueillerait sil'on prétendait que le malaise des campagnes ne provient en rien du fisc et ne peut inquiéter personne, grâce aux appointements des préfets et des recteurs (3) 7 Évidemment, tel usage fait des ressources de

(t) Cowrs d'économie politique^ 8** pari., chap. 4.

(2) Hamillon, De la dette nationale de l'Angleterre.

(3) « Que penseraient les contribuables s^ils entendaient chacun dire 'roidement, après que quelques-uns de leurs concitoyens auraient

82 GHAPITEE DEUXIÈME.

la société augmente sa richesse, tel autre la diminue.

Malthiis apercevait si bien les fâcheux effets de l'impôt, qu'il ne l'approuvait qu'à cause de ses dommages. Les producteurs, dit-il, ont un tel penchant à épargner et à accroître leurs capitaux, qu'ils produiraient trop si l'on n y mettait obstacle ; en l'absence des taxes, ils ne trouveraient bientôt plus de débouchés pour leurs denrées (1). Opinion singulière, en vérité, chez l'auteur de V Essai sur la population l Gomment ne souhaitait-il pas plutôt de voir les États se pourvoir le plus abondamment possible de tout ce qui est nécessaire ou agréable à la vie? Partout le plus grand nombre souffre, est misérable, et seule l'industrie, appuyée sur des capitaux que l'épargne réalise, stimulée par les gains qu'une grande consommation procure, peut répandre l'aisance, le bien-être chez les classes nécessiteuses. J.-B. Say raisonnait bien mieux que Malthus lorsque, après avoir dit qu'on n'a une valeur qu'en la créant ou qu'en la prenant, il ajoutait : Le meilleur de tous les plans de finance est de dépenser peu, et le meilleur de tous les impôts est le plus petit (2) .

En définitive^ ce que le gouvernement procure en retour des tributs qu'il lève, ce ne sont ni ces tributs euxmêmes ni d'autres valeurs ou d'autres denrées , c'est, pour rappeler ce que j'ai dit déjà, de la sécurité, de

exigé la moitié de leur fortune : L'argent qu'on vous a pris, d'autres le dépenseront ; les richesses de TÉtat ne seront pas changées ; laisseznous en paix et ne nous importunez plus de vos plaintes. » Necker, Administration des finances, t. 1, p. i57.

(1) Principes d'économie politique, chap. 7.

(2) Traité d'économie politique^ liv. m, chap. 9.

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l'ordre, le respect des personnes, des biens, des droits acquis. Aussi Adam Smith se trompait^il de son eôté lorsqu'il considérait tous les fonctionnaires comme des ouvriers improductifs. Puisque la sécurité est nécessaîrev est indispensable au travailla la société, ceux qw l|b maintiennent sont des ouvriers et des plus utiles. S^vtî lement, quand ils sont trop nombreux pour la fonctioa qu'ils remplissent, quelques-uns cessent d'être produc^ tifs, de même que leurs services peuvent n'être pas {hto-* portionnés à leurs salaires, et lorsque, désertant la sphère gouvernementale, ils pénètrent dans le domaine des ûih téréts locaux ou privés, non-seulement ils ne soiit plus utiles^ mais ils sont nuisibles. Ce sont sans doute des-remarques qui vont de soi ; mais Voltaire le disait, il faui toujours répéter ce qu'on n'a pas entendu.

Cédant à une erreur plus étrange encore que celles de Ricardo et de Mallhus, d'autres écrivains ont vu dans l'impôt bien plus qu'une chose indifférente ou utile par les consommations qu'elle entraîne, ils y ont vu un stimulant à l'industrie, une très-heureuse excitation à la production de la richesse. Un auteur anglais assioiîle complaisamment l'impôt à un enfant dont l'existence oblige le père de famille à redoubler de travail pouc subvenir aux frais de son éducation. C'est ce que disent les partisans du droit d- aînesse : qu'on force les déshérités à devenir intelligents, actifs, industrieux. Us pensent, écrivait Jonhson au siècle dernier, que la l#i de primogéniture a cela de bon, qu'elle ne fait qu'un sot par famille. Mais comme on ne saurait avoir trop de gens actifs et utiles, pourquoi ne pas dépouiUer aussi les aînés? De même, si l'impôt est un admirable stî-

mulant, pourquoi garderait-il quelque retenue ? Plus il sera excessif, mieux il vaudra. Le procédé serait, on le voit, fort commode ; il n'y aurait qu'à ruiner pour enrichir. Et lorsqu'on répète, comme souvent on le fait, que l'oppresion fait de l'homme un héros si elle n'en fedt un esclave, on devrait prendre garde à l'alternative qu'on pose, et se demander si à côté des peuples d'esclaves si nombreux dans l'histoire, on rencontre beaucoup de peuples de héros.

Je rappelais précédemment la misère et la décadence de l'Espagne , de la Hollande et de la France , aux époques où le fisc y a poussé le plus loin ses exigences , eu égard à l'état de la richesse ; or, qui croirait qu'il eût suffi de doubler ces exigences pour produire, au lieu du dénûment et de la déchéance, l'opulence et la grandeur? Devrait-on aussi taxer d'erreur Vauban et Boisguilbert , Turgot, Labruyère et Rousseau, pour n'avoir pas compris, en parlant des souffrances et du découragement des campagnes au temps des tailles et des vingtièmes, qu'ils étaient en présence de la félicité même et de l'activité ; car on ne saurait reprocher trop de générosité aux anciens collecteurs? On reconnaîtra néanmoins qu'on arriverait à un singulier gouvernement et. à une singulière économie politique en raisonnant de la sorte. La perfection serait sans doute la taxe qui obligeait les habitants des côtes de l'Italie , au septième siècle , à vendre leurs enfants pour l'acquitter. Mais Montesquieu a raison : La niature est juste envers les hommes , elle les récompense de leurs peines; elle les rend laborieux , parce qu'à de plus grands travaux elle attache de plus grandes récom*

DE l'impôt. 85

penses. Mais si un pouvoir arbitraire ôte les récompenses de la nature > on reprend le dégoût pour le travail , et l'inaction parait être le seul bien (1). Hume s'exprimait en de pareils termes presque au même moment dans son Essai sur F impôt (2).

Jamais peut-être les vrais principes n'ont reçu une plus éclatante confirmation des faits que durant ce temps de tyrannie et de crimes qu'on nous présente habituellement comme l'époque de la liberté et du bien public par excellence ; je veux parler du temps de la révolution. Les riches sont alors jetés en prison, pour être guillotinés sans jugement et dépouillés; plus de iOO millions de taxes révolutionnaires sont levés sur les gens aisés de tous les districts , pour être distribués entre les patriotes; 5 milliards sont pris aux émigrés, 3 milliards au clergé ; les églises sont pillées, les paysans sont employés sans rétribution à des transports publics; l'élite de la population est enlevée pour l'armée ; eh bien, à quoi a-t-on abouti? A la famine, à la misère, à une misère si profonde et si universelle, que la ville de Toulouse ne pouvait plus payer les mois de nourrice des (orphelins , que Bordeaux ne pouvait plus allumer ses réverbères, que la Convention laissait après elle des milliards de banqueroute (3).

Lorsque Garnier(4) , M. d'Hauterive (5) , JohnBristel(6) ,

(1) Esprit des lois^ Ht. xiu, chap. 2.

(2) Essay on taxes.

(3) V. M. Graoier de Gassagnac, Histoire du Consulat^ 1. 1.

(4) Préface de la traduclioQ d^Adam Smilh.

(5) Considérations générales sur la théorie de l'impôt et des dettes^ brochure, 1825.

(6) Ressources de Vempire britannique.

J.-B. SayetMacGulloch eux-mêmes dans certains passages (i), ont vanté l'impôt comme un stimulant de la production ; ils se trompaient donc sur les ressorts de Tinâustrie, de même qu'ils oubliaient les faits les plus saillants de l'histoire financière. Si^mondi, en les combattent, disait fort justement : « Les princes ont imposé aux peuples le joug le plus pesant qu'ils pussent porter. L'im« pôt, qui, par lui-même, est toujours pour les sujets un objet de répugnance, est devenu un fardeau presque intolérable. Il ne peut plus être question de faire en sorte qu'il ne soit pas onéreux; ce n'est pas àfaire bien, c'est à faire le moins mal possible que se réduit à son égard toute la tâche du gouvernement. »

Quant à cette autre opinion , tant de fois exprimée dans ces derniers temps , que ïimpôt est le meilleur des placements y c'est à peine une bouffonnerie à faire honneur à l'esprit d'un receveur. En tout cas , elle a peu de chances d'être partagée en France , où l'État a tant dépensé , et avec si peu de succès. Et si elle était vraie , pourquoi et comment repousserait-on le communisme? Chaque jour montre, au contraire, que Taisent du royaume le mieux employé, pour parler comme Yauban, c'est celui qui demeure entre les mains des habitants, où il n'est jamais inutile ni oisif (2). Il n'y a rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler ^ue cette portion qu'on ôte aux sujets , remarquait encore l'illustre auteur de V Esprit des lois , il ne faut point

(1) Say, Traité d'économie poHUque, liv. m, chap. 10, à la fin. — Mac CuUoch, On taxation and the funding System, p. 2, 10, ii.

(2) Dime royale, p. 24, édition Guillaumin.