DE L IMPOT

prendre au peuple sur ses besoins réels pour des besoins de l'État imaginaires. Que devient enfin le droit de l'Ëtat, lorsqu'il ne s'en tient plus à la nécessité pour régler ses exigences? Ce que le bien de l'État n'exigé pas est une usurpation, est une confiscation, disait de son côté Necker.

De même que la première condition de l'impôt, c'est d'être prélevé sur les revenus , la seconde , c'est donc de ne prendre des revenus que la part la plus faible possible.

Toutefois , je ne veux pas dire que les taxes doivent être assises sur les revenus eux-mêmes. Les contributions directes sont habituellement assises sur les capitaux, et , loin de les en blâmer, de même que je pense que toute imposition doit être directe pour résulter de k richesse et non du besoin, de même pour s'appuyer sur une base appréciable et stable, jo crois qu'elle doit être assise sur un capital. Seulement, chaque capital ne doit être taxé qu'en raison du revenu qu'il produit ou qu'il produirait au moins placé dans les conditions ordinaires, et c'est uniquement sur le revenu qu'on doit acquitter chaque portion de l'impôt. Lorsque l'impôt frappe , grève directement le revenu lui-même , le prend pour assiette , c'est , sous une forme ou l'autre , Vinœrm fax 9 et je montrerai, dans un des chapitres suivants, combien il est alors funeste et inique.

Cette condition à imposer aux taxes, d'être soldées

88 GHAPITRB DEUXIÈME.

8ur les revenus^ a fait naître Tune des plus graves questions qui puissent occuper le législateur : les taxes doivent-elles affecter les revenus d'une façon proportionnelle otf progressive ? Faut-il, en d'autre termes, que toutes les fortunes subissent un niveau connmun, que chaque revenu supporte les charges de la société au marc le franc, de telle sorte que si 100 fr. payent 1, 200 fr. payent 2. ? Ou les tributs doivent-ils s'élever à mesure que s'augmentent les fortunes, pesant beaucoup sur les plus considérables et à peine sur les moindres? Si 100 fr. payent 1,200 fr. doivent-ils payer 2 1/2 ou 3? On aperçoit quels principes sont engagés dans l'un et l'autre système, et combien diffèrent les résultats qu'ils sont appelés à produire. — Je ne m'arrête pas, d'ailleurs, à démontrer que toutes les richesses, tous les revenus doivent une part de l'impôt : les privilèges en matière de taxes sont définitivement condamnés.

Adam Smith, Montesquieu, J.-B. Say se prononcent en faveur de Fimposition progressive. Montesquieu dit dans l'un de ses chapitres sur l'impôt : La proportion injuste serait celle qui suivrait exactement la proportion des biens. Et il ajoute en parlant d'une taxe établie à Athènes : « La taxe était juste, quoiqu'elle ne fût point proportionnelle : si elle ne suivait pas la proportion des biens, elle suivait la proportion des besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal ; que ce nécessaire physique ne devait point être taxé (la taxe exemptait les fortunes jusqu'à concurrence d'une certaine somme) ; que l'utile venait ensuite, et qu'il devait être taxé, mais moins que le superflu ; que la grandeur

DE l'impôt. 89

de la taxe sur le superflu empêchait le superflu (1). x> Smith est moins positif que Montesquieu, qui n'apercevait assurément pas où l'entraînait sa doctrine ; il s'éloigne même dans quelques passages de la progression ; mais en traçant les quatre règles auxquelles doivent être assujetties, selon lui, toutes les contributions, il place, il semble au moins placer en première ligne la règle de la progression (2). Say n'a, lui, aucun doute sur la préférence à donner à ce système, lorsqu'il traite de l'impôt en général ; car il serait facile aussi de mon trer ses contradictions sur ce point, comme, il est vrai, sur tous ceux qui touchent aux tributs publics. C est principalement l'équité qu'il invoque. L'homme, dit-il, qui ne produit que la quantité de pain nécessaire pour nourrir sa famille, ne doit pas contribuer exactement dans la même proportion que celui qui, grâce à ses talents distingués, à ses immenses biens-fonds, à ses capitaux considérables, non-seulement jouit et procure aux siens toutes les jouissances du luxe le plus somptueux, mais de plus accroît chaque année son trésor (3) .

U faut bien l'avouer, l'opinion favorable aux taxes progressives présente une apparence incontestable de justice, d'équité; on s'y sent tout d'abord entraîné; mais on ne tarde pas à la repousser dès qu'on y réflé-

(1) Esprit des lois, liv. xiii, chap. 7.

(2) Richesse des nations, liv. v, chap. 2, secl. ii. — M. Passy ne voit dans ce chapitre d'Adam Smith que la règle de la proportionnai i lé de Fimpôt. V. Dictionnaire de l'économie politiqve, art. Impôt. Mais J. B. Say n'y voit, lui, que la règle de la progression. V, J. B. Say, Cours d^éeonomie politique, 8« part., chap. 4, p. 399, édition Guillaumin, et je crois ropinion'de Say plus juste.

(3) Say, Cours d'économie politique, 8« part., chap. 4.

90 CHAPITRB DEUXIÈME.

chit. Si 9 en effet, la progression dépassait un petit nombre de termes, il est aisé de se convaincre que l'impôt absorberait tout le revenu; par conséquent, il serait nécessaire, parvenu à une certaine limite, de s'arrêter, de renoncer à la progression elle-même ; et cela, remarquez-le, quand les fortunes atteindraient le niveau le plus élevé. Que deviennent donc et l'équité qui apparaissait au premier moment, et les principes sur lesquels on croyait se guider? Gomment, en outre, devrait se régler la progression î de combien devrait-elle s'accroître par 100 ou 1,000 fr. de plus de revenu? Qui le sait? Ce qu'on trouvait juste n'est, on le voit à tous égards, qu'arbitraire, et au système qu'on prenait poùir la vérité, toute base manque. Pensez en même temps aux dangers qu'on ferait naître par lés jalousies qu'on susciterait, par l'envie qu'on stimulerait ; et une fois' la règle brisée, le champ du caprice ouvert, ne sufQrait-il * pas d'un décret d'impôt pour ruiner la société? Or, devant l'inquiétude, toujours les capitaux fuient, Tin*dustrie s'arrête.

L'impôt progressif, par sa nature d'ailleurs, détourne du travail. Se haussant à mesure que la richesse s'accumule, il punit le succès, semble une prime offerte à la paresse et à la dissipation. Aussi s'il augmente d'abortf les recettes publiques, tarit-il promptement la source d'où elles coulent. Je l'ai dit ailleurs (1), l'impôt progressif ne pourrait être que très-faible et avoir au plus quatre ou cinq termes, sinon il amènerait presque aus-' sitôt une ruine générale. Où il serait établi différera-

it) L'administration des finances en 1848 et en 1849, p. 70, 71.

DE l'impôt. 91

menty c*est-à-dire où l'on serait conséquent et où on le rendrait de quelque effet, ce serait comme une révocation de redit de Nantes en permanence. L'augmentation des capitaux n'aurait plus lieu, ou, dès qu'ils seraient formés, ils s'exporteraient à l'étranger. Toute richesse, toute capacité, toute industrie disparaîtraient. « Nulle part encore, dit M. Passy, n'a été faite l'épreuve d'un impôt largement et vraiment progressif; mais cette épreuve, si quelque contrée la tente, on peut hardiment en prédire les résultats. Les fortunes acquises se dénatureront afin d'échapper à l'excès des taxes; les fortunes nouvelles ne se réaliseront en apparence que jusqu'à une hauteur donnée (1). »

Puis qu'est-ce donc que le nécessaire, et où commence le superflu, pour essayer de décharger l'un en surchargeant l'autre î Tentez de poser en cela une limite qui ne varie pas avec les personnes, les situations, les besoins, et qui soit bonne demain si elle l'est aujourd'hui ! Le superflu ! mais c'est la fortune, le progrès, la civilisation, et il vous révolte ! Comment aussi ne redoutez-vous pas les fraudes, les dissimulations auxquelles céderaient, ainsi taxés, les redevables, les inquisitions qu'il y aurait à ordonner, les procès qu'il faudrait soutenir, et les haines et les révoltes qui deviendraient inévitables 7

Bien plus,la progression est contraire au principe même de l'impôt. Je le disais plus haut, l'impôt est une somme acquittée pour entretenir au sein de la société un pouvoir, un gouvernement qui assure à tous de la sécurité*

(1) Dictionnaire de Véconomie politique^ art. Impôt.

Or, 200 fr. de revenu exigent4ls une garantie plus forte, une garde plus difficile quand un seul les perçoit que lorsqu'ils reviennent à deux, et à deux qu'à trois? Évidemment non. La proportionnalité est la règle de toutes les polices d'assurances. Et si l'impôt n'est pas cela, si la définition que je viens d'en redonner est mauvaise, qu'est-ce donc? Ce ne pourrait plus être alors quel'assistance fournie à la misère par la richesse, ce qui en ferait seulement la taxe des pauvres. Est-ce vraiment là l'idée de l'impôt, et croyez-vous que la société pût résister à un ordre de choses où tout gain serait sujet à redevance, et où toute fainéantise serait assurée de secours. Pour moi, qui tiens que le capital seul doit servir d'assiette à rimpôt,je trouve encore au système progressif un autre défaut, une autre impossibilité; car il ne peut être réellement établi que par rapport aux taxes qui grèvent les revenus. Ainsi , comment y soumettraiton notre contribution foncière, par exemple, qui frappe directement le sol? Qu'importe, et que peut-il importer que deux hectares de même valeur, d'égal produit, appartiennent à celui-ci ou à celui-là, à un riche ou à un pauvre, puisque les propriétaires ne sont d'aucune considération aux yeux du fisc? On ne saurait décréter l'impôt progressif, sans remplacer au préalable toutes les contributions existantes par une taxe unique établie sur le revenu ; cela n'est pas contestable.

« S'il y a plusieurs sortes de contributions, écrivais-je dans l'ouvrage auquel j'ai déjà renvoyé (1), elles

(i) U administration des finances en 1848 et en 1849, p. 69, 70.

DE l'impôt. 93

ne pourraient être toutes semblables, leur base n'étant pas constamment la même. Tant qu'il y aura un impôt foncier, par exemple, il devra rester proportionnel. Les impôts de consommation compris dans le prix des denrées taxées, ne peuvent non plus être progressifs, J.-B. Say le reconnaît lui-même. Avec des contributions diverses, l'impôt progressif ne peut au plus frapper que les objets de luxe ; or, une taxe somptuaire est toujours une détestable chose. Que produirait, d'ailleurs, une contribution sur le luxe parmi nous, grâce au morcellement de nos fortunes, qui ne laisse guère aux plus favorisés que l'aisance?... La première condition pour l'établissement de l'impôt progressif, je le répète, ce serait de ne taxer qu'une seule fois chaque contribuable, suivant le montant de sa fortune, estimée d'une façon ou de l'autre.

« ...Ces conditions de l'impôt progressif , pour qu'il soit applicable, d'être très-^faible et d'être unique, montrent qu'il ne serait possible (toute équité à part) que chez un peuple dans l'enfance, où les besoins de TËtat sont peu nombreux. Encore faudrait-il y supposer une bonne foi , une bonne volonté entières de la part des contribuables. Dans notre société, et avec notre organisation gouvernementale, ce ne serait qu'un mauvais plagiat de 93, un funeste souvenir de Rousseau (1), qui, en parlant le premier, je crois, le regardait comme infaillible pour empêcher les richesses de s'accumuler, ou de Babeuf et de l'école saint-simo-

(0 Rousseau ne prononce pas le mol d'impôt progressif; mais il rindique très-suffisamment dans son Discours sur réconomie politique»

niennC; qui y voyaient un moyen d'abolir la propriété. x> Rœderer le .disait dans son Journal d'Économie po^ lilique, de. morale et de politique : « Il n'est pas permis de mettre en doute l'incompatibilité absolue de l'impôt progressif avec aucun régime social. ».

Je crois, au reste, que plus les sociétés avancent et s'enrichissent, plus les idées de droit, de dignité hu* maine, de travail, de capital se répandent et se fortifient, plus aussi l'impôt cesse d'être une capitation pour devenir une taxe réelle, plus il s'éloigne des personnes pour n'affecter que les choses. N'est-ce pas au moins la loi qui ressort de l'histoire ? . Or, l'impôt progressif, comme l'impôt du revenu, ne s'adresse qu'aux personnes, n'est qu'une sorte de capitation graduée.

C'est guidé par cette pensée, qu'à la richesse revient de payer l'impôt, que je demandais, il y a un instant, qu'il reposât seulement sur le capital, c'est-à-dire sur la richesse accumulée, productive et appréciable. Et dans nos sociétés où le capital a pris de si vastes proportions, la taxe ainsi constituée serait certainement suffisante pour satisfaire aux besoins d'un gouvernement qui restreindrait son action dans de justes limites, et ne donnerait-elle pas la plus grande économie de perception, en offrant les meilleures garanties de payement?

— Il n*a pasde peine à se justifier ici, puisqu'il regarde toute propriété t)riv^e comme une portion du bien public, dont on ne jouit qu'à titre de dépôt. V. M. Franck, Le communisme jugé par Vhistoire.

L'impôt progressif, avec le droit au travail, se trouve dans la Constitution de 93 (art. 13), œuvre de Robespierre, qui s'efforce là comme ailleurs de réaMser les désirs de Rousseau. Mais cet article resta inappliqué.

DE l'impôt. 95

Tout salaire à la fois serait alors exempt de taxation, ce qui n'a pas lieu avec les contributions indirectes,^ comme toute imposition serait acquittée par un revenu, ce qui n'est pas avec des contributions directes autrement établies (1). La première condition à remplir avant de créer une taxe, n'est-ce pas toujours d'ailleurs de s'assurer qu'on la demandera à une richesse déjà acquise? Pour les financiers, la principale et l'unique qualité de l'impôt, c'est d'être productif; mais il en est autrement pour l'économiste, et j'allais dire pour l'honnête homme. Il faut sans cesse se souvenir de ces paroles d'un orateur illustre : a Si on ne prouve pas qu'un impôt est juste, on n^aura rien prouvé :... Votre trésor se remplira sans doute de initiions ; mais il se remplira aussi des plaintes des pauvres, des murmures des partis et des malédictions (2) . »

L'impôt personnel n'est cependant pas injuste, a-t-on souvent remarqué; car Timpôt est dû pour la protection de la i^rsonne comme pour celle des choses. Mais d'une part, pour que tous l'acquittent, combien devrait-il être restreint ! Et d'autre part, sur quelle base

(1) T.I, p. 2i7. — «Ce n'est pas seulement aa point de vuede la justice purement distributive que la proportionnalité est nécessaire, c'est dans un intérêt économique de Tordre le plus élevé. C'est une des condilions du progrès social que Tabsence de tout obstacle au cours naturel des richesses. L'impôt, chaque fois qu'il pèse inégalement sur les diverses parties de la population, qu'il prend aux unes plus et aux autres moins qu'elles ne doivent à raison de la part qui leur revient dans le revenu général, dérange l'équilibre qui devrait exister entre leurs forces et eurs situations relatives, et par là met obstacle à des développements qui ne peuvent plus s'accomplir avec l'ensemble et la régularité désirables. » M. Passy, D/ctfonnatre de V économie politique, art. Impôt.

(2) M. de Lamartine.

s'appuierait-on pour le rendre proportionnel comme tout impôt doit l'être, et comme lui surtout devrait l'être, étant destiné à garantir des personnes placées dans des situations très-diverses î

De nos jours, oii l'impôt progressif a trouvé la même faveur que durant la révolution, quoiqu'il ait été combattu depuis par presque tous les écrivains de quelque valeur, il est une comparaison qui a fait fortune. Je ne m'y arrête que parce qu'on ne saurait imaginer combien de fois on Ta reproduite. Cette comparaison, c'est celle qu'on a établie entre les taxes progressives et le prix des places de théâtre. On paye fort cher, j'en conviens, une première loge et assez bon marché un tabouret d'amphithéâtre ; mais ce n'est pas tout de faire cette remarque, si ingénieuse qu'on la suppose ; car un hectare des bruyères de TAuvergne ne rapporte pas autant au fisc qu'un hectare de la plaine de Lille, et le dos Vougeaultest dès maintenant autrement taxé qu'une vigne de Suresnes. Il suffit cependant à la contribution foncière d'être proportionnelle pour amener ces effets. La merveille, que la comparaison dont je parle ! On aurait pu tout aussi bien prouver, qu'un diamant de telle eau se vend plus cher qu'un autre d'un moindre éclat, ou qu'une broche en argent n'a pas le même prix qu'une broche en or, et je ne vois pas pourquoi on eût été moins satisfait de sa découverte. Tout donne raison à ce premier vœu du tiers aux états généraux de 1355 : L'impôt doit être également réparti sur tout le monde.

Bentham n'est pas allé jusqu'à l'impôt pn^ressif ; mais dans le but aussi d'apporter un secours à l'infor-

DE l'impôt. 97

tune en surchargeant la richesse, il demande qu'une certaine portion des revenus de chaque contribuable, équivalente aux dépenses nécessaires à la vie , reste exempte, ne compte pas pour la fixation des tributs. C'était la loi d'Athènes dont parlait Montesquieu, et tout récemment Sismondi et Mill ont fait la mémo réserve que Bentham (1). Il est difficile, en effet, de ne pas reconnaître qu'il en doive être ainsi, lorsqu'on se trouve en présence d'un système de taxes personnelles, quelques obstacles qui en puissent résulter. Mais quand iln'exfste, comme cela devrait toujours être à mon sens, que des impositions assises sur des capitaux, une telle exemption est inutile. La vie alors est toujours sauve, puisque les salaires, tous les revenus individuels échappent à l'impôt. Il n'y a plus évidemment en ce cas à créer un tarif de l'existence, injuste s'il accorde autant aux habitants des campagnes qu'à ceux des villes, aux jeunes gens qu'aux vieillards, aux valides qu'aux malades, et impossible si l'on se jelte dans ces distinctions. Je ne parle pourtant, comme Bentham et Mill, que de la vie matérielle ; que serait-ce si je pénétrais dans la sphère de la vie intellectuelle ?

Quelque système qu'on adopte, du reste, il faut désespérer d'établir entre les citoyens d'un même État l'égalité complète, absolue de l'impôt. En outre des difficultés d'évaluation, une chose s'y oppose et s'y opposera toujours, c'est l'inégalité de la valeur de l'argent dans les différents lieux d'un même territoire. Cette

(i) Sismondi, Nouveaux principes d'économie politique, t. U, liv. IV, cbap. 8. — Mill, Principles ofpolitical economy^ l. li, p. 3o5. n. 7

différence s'amoindrit, à la vérité, à mesure que les communications deviennent plus faciles, les transactions plus fréquentes; mais il ne se peut qu'elle disparaisse jamais tout à fait (1),

Après avoir établi que chaque personne doit participer aux charges publiques en raison de l'ensemble de ses facultés, de l'ensemble de ses revenus, Adam Smith pose trois autres règles :

r La taxe qu'on est tenu de payer, doit être certaine ; l'époque du payement, le mode du payement, la somme à payer, tout, dit Smith, doit être clair et précis, tant pour le contribuable que pour toute autre personne. L'incertitude dans la taxe autorise l'insolence et favorise la corruption d'une classe de gens qui est naturellement odieuse au peuple, même quand elle n'est ni insolente ni corrompue. La certitude de ce que chaque individu doit payer est une chose d'une telle importance, poursuit Smith, qu'un degré d'inégalité très-considérable, à ce qu'on peut voir par l'expérience de toutes les nations, n'est pas, à beaucoup près, un aussi grand mal qu'un très-petit degré d'incertitude. Ce sont là des observations très-justes, et je ne puis qu'y souscrire, comme l'ont fait à peu près tous les économistes financiers modernes.

2° Tout impôt, selon Smith, doit être perçu au moment et selon le mode le plus commodes pour les contribuables. Mais en cherchant à se conformer à cette

(1) Elle existera toujours, par exemple, enlre les campagnes et les villes. — La valeur de l'argent consiste, on le sait, dans la quantité :les choses qu'il peut acheter. — Si Timpôl s'acquittait en nature, l'inégalité serait bien plus grande (F. mon chap. 3).

DE l'impôt. 99

règle, souvent on s'est trompé. Ainsi lorsqu'on a demandé que l'impôt foncier fût recouvré après la récolte, ou par portion après chaque récolte, comme à une certaine époque cela a été établi en Toscane, on était dans l'erreur. Quand l'impôt ne se solde plus en nature, qu'importe effectivement le moment de la récolte? On ne pourrait au plus considérer que le temps de la vente, qu'on ne connaît jamais, et celui des fermages, qu'on ignore autant. Le plus sage est de répartir le payement des taxes sur toute l'année, par parties assez faibles pour ne pas obliger à de longues économies ou à de fortes avances, et pour ne retirer le numéraire du courant de la circulation qu'à mesure des besoins de l'État. Notre impôt direct se paye à la fin de chaque mois, par douzièmes, et aucune plainte ne s'est encore élevée contre sa perception.

S"" L'impôt, dit Smith, doit être conçu de manière à ce qu'il fasse sortir des mains du peuple le moins d'argent possible au delà de ce qui entre dans le trésor de l'État, et en même temps à ce que cet argent soit tenu le moins longtemps possible hors des mains du peuple avant d'entrer dans le trésor. C'est dire qu'il ne faut pas de trop nombreux agents employés au recouvrement de l'impôt, ni trop de formalités ou de délais, avant que l'État en puisse disposer. Les contributions indirectes, par exemple, présentent les premiers de ces inconvénients, et la dîme les renferme tous les deux (1).

(1) Noire administralioii financière est un ensemble de rouages fort beaux. « Chez nous, dit avec raison Garnier dans, ses notes sur Smith (liVi V, chap. 2), l'argent levé pour Timpôl se trouve h la dispo*

iOO CHAPITRE DEUXIEME.

Aux frais de perception qu'entraîne un impôt, on doit ajouter ceux de contrainte, de visites, de saisie, qui sont autant de charges pour le pays, bien qu'ils ne forment pas de nouveaux profits pour le trésor. Quand une taxe est établie, il faut, je le sais, la faire rentrer; mais au moins y a-t-il lieu d'en choisir les moyens, et il est rare qu'elle ne doive pas être condamnée quand elle en exige de trop onéreux. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, voyez ces visites aux octrois ou à la douane, quels dérangements, quelles pertes elles causent au commerce et aux transports, quels procédés odieux et dispendieux elles entraînent ! Elles rappellent les tournées des anciennes milices recueillant les collectes, en portant chez tous les citoyens des insolences et des excès inouïs, disait Fromenteau (1). Necker n'évaluait pas les frais de contrainte, de son temps, à moins de 7,500,000 fr. ; Bailly les portait même à 1 millions.

silion du trésor au moment même de la perception. Les impôts directs et les taxes indirectes sont également yersés dans les caisses des receveurs généraux et dés finances, qui sont autant de caisses dépendantes du trésor royal ; et comme ces receveurs font passer tous les dix jours au ministre l'état de leur situation, le gouvernement dispose aussitôt de tous les fonds libres pour effectuer les payements locaux, que le receveur exécute moyennant un droit de commission, ce qui épargne le transport des espèces, ainsi que tous frais et relards inutiles. (I) Le secret des finances.

DE l'impôt. 101

Il y a lieu pareillement de tenir compte du temps nécessaire pour l'acquit de certaines impositions, de l'interruption qu'elles apportent aux travaux des redevables et de leur répugnance pour ce qu'on leur demande. Ainsi pour les corvées d'autrefois et pour les prestations en nature de nos jours , l'impôt coûte à la société non-seulement les valeurs qu'il fait entrer dans le trésor, dit très-bien J. B. Say (1), mais les frais de perception et les services personnels qu'il exige, ainsi que la valeur des produits dont il empêche la création. Turgot évaluait à 40 millions les pertes que la corvée occasionnait, en France, pour 10 millions de travaux qu'on en retirait (2). La corvée était pourtant établie dans toute l'Europe, et ce n'est qu'un édit dé Charles II d'Angleterre qui y apporta la première exception, en permettant d'élever des barrières sur les routes des environs de Londres, et d'y percevoir un droit destiné à l'entretien de ces routes. Aujourd'hui, on le sait, c'est là la règle pour toute la Grande-Bretagne. Il n'y a plus pour les voies de communication de ce pays de travail forcé, de contribution de travail, selon l'expression anglaise ; les droits de barrière el une taxe éta-

(1) Traité cP économie politique, liv. ni,chap. 10.

(2) On sait ces belles paroles de Turgot en tête de Védit qui abolissait la corvée : « La morale regarde tous les hommes du même œil ; elle reconnaît en tous un droit égal au bonheur. Les dépenses du gouvernement ayant pour objet Tinlérêl de tous, tous doivent y contribuer, et plus on jouit des avantages de la société, plus on doit se tenir honoré d'en partager les charges. » — Le parlement ne sut répondre à Tédil de Turgot que par des remontrances, dans lesquelles il déclarait le peuple de France taillahle et corvéable à merci.

102 CUAPITRE DEUXIÈME.

blic sur les bases de la taxe des pauvres (1), y pourvoient à toutes les dépenses qu'elles entraînent.

Une autre imposition de travail qui ne frappait aussi jadis que le tiers état, c'était la milice, cette injustice sans exemple, disaient les cahiers du tiers aux derniers états généraux. Et cette injustice n'a guère été diminuée par l'établissement de la conscription, bien que Napoléon la regardât comme le mode de recrutement le plus juste y le plus doux, le plus avantageux au peuple. Avec la conscription, en effet, le paysan ou l'ouvrier tire son billet, et, selon que le sort lui est ou non favorable, il va servir ou reste à son travail. C'est le hasard qui décide, sans qu'on s'inquiète ni de son aptitude ni de sa répugnance. 11 peut porter un fusil, qu'importe le reste ? C'est le contraire de certaines théories socialistes où chacun choisit sa profession avec une liberté fort inquiétante pour l'accomplissement de tous les services sociaux à la fois. Le jeune travailleur, utile à sa famille, qui a son pécule à gagner, part pour l'armée, où se perdent ses plus belles années, où il se déshabitue de toute occupation, tandis que le riche en est quitte pour acheter un remplaçant (2). L'un s'en va gâter à jamais sa santé dans les sables de l'Afrique, ou s'avilit dans l'oisiveté des garnisons, maintenant qu*il ne meurt plus aux champs de Fontenoy ou de

(1) F. Mac-Culloch, On taxation and the funding system^ p. 34, 36.

(2) Dans quelques Étals, les classes inférieures seules encore sont chargées du service militaire.-- Au moment de la révolution, les oTicicrs comptaient pour 40 millions à notre budget, les soldats seulem «il ï>our 44 millions {V, Necker, Admini&tration des financeSy t. Il, p. 422, 433.)

DE l'impôt. . 103

Marengo ; l'autre, moyennant une pile d'écus, reste à ses plaisirs; il ne doit rien de plus à sa patrie. Si c'était là de la justice, où se trouverait donc l'iniquité?

Pour la marine, après d'infructueuses tentatives, on a renoncé à la conscription ; sur mer il n'a pu suffire, au dire de tous, d'avoir des régiments de peureux et d'ennuyés. Mais on oblige encore tous nos pêcheurs des côtes et tous les matelots de nos navires marchands, à servir sur les bâtiments de l'État durant un certain temps, et à rester à sa disposition à peu près jusqu'à leur mort. On le voit, il n'y a plus même ici apparence d'égalité. Et je ne comprendrais pas qu'on se félicitât beaucoup, sous un tel régime, d'avoir repoussé Idi presse anglaise, cette raz- * zia des côtes. Mathieu Decker s'indignait à la pensée qu'un navigateur né libre du Royaume-Uni pût être traité comme un esclave turc (1) ; mais en quoi le pilote de France est- il plus indépendant?

Le seul mode juste de recrutement pour l'armée de terre comme pour celle de mer, le meilleur, le plus profitable, c'est l'engagement volontaire. Il respecte la loi de toutes les professions ; il n'ouvre la carrière qu'à ceux qui se sentent disposés à la parcourir; il détruit tout hasard, tout asservissement, et la solde des troupes se règle alors sur les services et l'état de la population, comme le prix de tous les travaux (2). Par malheur, il

(0 Essay on the causes of the décline offoreign trade, p. 24, 1756.

(2) Aux États-Unis, où renrôlemeni volontaire pourvoit au service de la marine» les salaires des matelots sont peu élevés, beaucoup moins qu'en Angleterre, et cependant les marins anglais désertent en grand nombre pour les États-Unis. C'est qu'une pile d'écus ne vaut pas sa dignité, sa liberté.

existe contre ce mode de recrutement un préjugé trèsenraciné parmi nous, c'est qu'il remplit les armées d'aventuriers, de gens indisciplinables. C'est encore une preuve, et non la moins frappante, de notre profonde ignorance de ce qui existe à l'étranger. Demandez en effet aux généraux anglais si les troupes qu'ils commandent ne sont pas admirables de discipline et de résolution. Écoutez nos amiraux eux-mêmes vanter la marine des Ëtats-Unis, et depuis combien d'années ne fait-on plus, quoiqu'on en eût encore le droit, dej^re^^e en Angleterre ? Le soldat et le matelot anglais, il est vrai, sont soumis à la peine du fouet; mais cette peine n'est guère plus pour eux qu'une menace, car on ne l'applique que dans les cas les plus exceptionnels, et notre Code militaire, il ne faut pas l'oublier, renferme aussi à chaque page les châtiments les plus durs. Si on ne frappe plus un soldat parmi nous^ pour une impolitesse envers son supérieur, on l'envoie aux galères.

En parlant des frais et des modes de perception, je ne saurais me dispenser de quelques réflexions sur les deux sortes de recouvrements usités de nos jours en Europe : le fermage des impôts et leur collecte faite directement par des fonctionnaires. Pour montrer les défauts du premier de ces moyens, je ne puis mieux faire que de reproduire ce qu'en disait Ad. Smith, qui écrivait à une époque où il existait à peu près partout et qui le voyait fonctionner sous ses yeux. « Le fermier du revenu public, dit-il, ne trouve jamais trop de rigueur dans les lois destinées à punir toute tentative faite pour échapper au payement de l'impôt. II n'a pas d'entrailles pour des contribuables qui ne sont pas ses sujets, et qui pourraient

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fous faire banqueroute le lendemain de l'expiration du bail, sans que son intérêt en souffrit le moins du monde. Dans les moments où l'État a les plus grands besoins, où nécessairement le souverain est le plus jaloux que ses revenus soient payés avec exactitude, alors le fermier ne manque pas de crier qu'à moins de quelques lois plus rigoureuses que celles en vigueur, il lui sera impossible de payer même le prix ordinaire du bail. Dans ces instants de détresse publique, il n'y a guère moyen de disputer sur ce qu'il demande. En conséquence, les lois de l'impôt deviennent de plus en plus cruelles. C'est dans les pays où la plus grande partie du revenu public est en ferme qu'on trouvera toujours les lois fiscales les plus dures et les plus sanguinaires. Au contraire, les plus douces sont dans les pays où le revenu de l'État est perçu sous l'inspection immédiate du souverain. Un mauvais prince même sentira pour son peuple plus de compassion qu'on n'en peut jamais attendre des fermiers du revenu. 11 sait bien que la grandeur permanente de sa famille est fondée sur la prospérité du peuple, et jamais il ne voudra sciemment, pour son intérêt personnel du moment, anéantir les sources de cette prospérité. Il n'en est pas de même des fermiers de son revenu ; c'est sur la ruine du peuple, et non pas sur sa prospérité, qu'ils trouveront le plus souvent à fonder leur fortune (1). »

Il n'y a rien à reprendre dans ces observations, dont Bentham pourtant s'est fait le contradicteur (2). Trop

(i) Richesse des nations, liv. V, chap. 2.

(2) Théorie des peines (t des récompenses, l lï, p. 203.

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fidèles successeurs des publicains de Rome, nos fermiers généraux par exemple, que Sully appelait déjà les plus grands ennemis de l'État, et dont Turgot encore flagellait les excès (1) à la veille de la révolution, amassaient des richesses scandaleuses. Le présent était tout pour eux. Ils agissaient envers les contribuables comme un usufruitier agit à Tégard de son domaine. Soumis d'ailleurs aux calculs du commerce, ils n'avaient pas à se préoccuper seulement d'opérer assez de rentrées pour payer le prix de leurs baux et les frais de leur administration ; il leur fallait en outre retirer des impôts un profit proportionné à leurs avances et à leurs risques, à leurs peines et aux connaissances qu'exigeait leur entreprise.

Voyez quelle condition font aussi maintenant aux redevables les fermiers de Rome ou de Naples, et les collecteurs intéressés de l'empire turc, percevant le miri un bâton à la main. Entre tous les fermiers d'impôts, il n'y a eu qu'un Helvétius et qu'un Lavoisier, et combien de Turcaret ! Il est une accusation célèbre dans l'histoire d'Angleterre, c'est celle prononcée par la chambre des communes contre les quatre fermiers des subsides Lyons, EUis, Peachey et Bury, en même temps que contre les deux ministres d'Edouard III, lord Latimer et Ne vil, les premiers ministres mis en accusation par le parlement.

Sous l'ancienne monarchie, lorsque tout le revenu de

. la France provenait de la taille, de la capitation, des

vingtièmes, de la gabelle, des aides, des traites, du do-

(i) Lettre aux fermiers généraux, du 14 septembre 1774.

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maine et du tabac, les trois premières de ces taxes, qui formaient Timpôt direct du royaume, étaient perçues jar des agents du trésor ; les cinq autres, sauf quelques-unes d'entre elles dans certaines provinces (mais c'était une exception presque imperceptible), étaient affermées, et celles-ci étaient beaucoup plus odieuses à la population que celles-là, et rapportaient infiniment moins en proportion des sommes qu'elles prélevaient sur les revenus sociaux.

En 4786, les deux vingtièmes et les 2 sous pour