‹ De la monnaieChapitre 7 sur 24 · II · texte numérisé non relu

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ebés. Aussi Tobservation de Mfathieu Decker, cet ancien marchand de la Cité de Londres, qu'il y a des impôts répétés et accumulés cinq ou six ibis dans le prix de certaine» marchandises, est-€ile très-juste.

Une autre conséquence des mêmes faits, une autre suite des avances que l'impôt dont je parle oblige à faire, c'est qu'il contraint les entrepreneurs à se munir de plus gros capitaux. Par là il a. aussi son contrecoup dans l'industrie. Il apporte une restriction aux facilités du travail, à la concurrence, et l'on ne saurait imaginer combien cela entrave la production, influe sur les prix, réduit le nombre des personnes qui peuvent pénétrer dans le champ des affaires. Voyez, par exemple, quel essor a pris parmi nous le commerce du sel depuis quatre ans. Chaque petit marchand de bourg ou de village en tient aujourd'hui, tout détaillant s'en procure et en vend; les uns et les autres se disputent les acheteurs et s'ingénient à les satisfaire. C'est tout un nouveau négoce. Et d'où cela provient-il ? Uniquement de ce que l'imposition du sel a été diminuée, uniquement de ce que le commerce de cette denfée n'entraîne plus autant de déboursés pour la même quantité de ventes.

Une taxe sur les profits nuit donc beaucoup à la consommation , et préjudicie à la j^roduclion, quoique d'une manière indirecte. D'une part, comme je viens de le montrer, elle l'oblige à de plus fortes avances, et d'autre part elle diminue ses débouchés. J. B. Say le dit en quelque endroit : il y a une moins grande quantité de produits obtenus pour une plus grande quantité de ser*

21% GHAPITRB CINQUIÈME.

vices productifs (1), et ailleurs il fait observer avec autant de raison que l'impôt qui augmente la valeur vénale du produit, n'augmente pas également les revenus du public (2). Tout ensemble, la fabrication se ralen* tissant, le commerce perdant de son activité, les ouvriers se verront eux-mêmes atteints dans leurs salaires. Tout se tient. La solidarité des intérêts est une des vérités les moins contestables ; lien d'assistance ou de souffrance commune, elle unit toutes les destinées.

Ce sont les simples capitalistes, les simples bailleurs de fonds qui semblent devoir le moinsse ressentir de l'impôt qui atteint les capitaux ou les profits industriels. Eh bien, que leurs capitaux soient grevés, et que par conséquent ils les renchérissent, ou que les fabricants ièe voient atteints les premiers, dans les deux cas ils seront moins sollicités de prêter leurs épargnes, et ne pourront plus en demander autant d'intérêt.

€e n'est pas toutefois l'opinion de Bicardo ni de son école , q\ie d'autres personnes que les consommateurs puissent se ressentir des taxes mobilières. Je lai déjà dit dans mon premier chapitre sur|rimpôt , Ricardo ne voit jamais de dommage pour l'industrie dans des taxes, quelles qu'elles soient, que le gouvernement reçoit pour solder les services qu'il réclame (3). Je n'ai plus ici à discuter cette erreur; je me contenterai de dire, par rapport à la contribution dont je m'occupe, que lorsque les frais de production, et par suite

(1) Say, Traité d'économie politique^ liv. III, chap. 10.

(2) Say, Cours d* économie politique^ t. II, 8« part., chap. 9.

(0 nicaido, Principes de l'économie politique et de Vimpât, chap.16.

DB l'impôt MOBILIBR. 213

les prix des produits sont augmentés , il n*est pas possible que les mêmes revenus pourvoient à la même quantité d'achats, pour rappeler encore la pensée de J. B. Say (1). De quelque cause que provienne une élévation dans les prix, dès qu'elle se manifeste, la nation devient plus pauvre, puisque la richesse est toujours en raison des besoins qu'on peut apaiser et des désirs qu'on peut satisfaire. C'est dire que tous s'en ressentent, en souffrent. M. de Thunen l'observe trèsjustement dans ses savantes Recherches sur Vinfluence que le prix des grains^ la richesse du sol et les impôts exercent sur les systèmes de cidture. « L'État pourrait élever les impôts indéfiniment sans compromettre la fortune publique , si tous les citoyens actifs ne le supportaient que pour la forme, en avançant un impôt qui

leur fût ensuite remboursé Les conclusions qui

nous ont conduit à ce résultat bizarre , continue M. de Thunen, reposent sur l'hypothèse: qu'après le nouvel impôt, la consommation reste semblable (2). »

S'il était vrai même, comme le croit Ricardo, que l'industrie grevée d'une taxe n'eût qu'à changer d'objet pour trouver une consommation aussi étendue, ne devrait-on pas encore se plaindre de la voir détournée de sa pente naturelle? N'est-ce rien pour l'industrie de ne plus se conformer aux ressources qu'elle trouve dans le sol et le climat, aux dispositions ni aux usages qu'elle rencontre dans la population? Un pareil changement n'entrainerait-il pas aussi la perte de nombreux

(1) Say, Traité d'économie politique^ liv. lU, chap. 10.

(2) M. de Thunen, p. 292 de la traduction de son livre.

2t4 CCUHTUB UliOUiàMK*'

capitaux y ne rendeait-U f^ iiwtile beanooyf» d'eipè* rience aequÂsa et de talents gagnât? Et <|iiaad Jes té^ giurds dépassent ke lûniies du mairebé iotéiieur, s'é^ tendent jusqu'aux pays ârangers, ou découvi^ ansé^ ment qu'il n'y a pliis là de compeni»ation poeiibte; car Je moindi^ reucbémsemeat trouve toujours ces. p»]9 f^wés* Chose bizaFPe que RLcardo et aes 4îâCf^s dé^* ploreo^t lei^ £&chieux résultats qu'euiraiDa le i$3^«lèiHid prohibitif^ tfx imposant une direction anormale à la production , et qu'ils ne voient aucun dommage daud les modifications que lui imposent les taxes! Les faite sont les mêmes cependant ; comment auraient-ik des résultats opposés?

L'impôt mobilier a , du reste , les mêmes' effets de quelque iaçon qu'<>a le prélève , qu'il soit assis sur les capitaux^ ou sur les profits, ou sur les marcfaaodieeSé Je l'ai moniré déjà , les conséquences économiques des contributions ne sont pas à la disposition d^s législa^ teurs. Il faut seulement considérer La nature^ dtss taxes ^ lorsqu'on en vaut connaMre les suites.

Mae-GuUodi ne va pas aussi loin que Buçchaiiafi ; mais il n'admet point non plus, à l'exemple de SmÂth et de Kk^aj^do^ qu'une la^ce mobilièi^ 4oiv^ toujiMrs retomber sur le6 ceasommateurs. U ne lui i^onnatt ^i efiCèt qu'autant qu'eUe est spéciale a certains entpe* preneucs ou h oer4ams ^ciapitaUstes (i)« Béfiiétafit jceciue disait ^icar>do dami^ Ifi même bypotiièse , si les enit^or preneurs ou les capitalistes qui sg Imuveut seuls fre^

(1) y. Mac-Cnllocfa , note sur Adara Smilli, Riche$3ede$ nations^ t. H, liv. V,èlmp. 2,att. 2.

Dc îl'imfot mobiubb. :21â

-vés^éGrit^il fine pouvaient se décharger sur les eonsom- Jiiat6urs^ ils abandonneraient aussitôt leur industrie <ou l'emploi qu'ils ont donné à leurs capitaux. , pour en adopter d'autres, et il sortirait des capitaux et desibras du travail imposé jusqu'à ce qu'il fût de nouveau assez ^leslfîeint pour que le- prix de «es produits soTeteVât ou !nWeau commun des profits. Mais les lois qui découlent du principe général de la concurrence, de la règle absolue de l'offre et de la demande, Mac-Culloch ne -«'enestipas plus rendu compte que Buechanan. Il n'a pas vu qu'ils obligeaient les consommetteurs à acquitter l'impôt qiii ne semblait xl'abord qu'à la charge des producteurs.

Par ce qui précède , on s'en est, je crois, convaincu suffisamment : s'il est juste, nécessaire que les capitaux soient taxés, comme toutes les autres portions de la richesse, ce n'est pas seulement par crainte de les voir se disséminer ou fuir à l'étranger, qu'il faut prendre garde de ne les point grever au delà d'une certaine limite. Il en proviendrait encore des privations extrêmes dans le cercle de la consommation , des ruines nombreuses dans le>champ de la production. Les prélèvements inconsidérés du fisc seraient, sous ce rapport, autant de moyens d'aisance et de travail, de richesse et de civ^ lisation retirés à la population. Jean de Wit mesurait avec raison le dénûment et la décadence de la Hollande aux lourds s impôts, presque tous mobiliers, dont elle était frappée (1). Rappelez-vous également ce qu'engendraient autrefois dans nos pays d*éleetion les excès de

(1) V. Mémoires deJemi de ff^it^ i'^ (Murt. çhftp. it.

216 CHAPITRE GINQUIÉMS.

la taille personnelle , établie sur les profits dé l'industrie et sur les revenus de la terre (1). «Quel ruineux et détestable système, s'écriait Arthur Young en en parlant (2), et qu'il est sûrement calculé pour arrêter le courant de la richesse publique! b Longtemps avant Young même, Sully reconnaissait que les tailles étaient si onéreuses qu'elles nuisaient au recouvrement de tous les autres subsides (3) ; opinion que Golbert , Vauban et Turgot ont tour à tour reproduite. Il serait difficile de scruter les effets d'une taxe quelle qu'elle fût, mais surtout ceux des taxes mobilières, sans se rappeler cette parole de J. B. Say : « Le meilleur de tous les plans de finance est de dépenser peu , et le meilleur de tous les impôts est le plus petit (4). »

Lorsqu'en 1791 on refondit tout notre ancien système fiscal, on se proposa d'imposer d'une façon semblable les meubles et les immeubles, et Ton se mit à rechercher le rapport existant entre le revenu des uns et celui des autres. Par malheur, les données sur lesquelles on pouvait baser un pareil travail étaient alors

(1) V. Détail de la France, 3« part., chap. 3. ^

(2) Travek in France^ vol. I, p. 405.

(3) V. Forbonnais, Recherches sur les finances , p. 107, édition Guillaumin.

(4) Traité (Téconomie politique^ liv. III, chap. 8.

BB l'impôt mobilier. 217

fort iacertaines. Les rei^eims mobiliers^ on le sait par le diapitre précédent , furent estimés à peu près au hasard s'élever au cinquième des reyenus territoriaux, et, après avoir fixé à 60 millions la redevance qu'ils devaient fournir, on la répartit au prorata des anciennes importions. Elle fut demandée à cinq contributions différentes , calculées, soit sur trois journées de travail , soit sur le nombre des domestiques, ou sur celui des chevaux, ou sur les loyers d'habitation , ou enfin sur le vingtième du revenu présumé. Dans cette singulière législation, tout ainsi était confondu : des taies somptuaires, un impôt sur le revenu et un autre sur le travail. Dès 1792, il fallut recourir à une nouvelle combinaison. On n'avait même pu parvenir pour celle-ci à établir des matrices régulières. En 1795, 1797, 1798, 1801 et 1806, on changea encore les bases de l'impôt mobilier, en cédant le plus souvent au courant des passions ou des ignorances de cette époque. Enfin, convaincu de son incapacité à apprécier exactement la richesse mobilière et à la grever sous toutes ses formes d'une égale façon , le gouvernement de la restauration fit voter, par les chambres de 1820, que la somme que cette richesse aurait à payer serait principalement fixée sur le montant des valeurs locatives d'habitation ; base qui de toutes celles qu'on avait essayées paraissait la moins imparfaite.

Après de nombreuses informations et des recensements souvent renouvelés , le nombre des maisons se trouva être, en 1827, de 6,396,008, et les loyers, sans y ^ comprendre ceux qui étaient relatifs à l'industrie, furent estimés à 384,008,125 fr., dont 211,806,483 fr. pour

Si 8 QHAFllTAE CINQUIÉMB*

les villes^, et 172,201,642 fr. pour les caiii|^ag|ieB(l). La taxfi mobilière assise sur la valeur locathe des habitationis, est demeurée jusqu'à nous un impiM de ré^ {partition. M.rde Chabrol disait à >ee propos dans son irqpport sur, radmiuistration des finances: « Il reste à décider si les capitaux mobiliers qui :suiveiit toutes les oscillations de la fortune publique , doivent continuer^ au milieu du développement de l'industrie, du coidk werceet de l'agriculture, à demeurer soumis à bu impôt de répartition, dont le contingent toujours fixe irappe une matièt^e imposable continuellement =modiiée. dette question aurait été facile à résoudre si la ûontribution avait pu s'asseoir sur une base exacte *ét positive, qui eût permis au gouvernement de demander un tnibut justifié d'avance aux yeux mêmes des eontrir Juiables^ mais exiger une redevance incertaine et mal établie.^ par l'action directe d'un tarif rigoureux contre les personnes 9 sans être armé de toutes les forces d'un droit iikcontestable et défendu par l'égalité px^portion»- B^Ue , c'était imettpe Tadministration et les «oQAribtia» Ue3 dans une position où la sagesse royale n'.^nak jiK «voulu les placer (2). » Ces «paroles sont remaiv quables surtout venant d'un ministre des finanoe& fiiles n'attaquent pas seulement le mode de pçrc^ llioa de Timpàt mobilier fixé d'après la taleor .loicative des habitationsi, elies ion condamnent eocooe 4e principe* Et , en effet, la valeur locative des l^ai-

(1) En 1 822, le nombre des maisons avait élé Irou vé être de 5,886,729. t.e montant des valeurs local rves, sans y comprendre celles téhitiVcs là lliodustrie, avait été porté à 303,832,734 fr., dont 169,aiO,7M fr. pour les villes, et 134,021,980 pour les communes rurales.

(%) 66'rapport,«Bf46ftait,aéié écpftpftf ll.^*Aii([ffiiset.

DE L^lUPOT BIOBILIGR* 219

0ons «ficme^t-dile jamais te rictiesfie mobilière des redevaUest D serait ménie pem exact de dire qu'elle ifidiqiie f •^osenifble de leur fortune ; car le logement ?arieiNms cesse, suirant des nécessités de profession, Aes convenances de position , suivant le nombre des efffafits pour un père de famille, et le goût du luxe pour un célibaftatne. Il n'y a rien qui warque qu'elle dépende plutôt du montant de la fortune mobilière qtie de 'Celui dé la Isrtune foncière, ni qu'elle se proportîoaiie à la richesse acquise. Comment dofic en faire la base d'une taxe ]»(>bilière? L'impôt assis sur les va-^ leurs liocatives n'^st en réalité qu'une sorte d'impôt du revenu, d'inccme fax, et fort arbitraire, trèsHnsd conçu. Il n'était permis qu'à M, de Franclieu d'y voir « le seul moyen d atteindre la fortune mobilière d'une manière juste pour ks contribuables et avantageuse pour l'État ; parce qu'il épargne l'avare qui se loge mal , et ruine h fHTodigue qui dépense intérêts et capitaux. » Supposez même excellent le principe de cette taxe , et voyez en- Mre, pour ôter toute iniquité à son application, pour la répartir suivant des «étions suffisamment justifiées, à qfuelles perquisitions elle obligerait etquettes difficultés eMe snsciterait I

La taxe des portes et fenêtres a toujours aussi été ne- {;ardée, parmi nous, conmie assise sur le mobilier, surtimt peut-être parce que, ainsi que la taxe locative, elle est mise à la chai^exieslocataires. Elle a semblé plutôt ménie Ufisupplément de cette 4^niène contribution qu'une imr position nouvelle (1). Je me suis assez expliqué sur

mé*^t--^i 1» II»*

(1) €Mt Wxe a ^ tobiie par la loi in 24/iioTembrc 179&.

220 CHAPITRE GINQUIÈHB.

l'impôt des portes et fenêtres dans le dernier (ijj^pilre pour qu'il ne me soit plus nécessaire d'y revenir. Geei une taxe foncière, qui n'affecte en rien les capitalistes, qui est toute à la charge des propriétaires. Qu'importe qu'elle soit soldée par les locataires , s'ils diminuent d'autant leur loyer? Encore une fois, la nature d'un impôt ne résulte pas des personnes qui l'acquittent entre les mains des percepteurs.

Quant à la contribution des patentes, pour conti* nuer l'énumération de nos impositions mobilières ou regardées comme telles, il en est tout différem* ment (1). Elle est assise sur les capitaux industriels et s'acquitte seulement sur leurs profits. Créée en France, en 1791 , pour remplacer les droits de maîtrises et de jurandes, abolis alors avec toute l'oi^anisation commerciale et manufacturière de la féodalité, elle fonctionna à peine deux ans. ^Elle aussi disparut en 93 dans labime de sang et d'ignominie où s'engloutirent toutes nos institutions. Elle ne fut rétablie qu'en 1795, et nous lui avons fait depuis subir plusieurs modifications, sans en avoir jamais attaqué le principe.

Aujourd'hui, le tarif de cette contribution se divise en un droit fixe et en un droit proportionnel. Le premier frappe sur sept classes de redevables, déterminées par la nature des professions et la population des communes où elles s'exercent. Le second représente le dixième de la valeur locative des bâtiments consacrés à l'habitation et* à l'exploitation commerciale des

(1) Je ne parle pas de la licence^ autorisation d'exercer certaines professions moyennant redevance^ et qui peut être refusée ou retirée. Souvent c'est autant un moyen de police qu'une source de revenu public.

DE l'impôt mobilier. 221

différoBts industriels. Cependant le droit proportionnel n'atteint que les cinq premières classes de patentés, le législateur ayant voulu favoriser, mal à proposa mon sens, les petits fabricants et les petits marchands. On a choisi ces bases à Timpôt des patentes principalement, il faut bien l'avouer, pour éviter un inventaire difficile du capital engagé et une recherche minutieuse des profits obtenus (1). Dans les autres États, l'assiette donnée aux patentes n'est pas plus irréprochable; mais il serait aisé partout de beaucoup l'améliorer.

Il faudrait, sans .doute, conserver les classifications de profession, en re visant toutefois celles qui ont été établies : c'est chose indispensable et très-juste ; mais on devrait aussi dans chacune d'elles marquer des sous-divisions; car il n'en est pas qui ne présente différents degrés. Pour ces sous- divisions, on ne saurait mieux faire , à mon avis, que de s'enquérir de la force que représentent les moteurs et les métiers mécaniques employés dans les ateliers, ou du nombre des commis qui surveillent le travail, ou des ouvriei*s euxmêmes qui l'accomplissent? Dans les manufactures, les machines aujourd'hui sont évidemment de très-

(1) « La patente, dit M. David (du Gers), est non-seulement un impôt direct, mais du capital. Un marchand a un capital représenté par dt-s marchandises, qui se refuserait à un inventaire juste, parce que cet inventaire monterait ou baisserait suivant les époques de Tannée, les circonstances, la prospérité des affaires. Alors on établit des catégories, on calcule la population, le genre de commerce, les besoins de la localité, les nécessités de l'approvisionnement, la valeur locative, et on fixe rimpôt sur ces bases. Ce n'est pas un impôt mis sur la clieniële, sur l'habileté du marchand, c'est-à-dire sur ses profits ou sur ses revenus ni&is sur le capital qu'il est présumé avoir appliqué à son commerce. » {Jowmal d9$ konamisteSy 15 mai 1850.)

222 CHÀPlTaK GINQI3IÉME»

grande considération^ et dans le commerce i'^^l^due des affaires se mesure assez exactement au nombre des commis qu'emploie chaque sorte de négociants. Ces re» cherches ou ces calculs ne présenteraient rien non plus qui ressemblât à une inquisition condamnable, repu-* gnante, et n'offriraient aucune difficulté sérieuse. Déjà les ingénieurs des mines et les inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures se livrent à des calculs et à des dénombrements presque semblables. Si chaque commune, en outre, possédail,.comme on le de« niandait dans notre dernière assemblée législative, à propos du projet de loi sur la décentralisation administra*tive, et comme cela devrait être ; si chaque com^une^ dis-je, possédait un registre matricule où seraient inrscrits tous ses habitants, ces recherches seraient encore très- facilitées.

Si l'on voulait, après ces nouvelles classiâcatioas, con* tinuer à tenir compte de la population de» lieux où soot situés les comptoirs ou les ateliers, en ne devrait plus du moins y attacher la même imfmortancie^ £t si cette population est un élément important pour lesi magasins de détail, elle ne peut l'être pour les magasins en gros ou les fabriques.

Quoi qu'il en soit des innovations que je propose, la taxe des patentes est, en ce principe, très-juste et devient inévitable dès qu'on admet dans son système financier des impositions directes assises sur les capitaux. Chaque entrepreneur dispose en effet, à quelque profession qu'il appartienne, d'une richesse consolidée, d'un capital productif de revenu, et doit par conséquent acquitter une partie de l'ioipôt. U n'y a que

DB l'impôt MOBILIBH. 223

trois partis à prendre, à moins de tout confondre : ou il faut recourir seulement aux taxes indirectes^ qui ne se pro|)ortionnent jamais aux fortunes ; ou il faut s'en^ remettre à la taxe du revenu, inique entre toutes et impossible à réaliser d'une façon complète ; ou il faut grever tous les capitaux mobiliers et fonciers en raison des profits qu'ils procurent. Or, la patente sera toujours, sous une forme ou l'autre, la taxe des capitaux placés^ dans l'industrie, utilisés par le travail. De nos quatre contributions directes, c'est, au reste, la seule qui* soit un impôt de quotité. Son revenu n'ayant rien de. fixe, se proportionne à la matière imposable.

Par suite, il est intéressant d'en suivre la marche, les extensions successives, chacune d'elles marquant un nouveau développement' de ^ l'industrie et de la ri- <^es6e. Cet impôt, il est vrai, a reçu depuis qu'il existe diverses modifications ; mais c'est encore le niveau où se mesure le mieux, depuis le commencement de ce siècle, nos progrès dans le travail, source la plus sûre de l'aisance et de la moralité des peuples. En 1803, le produit brut des patentes était de 19 millions; en 1813, les guerres précédentes le firent descendre à 17 million&;. en 1817, il dépassa à peine encore ce chiffre de ITmillions; maison 1847,il est montée 47,685,749 fr., et il est aujourd'hui de plus de 50 millions. En 1786, OH sait parBailly (1) que le vingtième d'industrie dans les vingt généralités d'élection et les quatre provinces cédées ou conquises, ne rapportait que 1,158,400 liv. Le nombre des patentes ou des droits considéréscomme

(1) BailljTy Hi9t(me fêlfiielèft de la France, U II, p. d08.

tels était, d'autre part, avant la révolution, de 650,712; en 1802, il était de 791,500; en 1817, de 847,100; en 1830 , de 1,100,000 ; en 1848 enfin, U s'est élevé à 1,500,000.

J'ai parlé dans le chapitre précédent des droits d'enregistrement placés sur les immeubles, et je les ai blâmés comme ne se prélevant pas sur les revenus, mais sur les capitaux eux-mêmes. Il n'en est plus ainâ lorsqu'il s'agit de la fortune mobilière; au moins par rapport à cette dernière forme de la richesse, ne pourrait-on plus en dire autant d'une manière générale. Qu'un fonds de terre, en effet, devienne l'objet li'une vente ou de quelque autre contrat, ses revenus n'en seront en rien modifiés, n'en recevront aucun accroissement. Dès lors, pourquoi le grever dans ce cas d'un impôt spécial? Toute raison, toute justice s'y opposent. Mais qu'une somme d'ai^ent, au contraire, se prête à intérêt, aussitôt on voit apparaître de nouveaux profits. Le fonds de terre, quelque transaction qui intervienne, ne change pasde nature ; la somme prêtée devient un capital. Dans ces derniers temps, on s'est beaucoup préoccupé ^ des taxes d'enregistrement et de timbre à placer sur la fortune mobilière. Mais si les premiers édits de Louis XIY sur ce sujet, et les décrets de décembre 1790 et de février 1791 qui les ont remplacés, sont devenus très-insuffisants, on a souvent exagéré de nos jours les ressources qu'il est légitime de demander à ces contributions. Leur principe et leur limite se trouvent dans cette règle générale qu'il ne faut jamais oublier, que tout capital doit une part aussi faible que possible de son revenu au trésor publilMi y a donc à

éliêtclk¥ollk 8ë''tfaébti^ le dipRàl sii^è^tiKIe àm^ Utté et'«4tfél Ve^bii <ft > ^u¥'{)roduii%. 'Le cÀjiital' StA"^ fectjièl pëû^'ëlre' a^ii ttb- iâh>it tFtet^stfeaieilfou''âé' timfii^; ''në^ safAraif ètfti' aut. yéui ide tdut'lë "Mén/Àè qciê'ié'icafntal' drcélafnit. Ahisi^it est (rés^Jiisté êk takèr lé^dblig«(titfù$'déi<ëUibiissèm'ëhti^ l^trbliësàà prises; celtes âes^é^tetàèiifô %U4es'éôttidanës;Iëé'câriftrMs( Ué ^r£t à'>îàtèMt<«lè^ létt^'devlchatigé, léélSilIey'à orBtè'ët lei^iéfibtà^déiMtmtaerce: 'I^ans'ttiUtft^s ^èfé^lse rêtroûW, m défn^të^ \iii)^i à infé)r«t.lffàis^Dât<qùbi ïtàpoëér l«â<^n088 Vl'ilësuranees fèlrèâti^' iiW MHfka^'él'lés barà^erétftlk'âë ddttitoekëi'colâinte ivfâtlt ,-'ën bùfrè,'

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