CHAPITRE II
Les accidents suivis de mort survenant subitement ou dans un laps de temps plus ou moins court sont fort nombreux; on compte, en France, de 2.000 à 2.500 travailleurs qui meurent ainsi pendant le travail soit des suites d’une affection, soit du travail lui-même. Malheureusement, cela se produira toujours malgré la loi de 1898, qui force le patron à redoubler de prudence et à économiser la vie de ses ouvriers, car ceux-ci, malgré les précautions dont on pourra les entourer, s'habituent au danger, à loree de le voir continuellement autour d'eux, et ils l'abordent avec l’insouciance que donne l'habitude.
Dans les cas où l’ouvrier meurt subitement, sous l'influence du traumatisme extérieur, pendant son travail, il n’y a guère d'expertise demandée; le rôle de l’expert ne pourrait se borner qu'à constater le fait accompli, il n'aurait qu’à noter les différentes lésions qu'a occasionnées l'accident : c’est l'employé des chemins de fer broyé entre les tampons de deux wagons, c’est l'ouvrier fondeur brûlé par l'acier en fusion, le mécanicien tué par l’éclatement d’une chaudière. D'ailleurs, ces faits sont admis sans contestations, et la loi de 1898 est applicable, atténuant ainsi la terrible fatalité qui supprime brusquement la vie de ces ouvriers, en donnant une indemnité pécuniaire à la veuve et aux orphelins.
Il ne peut y avoir matière à discussion, aussi c'est plutôt le médecin traitant ou le médecin de la compagnie qui a l’occasion de constater le décès plulôt que le médecin-expert; même il n’est pas nécessaire qu’un docteur soit présent; en effet, une circulaire ministérielle du 30 juin 1890 dit que la déclaration du
T0) re
IS
chef d'entreprise suffit : « En cas de mort, la déclaration du chef d'entreprise semble recevable sans certificat médical, car alors il n'y a pas à indiquer l’état de la victime, les suites probables de l'accident et l’époque à laquelle il sera possible d'en faire connaitre le résultat défini. »
De même qu'il ne peut exister de contestations possibles quand la mort est manifestement un accident du travail, de même. il ne devrait pas y en avoir quand la mort arrive naturellement à la suite d'une maladie de l’ouvrier. Dans les cas où la mort naturelle ne fait de doutes pour personne, même pour la famille de l'intéressé, celle-ci a toujours une tendance à voir dans le décès une suite plus ou moins éloignée ct souvent fort improbable de l’accident. Quelquelois elle peut être de mauvaise foi pour essayer d'exploiter la mort de leur parent et se faire allouer ainsi une indemnité à laquelle elle n'avait pas droit. Le cas très instructif à ce sujet nous est fourni par l'observation suivante.
