Papou, loc. supra cit

ni lui pour s'y établir, ni ses enfants pour y avoir pris naissance, ne seraient exclus de la couronne ni des autres droits des naturels français (1).

Ainsi, dans certaines hypothèses, les lettres de naturalité confèrent une qualité que, par une disposition expresse, elles rendent transmissible aux enfants. Dans ce domaine étroit de la faveur, le jus sanguinis se développe parce que, vis-à-vis de certaines personnes, l'injustice de l'aubaine est plus fortement ressentie. Sous cette forme timide, très effacée, son réveil se prépare.

Les circonstances enhardissent sa marche.

En mai 1576, le roi rend un édit par lequel les enfants de ceux qui se sont expatriés à l'occasion des guerres de religion seront, bien que nés à l'étranger, considérés comme Français (2).

Ce système n'est encore consacré qu'à titre accidentel. Mais, bientôt, il est assez fort pour sortir du domaine de l'exception, et passer dans le droit commun. Quelle est l'époque où ce mouvement commence? Quelle est l'idée qui le domine ?

Et d'abord, quelle est sa date initiale? Elle est mal connue. Un auteur récent résume ainsi l'opinion courante: « Le système législatif implanté chez nous, à l'époque de « la féodalité, y a régné exclusivement jusqu'au xvme siè- « cle » (3).

Le point de départie plus reculé qu'on assigne au jus sanguinis est un arrêt de 1707 rapporté par Bourjon (4), d'après lequel les enfants nés à l'étranger sont considérés comme Français quand ils reviennent en France (5).

1. Dupuy. Du domaine, p. 652. Bosquet. Dictionnaire du Domaine, I, p. 232.