HISTOIRE DU DROIT ANCIEN

La tendance à l'innovation est plus ancienne. La jurisprudence et la doctrine antérieures sont riches en monuments qui la consacrent.

En 1694, d'Aguesseau déclare cette opinion constante (1). C'est aussi celle de Basriage « pour qui les enfants d'un « père ou d'une mère français nés hors le royaume ne sont « pas réputés étrangers. » On la rencontre dans un arrêt de Rouen, du 19 juin 1652. Une Française avait épousé un Anglais nommé Le Maçon ; il leur naît deux filles en Angleterre ; un oncle de la femme meurt sans enfants; un parent éloigné se saisit delà succession; les enfants l'excluent (2). Môme décision, le 22 février 1631, dans un arrêt du Parlement de Toulouse, « par lequel il fut jugé, suivant Cam- « bolas, que le fils d'un Français, lequel s'était réfugié en « Espagne et marié, ayant été porté en France fort jeune « et y ayant demeuré toute sa vie, n'était pas censé au- « bain, bien qu'il fût né en Espagne (3). » Plus anciennement la même jurisprudence apparaît en Bretagne. Frain développe longuement l'analyse d'une sentence des Regaires de Nantes, rendue en l'an 1613, qui reconnaît la qualité de Français aux enfants nés en Espagne d'un Français, Gratian d'Aragon : « Ces enfans sont capables, estans venus et s'estans habituez en France, d'y recueillir les successions de leurs parens (4). » Plus anciennement encore, un arrêt du Parlement, de 1579, reconnaît la qualité de Français aux enfants nés à Berne d'un sieur Pierre le Grand, natif de Châteauneuf en Thimerais, dans le bailliage de Chartres. Enfin, trois ans auparavant, cette doctrine était posée pour la première fois dans le fameux arrêt de l'Anglesse (l'Anglaise), très mal nommé d'ailleurs, puisque le Parlement avait reconnu française cette femme, Marie Mabile, née en Angleterre d'un père français. Un

ï. D'Aguesseau. 32e plaidoyer, III, p. 129.