ITTSTOÏRE DU DROIT ANCIEN

me, le principe de la filiation, c'est, suivant nos vieux auteurs, une « idée d'équité » (1). Circonscrire, avec le nombre des étrangers, le nombre des circonstances où le roi dérobe aux enfants la succession de leur père, voilà le but. Mais si le droit s'humanise pour les enfants des étrangers, à plus forte raison doit-il le faire pour ceux des Français. Aussi tandis que le jus soii reprend son ancienne ampleur, quant aux enfants des étrangers nés en France, lejussanguinis tend à rentrer en vigueur, quant aux enfants des Français nés hors du royaume, pour leur permettre de succéder.

Ce ne fut d'abord qu'en certains cas isolés, vis-à-vis de quelques privilégiés, auxquels le roi voulait faire une concession gracieuse qu'on sentit la rigueur de l'aubaine et la nécessité d'y remédier par l'introduction du jus sanguinis. Ce qui le crée d'abord, c'est la faveur. Les lettres de naturalité ne concèdent généralement la qualité de Français à l'étranger que d'une manière personnelle et sans l'étendre aux descendants qui pourraient, par la suite, venir au monde en dehors du royaume. Mais, dans certaines circonstances exceptionnelles, en faveur des familles de sang royal, elles relèvent de l'aubaine, non seulement les parents étrangers, mais encore les enfants qui viendraient à naître hors du territoire. La qualité de Français devient alors un titre héréditaire. René, duc de Lorraine, obtient en 1505, pour son tils Claude, né hors du royaume, des lettres qui stipulent que les enfants à naître de ce dernier, en quelque lieu que ce soit, lui pourront succéder et par conséquent sont naturels ; en 1527, dans le contrat de mariage de sa fille, Mme Renée de France, avec Hercules d'Est, fils aîné d'Alphonse Ier, duc de Ferrare, Louis XII stipule expressément : « qu'il octroyé des >• « lettres de naturalité au dit Hercules d'Est et à tous « les enfants qui descendraient de ce mariage. » En 1573, Henri III ayant été élu roi de Pologne, Charles IX lui fit expédier des lettres patentes par lesquelles