Bacquet, loc. cit., ch. 37 in fine

le jus sanguinis, la conception abstraite et désintéressée de la race ou de la famille à la base de la nation.

Par une conséquence de ce principe que le jus sanguinis est accepté, non pour sa justesse intrinsèque, mais pour faire échec au fisc, c'est dans les pays les plus défavorables à Faubaine que l'idée de transmettre la nationalité par le sang se développe le mieux. Les régions de droit écrit traitent moins durement l'étranger que les pays de coutume; ce sont elles qui s'ouvrent aussi le plus largement aujws sanguinis. L'enfant, pour succéder, doit, ailleurs, présenter des lettres de naturalité, qu'en pratique on ne lui refuse pas, mais dont il doit cependant se munir. Au contraire, dans la région de Toulouse., on considère la formalité comme superflue : « Je crois, dit Lapeyrère, qu'il n'est pas besoin de lettre et je l'ai vu pratiquer par arrêt (1) ».

Il en résulte que l'idée romaine est plus ou moins bien accueillie suivant que l'aubaine est plus ou moins défavorablement reçue. Elle suit une marche inverse à la sienne : Les deux institutions sont liées. Le jus sanguinis n'existe donc que pour circonscrire le champ d'application de l'aubaine. Cette conception commande à l'enfant d'une Française de prendre la nationalité de la mère, parce que l'équité serait froissée, s'il ne lui succédait pas. Aussi la jurisprudence ancienne décide-t-elle que « les enfants d'une mère légitime française nez hors du royaume ne sont pas estrangers », (arrêt de Rouen. 19 juin 1652). C'est l'opinion de Basnage (2) et de Louet (3) ; elle n'est guère abandonnée qu'à l'époque de Pothier (4) par l'effet du principe romain : « Ex justis nuptiis liber i patrem sequuntur. »

1 . Laperoyre. Décidons sommaires, n. 84, p. 25. '2. Basnage. Fiefs et droits féodaux, art. 148.

3. Louet. Arrêts notables, A. De la Succession des Aubains, p. 25.

4. Pothier. Traite des personnes, part. I, tit. 2, section 1, n. 45 et s.