Le Maistre, 22ra* Plaidoyer, p

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dit expressément : « Sont citoyens français : ceux qui sont nés en France d'un père français; ceux qui, nés en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence dans le royaume ; ceux qui, nés en pays étranger d'un père français, sont venus s'établir en France et ont prêté le serment civique. » Puis, en haine des émigrés, supprimant le jus sanguinis, les Constitutions du 24 juin 1793, art. 4 et du 5 fructidor an III, art. 8, ne posent plus que le principe du sol. Mais la volonté d'appartenir à la France doit exister chez l'intéressé ; la loi de l'an III l'exige. Môme formule dans la Constitution du 22 frimaire an VIII, art. 2.

L'idée de ne pas faire violence aux sentiments des fils d'étrangers se fait jour. Le sol perd de sa force. Aussi, quand le Code civil vient en discussion, c'est le principe contraire que le projet pose. L'art. 1er définit le national celui qui naît en France de parents français. L'article 2 apporte une dérogation à la nécessité de ces>deux conditions en faveur des enfants nés de Français à l'étranger ; mais les fils d'étrangers nés en France sont étrangers. C'est le rejet catégorique dnjus soli. (1)

Cette rédaction paraissait si juste que, dans la longue liste des observations présentées sur le projet par les tribunaux, le principe ancien n'inspire en sa faveur qu'une

1. Presque tous les auteurs (sauf cependant Brocher. Droit international privé, I, p. 20'i), ne font aucune mention de cette première phase des travaux préparatoires, où le principe de la filiation domine, à l'exclusion de tout autre. En revanche, la deuxième phase des travaux, où le jus soli revient avec la même force qu'autrefois, est toujours scrupuleusement indiquée : ce qui donne à entendre que le jus soli maintenait à l'origine sa pleine autorité. Une rectification s'impose d'autant plus que la loi du sol garde encore quelques partisans, qui profitent de cette erreur pour prétendre que le jus sanguinis, primitivement oublié dans son application aux enfants d'étrangers, n'a trouvé grâce qu'avec bien de la peine devant les rédacteurs du Code. Gpr. Maxime Lecomte. Proposition relative à la nationalité des fils d'étrangers nés en France, 25 juin 188$. Impressions de la Chambre, 3e législature, 1885, n. 3904.