I. Lucre Esprit du code Napoléon, I, p. 244, Paris

HISTOIRE DU DROIT MODERNE Ml

par négligence que le Code commence, en gardant l'ordre ancien des articles, par présenter d'abord (art. 9) l'application toute conditionnelle du jus soli, pour n'arriver qu'ensuite (art. 10) à la consécration formelle dujus sanguinis. C'est si peu conforme à la vérité de leur rôle respectif qu'en exposant, devant le Tribunat, les règles essentielles du projet nouveau, Treilhard renverse l'ordre suivi par le Code et, donnant à la loi du sang la première place, déclare hautement quel est le principe : « Le fils a l'état du père ; il est donc Français quand son père est Français. Peu importe le lieu où il est né, si son père n'a pas perdu cette qualité ; quant au fils de l'étranger, qui reçoit accidentellement le jour en France, on ne peut pas dire qu'il ne soit pas étranger » (1).

Appuyé par ce commentaire, le Code civil réalise, sur le droit antérieur, une véritable révolution. Mais toutes les révolutions ne sont pas durables. Quel allait être le sort de celle-ci? Elle n'attendit pas longtemps pour affirmer sa vitalité. La solidité des nouveaux principes est bientôt mise à l'épreuve et s'en retire intacte, avec un complet succès. Le 27 octobre 1831, la Chambre des Députés est saisie d'un projet de loi sur le recrutement de l'armée qui contient un articles, § 2, ainsi conçu: « Tout individu né en France de parents étrangers et domiciliés depuis vingt ans sera soumis aux obligations militaires, et considéré comme ayant rempli les formalités exigées pour être admis à jouir de l'article 9 du Code civil (2). » Ces derniers termes ne laissent pas prise à l'équivoque, malgré la confusion dans laquelle, au cours de la discussion, tombent plusieurs orateurs (3). Ce n'est pas seulement une question de recrutement, qui se trouve ici décidée, mais c'est encore une question de nationalité (4). En vain, pour tempérer la