Notamment de Podenas, p. 1983, Moniteur, loc. cit

4. En. ce sens. Colonel Lamy, 28 octobre 1831. Moniteur du 29 p. 1985.

rigueur de celte conception, l'on imagine de laisser au Français par le sol la faculté d'opter pour la patrie du sang. Cette proposition est rejetée par la Chambre des Députés (1). Devant la Chambre des Pairs (2), une voix s'élève en faveur du retour aux anciens principes; de facultative qu'elle est dans l'article 9, l'acquisition de la qualité de Français deviendrait, dans cette opiuion, obligatoire ; l'amendement, qui prend cette formule, repoussé par acclamation, n'est même pas mis aux voix (3).

Bien plus, les partisans du développement de l'influence territoriale n'osent pas contester la valeur intrinsèque du. Jus sanguinis et son mérite rationnel. C'est sur le terrain pratique qu'ils se placent pour en demander la limitation. En ce sens, ils invoquent des considérations très pressantes. Ils signalent la présence, en France, sur les frontières et aussi sur quelques points de l'intérieur, d'un grand nombre d'étrangers, estimés d'une façon plus ou moins approximative à dix mille familles, qui, depuis vingt ou trente ans, — quelques députés disent quarante — vivent, sur le territoire, sans réclamer, ni la naturalisation proprement dite, ni le bénéfice de l'article du Code civil. Traités depuis l'abolition complète du droit d'aubaine (Loi du 14 juillet 1819) presque aussi favorablement que les Français, les étrangers participent aux mêmes droits, sans subir les mêmes charges ; ils échappent à la plus lourde de toutes, l'obligation militaire (4). D'autre part exempts de ce devoir vis-à-vis du pays de

1. Parmi les orateurs qui parlent pour le projet de la commission. Poulie, Parant, Martin (du Nord), Passy ; conlrà de Podenas, de îracy, Lamy, Teste, de Vatimesnil, etc. Moniteur des 27, 28, 29 octobre, 1er nov. 183 l.