IUSTOIKE DU DROIT MODERNE

leurs pères, parce qu'ils ont, avec lui, depuis longtemps, rompu toute attache, ils en profitent pour faire aux Français en France une concurrence très redoutable. Préférés comme ouvriers par les manufacturiers et les agriculteurs parce que le service militaire n'interrompt pas le cours de leurs travaux, ils sont aussi, pour la même raison, recherchés comme gendres par les pères de famille (1).

En 1849, la gravité de cet abus appelle l'attention de la commission chargée de présenter à l'Assemblée Nationale un projet de loi sur la naturalisation. Divers amendements sont proposés, soit pour rendre celle-ci d'un accès plus difficile à ceux qui, nés en France, n'auraient pas excipé de l'article 9 du Code civil, soit pour saisir de la nationalité française ceux qui ne l'auraient pas rejetée par une déclaration d'extranéité, à la majorité, soit encore pour considérer comme Français les enfants nés en France de l'étranger autorisé à résidence.

Mais telle est la force du jus sanguinis que la solution préférée par la commission est celle qui se contente d'imposer le service militaire dans la légion étrangère à quiconque naît en France d'un père étranger, sans lui attribuer la nationalité française. C'est aux lois à intervenir sur le recrutement de l'armée que le rapporteur demande de protéger les nationaux contre l'iniquité d'une concurrence inégale (2). Quant à repousser le débat sous prétexte que la loi discutée portait non sur la nationalité d'origine, mais sur la naturalisation c'est une observation qu'on a faite; elle est d'autant plus faible qu'on touchait à l'article 9 du Code civil, pour permettre d'en invoquer le bénéfice, à tout âge, à l'étranger qui aurait servi dans l'armée française. (Loi du 22 mars 1849).

1. Moniteur, 1831, II, p. 1009. A signaler la proposition Irès originale d'un députe, Teste, qui veut frapper cette catégorie d'étrangers de la déchéance des droits civils, que l'article 11 accorde même aux étrangers, atin de les contraindre à réclamer la qualité de Français. Moniteur, loc. cit.