TITRE II

Détermination de la nationalité de l'enfant par celle des

parents.

La loi du 26 juin 1889 rétrécit le jus sanguinis ; mais elle s'attache, par une série d'analyses souvent très fines, à en perfectionner le système. La conception de la nationalité d'origine comme un effet de l'éducation, c'est-àdire comme un attribut de la puissance paternelle, pénétrait à peine, par lueurs rapides et fugitives, dans la théorie du Code civil. Elle domine, d'une façon très sensible, la loi nouvelle. Plusieurs solutions s'y rattachent qui, jadis douteuses, sont maintenant presque certaines, parce qu'elle leur apporte l'appui d'arguments nouveaux ; d'autres, inconnues autrefois, sont aujourd'hui posées par un texte formel. Quoiqu'il soit encore en maint endroit limité, le principe spiritualiste de la puissance paternelle tend à remplacer le principe grossier de la race. Le droit conçoit de plus en plus la transmission de la nationalité comme une œuvre morale et non pas comme une œuvre physique. C'est sous l'empire de cette pensée qu il tranche les deux questions, qui se présentent ici: 1° Quels paients transmettent à l'enfant leur nationalité? 2° A quel moment considérer leur patrie pour fixer la sienne?