ENFANTS LÉGITIMES

Aucune difficulté ne se présente, si le père et la mère ont la même nationalité. C'est l'hypothèse la plus fréquente. En effet, la femme étrangère devient française par son mariage avec un Français (art. 12). Inversement toutes les lois étrangères donnent la nationalité du mari à la femme française qui l'épouse (l).Elle perd, du même coup, sa nationalité propre au regard de la France (art. 19). Les deux parents auront ainsi la même condition, ce qui supprime toute hésitation. Mais si, plus tard, l'un d'eux se fait naturaliser, de Français, étranger, ou d'étranger, Français, la loi considère ce changement d'état comme rigoureusement personnel. Les deux conjoints présentent alors une condition différente. Un conflit s'élève. Deux patries rivales, celle du père et celle de la mère, sont susceptibles de saisir l'enfant.

A s'en tenir au système de la race, ayant dans ses veines le sang de chacun d'eux, il a double race, donc double

1. Sauf peut-être le droit ottoman. Gass. Turin, 29 avril 1871. Giurisprudenza italiana, 1871, p. '267. Tribunal consulaire de France à Alexandrie, 4 juillet 1890. Sir., 91, 4, 39. Aix, 14déc. 1891. Revue pratique de droit intern. privé, 1892, I, 103. Conlrà Salem. De la nationalité de la femme étrangère qui épouse un ottoman. Revue pratique de droit intern. privé, 1892, 2, 88.

patrie. Si le jus sanguinis est basé, comme son nom l'indique, sur la communication des caractères ethniques, l'enfant relève de deux nations. Ce résultat s'impose avec une rigueur telle qu'un puissant logicien, Laurent (1)^ juge, en théorie, cette doctrine seule admissible. Cependant l'homme ne peut avoir qu'une patrie. La race lui en donne deux. Comment trancher la difficulté ? Le professeur de Gand cherche, entre ces nationalités rivales qui se disputent l'enfant, un principe qui les départage. Il aurait pu songer à la naissance sur le territoire ; il n'y pense pas. 11 croit trouver la clef du problème dans l'intervention de l'intéressé qui dirait des deux races celle qui le domine. Mais cette déclaration sera-t-elle sincère ? N'aura-t-elle pas souvent pour but de faire fraude à la loi? C'est un péril. Ce n'est pas le seul. C'est à la majorité seulement que l'enfant, doué d'une volonté suffisamment libre, pourra choisir. Jusqu'à vingt-et-un ans, son état reste dans l'incertitude', parce que le statut personnel se fixe d'après la nationalité, qui, jusqu'alors, est douteuse. Aussi cette opinion n'a pas trouvé faveur. Son auteur le reconnaît lui-même. « Logique en principe, elle est mauvaise en fait (2).-»

Cherchant un correctif à ce système, M. Beauchet (3) fait prendre à l'enfant, jusqu'à la majorité, la patrie du père ; à ce moment il pourrait opter pour celle de la mère. La rétroactivité est écartée dans cette conception. A cet égard, elle soutient mieux la critique. Toutefois elle repose sur une contradiction. Car si jusqu'à sa majorité l'enfant emprunte au père sa condition, plutôt qu'à la mère, c'est qu'une raison de préférence existe en sa faveur, et qu'en dehors du choix de l'intéressé le père présente sur la mère une supériorité qui fait pencher de son côté la balance et résout la question à son profit