‹ De la nationalité d'origine: droit comparé; droit interne; droit internationalChapitre 123 sur 248 · L. Beauchet, Gazette du Palais, n° du 16 janvier · texte numérisé non relu

L. Beauchet, Gazette du Palais, n° du 16 janvier

sans l'intervention d'un élément étranger, c'est-à-dire sans le secours de l'option.

Il existe donc un motif de donner la préférence au père. Quel est-il? La raison s'en trouve, dit-on quelquefois, dans L'intérêt de la société qui ne peut pas, entre deux nationalités qui se valent, rester indécise comme l 'âne de Buridan(l). C'est une erreur. La prépondérance du père n'est pas arbitraire, comme on le croit dans ce système. Elle est au contraire, parfaitement fondée. La nationalité d'origine se détermine par l'éducation reçue dans la famille; le père en est le maître ; chef du ménage, investi de la puissance paternelle, il dirige les sentiments de ses enfants vers sa patrie. Sous cette solution, que l'enfant légitime suit la condition du père, c'est donc le principe de l'éducation qui se dessine.

L'enfant est-il posthume? Il s'accuse avec vigueur. La prépondérance du père n'est pas le choix aveugle de l'arbitraire ; c'est le fruit d'une analyse, qui fait exactement reposer la nationalité de l'enfant sur ses sentiments; ils se développent dans le sens que, maître de l'éducation, le père leur indique. Vivant, c'est vers sa patrie, non vers celle de la mère qu'il les dirige. Mort avant la naissance de son fils, ce n'est pas à lui qu'appartient l'influence directrice. La prépondérance se déplace ; ne s' attachant pas au sexe, mais à la puissance paternelle, elle appartient alois à la mère (21

La loi nouvelle l'indique par un texte. C'est l'article 12, §3. « Deviennent Français, les enfants mineurs d'une mère survivante, qui se fait naturaliser française. » L'enfant qu'elle porte dans son sein n'est pas encore mineur; échappant à ce texte, il ne devient pas français, cependant il doit l'être, par a fortiori. C'est donc qu'il naît tel.

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