En ce sens Durand, Droit international privé, p

2. En ce sens, Weiss. Précis, lro éd., p. 26. Vincent. Nationalité, p. 40. La Chancellerie fait suivre au posthume la condition de la mère. Stemler. Application pratique de la nouvelle loi dans le Journ . du droit intern. pricè, 1890, p. 388.

D'ailleurs l'article 10 et l'article 9 combinés permettent à. la Française, veuve d'un étranger, de réclamer en faveur de son fils la nationalité française, comme né d'une ex- Française. L'ex-Française devenue veuve après la naissance peut imprimer à son enfant cette condition; à plus forte raison, si la veuve est Française à la naissance. Mais alors le- texte de l'article 10 se dérobe, car il ne vise que les fils d'ex-Français. La mère de notre posthume ne peut donc réclamer pour son enfant la nationalité française. Or, ce ne peut être parce qu'il doit rester étranger, car l'enfant d'une Française ne peut être moins favorisé que celui d'une ex-Française. (Test donc que le posthume est français de naissance.

Contre cette solution, que disent ses adversaires? Leurs réponses sont assez malheureuses.

Pour M. Cogordan, il est juste que le posthume ait la nationalité du père. parce qu'il en reçoit la fortune et le nom. Mais est-il permis de baser le droit de transmettre une patrie sur celui de laisser un héritage ? Ceci conduirait à reconnaître au premier venu le droit d'agir sur la nationalité de l'enfant, en le choisissant pour héritier ; c'est défigurer un droit personnel sous un travestissement patrimonial.

Avec plus de prudence, certains auteurs fondent seulement leur solution sur l'idée que l'enfant reçoit le nom du père et non celui de la mère. « Il est juste, disent MM. Le Sueur et Dreyfus, que le père qui transmet son nom à son fils lui transmette aussi sa nationalité. »

C'est établir, entre le droit de donner un nom et celui de communiquer une patrie, une corrélation imaginaire.

L'adoptant, nous le verrons, a le premier (1) sans avoir le second. Le père et la mère naturels exercent simulta-

1. Il est assez curieux à noter que les auteurs étrangers argumentent également du nom, sans plus de vérité d'ailleurs qu'en France. Ainsi Barth.-Barthenheim {dus Ganze der œsterreiscluchen liolitischen Administration). I, p. 47. L'enfant naturel, dit-il, suit la nationalité de la mère, parce qu'il prend d'elle son nom de

nêment le premier : l'un d'eux, seul, a le second. Bien plus, si l'on accepte un système qui fait prendre à l'enfant naturel le nom du père, la disjonction des idées s'accuse encore, parce que la mère peut, dans certaines circonstances, déterminer seule sa nationalité.