ENFANT NATUREL

L'acte de naissance affirme la filiation de l'enfant légitime ; celle de l'enfant naturel se constate par l'aveu spontané de ses auteurs (reconnaissance volontaire) ou par un jugement (reconnaissance forcée). Les rapports que crée la filiation naturelle entre l'enfant et les parents peuvent ainsi n'apparaître qu'au bout d'un certain nombre d'années. De plus, en raison de la présomption « pater is est cjuem nupliœ démons trant » l'enfant légitime reçoit une filiation double : sa situation se précise en même temps vis-à-vis du père et vis-à-vis de la mère. La filiation naturelle se constate au contraire d'une façon brisée, par deux actes distincts qui la déterminent, chacun, d'un seul côté, souvent même d'une manière successive : ce qui met d'abord l'enfant naturel en rapport avec l'un des parents, puis avec l'autre, tandis que l'enfant légitime entre en relations avec eux simultanément. Entre les deux ordres de filiation, c'est autant de différences, auxquelles une analyse consciencieuse et réfléchie ne pouvait manquer de s'attacher pour en déduire des conséquences importantes en matière de nationalité d'origine.

Le Code civil s'y était-il arrêté? Rien ne l'indique ; pas un article ne s'en occupe. Mieux inspirée, la loi de 1889 y

famille (§ 16o, G. c). Ce qui ne l'empêche pas, à la page suivante, de refuser à l'adopté la nationalité de l'adoptant dont il prend le nom (§ 182).

ICO DROIT FRANÇAIS

consacre un texte (8-1°, §2). Par une déclaration catégorique, elle tranche les difficultés auxquelles le silence du Code avait donné naissance. En même temps, elle développe ici le principe de l'éducation par la famille, par opposition au principe de la race. Le mouvement se traduit d'une façon qui, souvent heureuse, n'est pas toujours, sans doute, absolument complète; l'idée n'a pas encore donné toutes ses conséquences, mais elle tend à les produire, et, par des applications neuves, elle gagne beaucoup de terrain.

Première application. — L'enfant naturel, dont la filiation se révèle, après sa majorité, ne prend pas, jure sanguinis, la nationalité de ses parents. Il a pourtant leur sang dans les veines; mais, n'ayant pas, à l'époque de sa minorité, subi leur influence, quand ses sentiments et son caractère étaient en voie de formation, il est maintenant trop tard pour que le jus sanguinis, considéré comme l'expression du pouvoir d'éducation de la famille, puisse désormais agir. A cette époque, l'enfant est devenu un homme ; la puissance paternelle expire. Son sang reste toujours le sang de ses auteurs ; sa race est la leur ; mais ses sentiments se sont formés, son tempérament s'est mûri en dehors de leur influence : son éducation est faite, et c'est l'éducation qui donne la patrie. De là cette règle, primitivement ignorée du Code, que « l'enfant naturel, dont la filiation est établie « pendant la minorité suit seul la nationalité... (de ses « parents). » (8-1°, § 2) ,

Cette disposition présente un grand avantage pratique. La reconnaissance de l'enfant naturel, purement déclarative, fait rétroagir au jour de la naissance les effets de la filiation, parmi lesquelles l'acquisition de la nationalité d'origine. Du libre jeu de cette règle, sous le régime du Code civil (texte ancien), résultait cette conséquence très grave qu'après être entré dans la vie pratique, avoir peut-être joué dans la société française un rôle important, arrivé à un âge avancé, un chef de famille pouvait, tout d'un coup, devenir rétroactivement étranger avec sa femme et ses enfants, parce quil plaisait, au bout de

trente ou quarante ans, à un étranger de le reconnaître (1).

Le crédit de l'individu, né hors mariage, était ruiné par cette menace d'une modification ultérieure de son statut personnel. Quelle sécurité les tiers pouvaient-ils trouver en traitant avec lui ? Désormais, ce danger n'est plus à craindre. C'est ainsi qu'en donnant satisfaction au principe de l'éducation la loi se trouve, par la môme occasion, opérer les réformes que réclamait la pratique.

Quant à la minorité, dont parle le texte, sans préciser davantage, c'est celle de la loi française. Il serait, sans doute, plus conforme aux principes généraux du droit international privé, de la fixer d'après la loi personnelle, dont l'enfant relèverait par l'effet de la naissance. Mais le législateur de 1889 a formellement déclaré, dans plusieurs occasions, qu'il entendait toujours, par majorité, la majorité française (arg. de 8-4°). Ceci simplifie la tâche du juge qui n'a pas à s'inquiéter ici des lois étrangères (2).

Deuxième application. — L'enfant naturel est-il avoué par ses deux parents durant sa minorité? Si le père et la mère, l'un français, l'autre étranger, reconnaissent l'enfant, des deux nationalités rivales entre lesquelles le jus sanguinis hésite, à laquelle d'entre elles la loi réserve-t-elle la préférence? Le principe pur du sang exige que l'enfant suive toujours la condition de la mère, car, hors mariage, la paternité se couvre du plus profond mystère. La maternité seule est sûre (3). Des deux races qui se croisent, la seule

1. Sénat, Débats, 15 novembre 1886, Journ. Qff., p. 1199 ; Gohendy. Le Droit du 27 octobre 1889, p. 1020. Weiss. Annuaire de lègisl. française, 1890, p. 123.

2. Contrà Weiss. Nationalité, p. 62, note 3 ; en notre sens Vincent. Nationalité, n. 14. Le Sueur et Dreyfus. Nationalité, p. 16 Cogordan. Nationalité, p. 34. D. P. 89, 4,64. Le législateur avait ét d'ailleurs sollicité de s'exprimer d'une façon catégorique. Anonyme. Le Droit, 1888, p. 910. Mais quel n'a pas été son dédain pour les sollicitations des jurisconsultes?

3. « On est juridiquement certain que l'enfant descend de son père seulement lorsqu'il y a mariage. » Bluntschli. Droit internatio nul codifié, trad. Lardy, p. 216, §365.

qu'il soit permis de regarder comme certaine, c'est celle de la mère ; pour l'autre c'est le doute absolu. Le principe de l'éducation, au contraire, accorde la préférence à celui des parents qui prend sur l'enfant l'ascendant le plus énergique et l'autorité la plus forte, c'est-à-dire à celui qui s'en occupe le plus ou, pour être plus exact, qui s'en désintéresse le moins.

Sous le régime du Code civil, l'absence de texte précis laissait entre ces deux conclusions toute liberté de choix. Un système (1) s'attachait à la race et donnait la préférence à la mère, dont le sang coule, seul, avec certitude, dans les veines de l'enfant. Une déclaration de Tronchet (2), lors des travaux préparatoires, appuyait cette opinion, qui se recommandait du droit romain, où les enfants illégitimes suivaient la condition de leur mère, et qui pouvait encore trouver un fondement dans ce principe de notre ancien droit que l'enfant naturel d'une mère française était français. Enfin, si plusieurs hommes reconnaissaient successivement le même enfant, lequel d'entre eux lui transmettrait sa nationalité? Lui attribuer la condition de la mère, c'était supprimer toutes complications pour poser un système simple et d'une application facile.

Ce raisonnement, très sérieux, avait cependant trouvé peu de faveur.

La jurisprudence (3) et la majorité de la doctrine (4)

1. Duranton, I, 124 et 125. Cogordan, op. cit., l r9 éd. p. 30 et s.