CHAPITRE II

A QUEL MOMENT FAUT-IL CONSIDÉRER LA NATIONALITÉ DES PARENTS POUR DÉTERMINER CELLE DE L'ENFANT ?

l'enfant est légitime.

Ici, le principe de la race et le principe de l'éducation par la famille arrivent au point culminant de leur lutte. Si le sang crée l'origine, c'est au moment où l'œuvre de la nature s'achève, conception pour le père, naissance pour la mère, que la nationalité de l'enfant s'emprunte à ses auteurs. Faut-il, au contraire, laisser dans l'ombre l'influence de la nature pour voir dans le jus sanguinisla toute puissance de l'éducation ? C'est la naissance qui s'impose comme date unique, parce qu'ayant changé de nationalité, dans l'intervalle, les parents n'élèveront pas l'enfant dans l'amour de la patrie qu'ils abandonnent. Entre ces deux opinions simples, une troisième s'interpose et les combine. L'enfant prend la nationalité de ses parents à la naissance, sauf une réserve: si, dans l'intervalle de la conception à cette époque, l'un ou l'autre est français, le fils naît tel. C'est entre ces trois formules que l'interprétation hésite. La controverse existait déjà sous l'empire du Code civil. Malgré les sollicitations des jurisconsultes (1), le législateur de 1889 a négligé de clore le débat par un texte formel. La discussion reste ouverte.

1. Cohencly. Journal « Le Droit », 1889, p. 1020, col. 3. Weiss. La proposition de la loi sur la nationalité, p. 19.

LA FILTATtON 177

Premier système. — Naissance si l'enfant suit la condition de la mère, conception s'il suit celle du père. — C'est à la naissance que l'enfant se détache de la mère. C'est à La conception qu'au point de vue physique il se sépare du père ; dès lors, les accidents qui l'atteignent, sa maladie, sa mort, ne touchent pas l'enfant ; l'œuvre du sang est accomplie, la séparation faite, et toute communication rompue. Ce sont désormais, deux individualités distinctes, qui se meuvent chacune dans leur orbite propre. Les modifications qui frappent l'une n'ont donc pas de contrecoup sur l'autre. Telle qu'il la reçoit du père à la conception, la nationalité se dégage et s'affirme, quand l'enfant voit le jour (1).

La loi romaine connaissait cette règle (Gaïus. I, § 89 ; Ulpien, Begulœ, V, § 10) (2). L'ancien droit la conserve. Pour lui, c'est à la conception que l'enfant prend la condition du père. A cette question : l'enfant, conçu d'un gentilhomme avant sa dérogeance et né après, est-il noble ? Oui, répondent les anciens jurisconsultes. Ils s'attachent à la conception, parce que, s'arrêtant à la naissance, si le père mourait dans l'intervalle, « on pourrait dire que l'enfant ne serait ni noble ni roturier, et tous les posthumes seraient sans qualité et comme amphibies » (3). Sous le régime du Code civil, en matière de nationalité, les auteurs modernes s'approprient le raisonnement de

1. Marcadô, Code civil, I, p. 85. Valette. Code civil, I, p. 45. Dalloz. Jurisp. gèn., n° 70 et Supplément. Droits civils, n° 34, p. 706. Brocher. Droit intern. privé, I, p. 207-21' 8. Déniante. I, n° 18 bis, II, p. 71. Alauzet. Qualité de Français, p. 16. Le Sueur et Dreyfus. Nationalité, p. 13-1-4. C'est à tort que le Répertoire de Dalloz donne en cj sens une décision de jurispiudence. Gaen, 3 février 1813. Cet arrêt n'accepte pas ce système. Pour plus de détails sur la jurisprudence, cpr. infrà.

2. Légitime, l'enfant suit la condition du père et naturel, celle de la mère. Ceci rappelé, voici le texte romain : in his qui jure contraclo matrimonio nascuntur, conceptionis tempus spectatur; in his autem qui non légitime concipiuntur, editioni*. Ulpien. Reg. V. § 10.