La Roque. De la noblesse, 1740, p

leurs devanciers, en matière de noblesse. Si l'enfant suit la condition du père, c'est à la conception ; car, si c'est à la naissance, supposez, disent-ils, que le père meure dans l'intervalle ; à la naissance, plus de nationalité chez lui ; donc pas de nationalité chez sa descendance. « Vous voyez, s'écrie Marcadé (1), que vous touchez à l'absurde. » « L'erreur est palpable », ajoutent les rédacteurs du Répertoire de Dalloz (2). Alauzet (3) juge l'argument si puissant qu'il n'en cite pas d'autre. Dans la doctrine, sa fortune est très grande.

Le système qui s'arrête à la conception reproche à ses adversaires, si le père, n'existant plus à la naissance, n'a plus alors de nationalité, de laisser l'enfant sans patrie. C'est inexact. Il a, comme posthume, celle de la mère. Mais inversement le père a-t-il une nationalité à la naissance, en manque-t-il à la conception? c'est la formule de Marcadé qui se trouve en faute et fait à son tour de l'enfant un heimatlos. Cette conséquence condamne ce système.

Quel fondement d'ailleurs peut-il invoquer? Sans doute, la loi romaine (4) est conforme. Mais, entre elle et le Code civil, l'ancien droit interpose un principe différent, que Domat (5) formule en ces termes : « l'état des enfants se règle par la naissance. » Le Code s'attache également à cette époque. « Sont français : 1° tout individu né d'un français en France ou à l'étranger » (art. 8,1° § 1; cpr.10, § 1