Bacquet. Droit d'aubeine, 5e partie, chapitre XL, p

dans le royaume, ils échappent donc à l'aubaWo; dans Le domaine de la regnicolité d'origine, la conception équivaut donc à la naissance; la tradition le démontre.

Dans ce système, que l'histoire impose, la loi du 26 juin 1889 trouve d'ailleurs l'application fidèle de son esprit. Quel est, en effet, l'intérêt de l'enfant? Pour le législateur français, c'est dans cette opinion d'être français. Ainsi, sont Français : 1° Ceux qui sont conçus d'un Français ; 2° ceux qui en sont nés. Cela revient à dire que la théorie proposée donne à la nation autant de membres que les deux autres réunies. Elle trouve là, ceitainement, un fort point d'appui. Multipliant le nombre des nationaux, elle répond, mieux que tout autre, au dessein intime de la loi dont les efforts tendent à conquérir à la France le plus de recrues possible.

Troisième système. — La naissance — Fortifiée par ces considérations accessoires, l'opinion qui s'attache alternativement, soit à la conception, soit à la naissance, n'est cependant pas assez solidement assise pour résister à la critique. Elle invoque la généralité de la maxime « Infans conceptus... » dans l'ancien droit et dans le Code civil. Mais les rares applications que ses partisans indiquent ne sont pas suffisantes pour autoriser les interprètes à généraliser le principe. C'est le concevoir avec une largeur contraire aux traditions historiques. L'ancien droit ne l'accepte qu'avec réserve et le rejette sur plus d'un point. Dans la théorie du droit d'aînesse, Tiraqueau (1) le rencontre et l'écarté. Supposant, avec certains docteurs, que l'enfant né, le second, de deux jumeaux, soit le premier conçu, il demande s'il faut le considérer comme premier né. Prise dans sa généralité, la maxime « In fans conceptus... » l'exige. Il la rejette : « Nativitas, non conceptio spectatur. » Henrys (2), plus hardi, pousse l'audace jusqu'à lacombat-

1. Tiraqueau. De jure primigeniorum, prima quœstio, n. 9 ; p, 457.