De la Roque. De la noblesse, 1740, p

2. Le Gode civil espagnol, par exemple. Lehr. Eléments de droit civil espagnol, II, p. 39. Cpr aussi la loi grecque, dans la consultation de Rhally. Report of the naturalisation, p. 144. Code civil hollandais, art. 3.

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mais, alors, l'article 906 est inutile; de même, si l'article 90G a une autorité plus large que sa formule précise, c'est l'article 725 qui n'a plus de raison d'être. Ainsi, chacun de ces articles se limite à ses termes, hors desquels l'a nalogie ne peut l'étendre. L'histoire, les textes, sans compter le caractère de fiction que la maxime présente, tout concourt à la circonscrire, sans qu'il soit besoin d'invoquer les arguments douteux, dont, pour l'ébranler, ou s'est quelquefois servi.

C'est aller trop loin, pour limiter la maxime « Infans conceptus », que d'appeler l'attention sur l'ingénieuse supposition que voici (1) : une jeune fille âgée de quatorze ans et trois mois peut-elle, sans dispense, épouser le séducteur dont elle est grosse ? Son honneur l'exige a il ne permet pas d'attendre. Si la formule « Infans conceptus » est absolue, la conception remonte à la naissance. La jeune fille a quinze ans; le mariage peut se conclure : de cette conséquence inacceptable a été déduite la limitation de notre fiction. L'observation perd sa force, si l'on songe que cette question d'âge est du domaine du fait. Or, la fiction, si absolue qu'elle soit, n'a pas d'action sur le fait, mais seulement sur le droit. De même, c'est, sans doute, par méprise qu'une autorité puissante (2) croit pouvoir contredire, par un texte formel, la généralité de la règle. L'article 961 du Code civil protesterait, dit-on, contre son extension. Est-ce bien exact? Nous avons peine à le croire. Sans doute, cet article refuse de considérer comme né l'enfant simplement conçu, mais dans son intérêt, pour faire révoquer, à sa naissance, une donation qui, consentie par ses parents postérieurement à sa conception, le dépouillerait en diminuant son patrimoine éventuel au profit d'un étranger. Dégagé" de ces considérations trompeuses, le système qui s'attache avec fermeté à la naissance, n'en garde pas moins, pour contredire la généralité de la

1. Argument de M. Démangeât. Note sur Mxirïoa. Rèp. écrites, I, p. 95.