Weiss. Nationalité, p

maxime « Infans conceplus... » deux arguments puissants : l'allure restrictive des deux applications isolées qu'offrent les articles 725 et 906, et l'autorité de l'histoire.

On insiste. Qu'importe la généralité de la fiction ? N'aurait-elle rien d'absolu qu'elle mériterait encore de pénétrer ici. Deux raisons spéciales l'exigent. D'abord la tradition le commande : si étroitement qu'elle ait considéré le principe « Infans conceplus », il est certain qu'elle l'acceptait en matière de regnicolité. Mais les textes ont été rappelés. Ils montrent combien l'argument est dangereux, car ils vont jusqu'à réputer Français l'enfant conçu en France de parents étrangers. Qui voudrait l'admettre? En reculant devant cette conséquence, l'opinion que nous combattons perd le droit de s'appuyer sur une tradition qu'elle doit accepter ou repousser toute entière. La nationalité, dans le droit moderne, a, d'ailleurs, subi des transformations profondes. Sa base s'est changée. La question s'est épurée des éléments étrangers, dont une préoccupation successorale l'avait compliquée. Quand le jus sanguinis s'est créé, à côté du jus soit, qu'il ne songeait pas à détruire, mais bien à compléter, c'était pour permettre à L'enfant de succéder à ses parents, en réduisant l'aubaine dans une vue d'équité. Le droit des successions devait alors prêter ses règles à la théorie de la regnicolité, puisqu'il en dirigeait la marche. Aujourd'hui, les deux systèmes se sont séparés; on ne peut plus songer à faire revivre la même règle quand elle se fonde sur cette pénétration disparue de deux idées qui, jadis unies^ se sont maintenant isolées.

Une tendance aies fondre, à nouveau, l'une dans l'autre, apparaît dans le raisonnement de nos adversaires. Appuyés strictement sur l'article 725, ils fondent leur système ainsi: L'enfant est censé né pour succéder ; dans le Code civil, avant la loi du 14 juillet 1819, en principe, sauf exception, l'étranger ne succéda (1). Donc, si l'enfant est censé né pour succéder il est censé né pour être Français. L'er-

4. Voyez le raisonnement dans Laurent. Principes du droit civil, I, p. 431.

reur do celle argumentation est" de subordonner une <juestion de nationalité à une question de succession, le droit public au droit privé, pour revenir aux principes qui guidaient la théorie à ses débuts.

L'article 725 fait partie du droit de succession, tout entier fermé à quiconque n'est pas Français. Affirmer que l'article 725 s'applique à un enfant, puis en tirer cette conséquence que, censé né pour succéder, il doit, par une déduction logique, être censé né pour être Français, c'est une pétition de principe.

Est-il permis d'étendre ici l'article 725 et l'article (J0(J, par a fortiori, de dire que si l'enfant conçu est censé né lorsqu'il s'agit d'intérêts pécuniaires, à plus forte raison cette fiction doit-elle être accueillie, quand il s'agit d'intérêts plus graves, et notamment d'une question de patrie? L'argument serait dangereux. Les fictions sont de droit étroit. Les étendre par a fortiori, ceci conduit à des conséquences extrêmes. Par exemple (pour reprendre une hypothèse déjà formulée) la femme de 14 ans et 3 mois qui prétend avoir Tàge requis pour épouser son séducteur, n'aurait-elle pas le droit de dire aussi qu'applicable à propos d'une question de succession, c'est-à-dire d'argent, la maxime: « Infans concepius », l'est, à plus forte raison, dans cette circonstance extrême où l'honneur est en jeu ?

D'ailleurs, ce n'est pas tout d'admettre la règle. Comment s'exercera-t-elle ? D'une application aisée dans la matière des donations et des successions, elle serait ici d'un fonctionnement très difficile. Si le père est étranger, mais si l'enfant a gardé des parents en France, son intérêt est de rester Français, pour leur succéder, sous le Code civil. En revanche, l'obligation du service militaire est-elle plus lourde en France qu'à l'étranger? C'est une grave raison pour déclarer l'enfant privé de la qualité de Français. Ceci se complique d'autres considérations. Le véritable intérêt de l'enfant n'est-il pas d'avoir ur.e nationalité conforme à celle du père et non pas différente ? Où est-il appelé à vivre ? N'est-ce pas dans la patrie du

père, sous l'autorité duquel il se trouve ? Mais si, bien que privé du titre de Français, le père restait en France, ou seulement s'il y gardait de fortes attaches de famille, la nationalité française ne serait-elle pas à l'enfant très utile ?

Ainsi, la qualité de Français peut être, tour à tour, la source d'avantages ou d'embarras. Tout dépend des circonstances. La loi flotterait donc au gré des faits et de l'arbitraire du juge ! Faire opter l'enfant ? Il n'y faut pas songer ; car l'option est l'acte d'une volonté consciente, et l'on ne peut attendre, pour résoudre la question de nationalité, que l'âge ait formé l'intelligence. On n'échappe à ces incertitudes que par un coup d'audace, en supposant au législateur cette présomption affranchie de toute modestie que l'intérêt de l'enfant est d'être Français, formule pleine de sous-entendus agréables, qui flattent doucement le patriotisme.

Mais ce principe est contraire à la plus simple courtoisie internationale. Nous ne pouvons, sans blesser les autres nations, peut-être aussi sans une nuance de ridicule, leur disputer des sujets sur le fondement que nous sommes le premier peuple du monde. Placée sur ce terrain, la question s'envenime. Les conflits deviennent insolubles. Trop faiblement contestée en France, l'idée a subi de vi^es critiques à l'étranger. Un éminent auteur, M. Pacifici-Mazzoni (1) l'accuse avec raison de reposer uniquement « sur un puéril orgueil national ». Le reproche, heureusement, n'est mérité que par les interprètes ; il n'atteint pas le législateur. S'il parle du « nom français », c'est en termes dignes, pleins de noblesse et de mesure. Si fier qu'il en soit, il convient que cette qualité peut être pour l'étranger, non pas un bienfait, mais « une servitude (2) ». Le mot a été

1. Pacifici Mazzoni. Inslituzioni di diritlo civile italiano, II, p. 17. Gpr. Soloman. Condition des étrangers, p. 6.