Livre jaune, décembre 1873, p

2. Stemler. Application pratique de la nouvelle loi. Journ. de droit international privé, 1890, p. 388. Le Sueur et Dreyfus, prélace. Weiss. Nationalité, p. 58. Cogordan, op. cit., p. 35 etsuiv. Hue. op. cit., p. 216 ; Vincent. Nationalité, n. 9. Pradier-Fodéré. Droit public américain, III, p. 658; Rabany, Loi sur le Recrutement I, p. 192; de Folleville, toc. cit., p. 109, note 2 ; de Bœck, note très importante, Dalloz Pér. 1888, 2, 12; Rougelot de Liancourt, p. 76, 80. Louische Desfontaines, Condition des français à l'étranger (thèse). Mourlon Rèp. écr. I, p. 9o ; Coin Delisle. Rev. crit., 1865, XXVI, p. 812. Fœlix, p. 54, Légat, Code des étrangers, p. 7.

La reconnaissance est par sa nature déclarative (1). C\ . au jour do la naissance que remontent ses effets, au nombre desquels la transmission de la nationalité se trouve comprise (2).

Une réserve a été faite. Sans doute, disent certains auteurs (3), ces données sont exactes, si les parents, français au moment de la naissance, deviennent étrangers à la reconnaissance. Mais la rigueur du principe posé fléchira légèrement si, étrangers lors de la naissance, les auteurs de l'enfant sont fiançais, à la reconnaissance. Il prend alors cette même qualité, sauf faculté de répudiation à la majorité, conformément aux articles 12 et 18 § 3, en veriu desquels la naturalisation rayonne du chef de famille sur ses enfants mineurs.

Même dans cette mesure, la nationalité des parents devenus français, à la reconnaissance, n'a pas d'action sur celle de leurs descendants, parce que les articles invoqués se limitent strictement aux enfants légitimes.

En effet, l'article 12 commence par cette formule : « l'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari (§ 1) »,puis s'étant ainsi placé dans l'hypothèse d'une famille légitime, l'article continue (§ 3) en déclarant français, sans option, les enfants mineurs d'un père ou d'une mère survivante qui se fait naturaliser, ce qui paraît

1. Fuld, en citant parmi les causes d'acquisition de la nationalité française, séparément et sur la môme ligne, la naissance, le mariage et la reconnaissance, semble, par l'etïet de cette classification, la considérer comme le point de départ originaire de la nationalité. Fuld, Erwerbund Vcrlust der Staalsangehœrigheit nach dem Fransœzischen Redite dans la Zvitschrift des Internat ionalen Prioatreohts, 1891, p. 186.

2. En ce sens, trib. Sedan, 17 décembre 1889, Nancy, 25 mars 1890. Joum. du droit intern. privé, 1891, p. 539 ; comp. avant la loi de 1889 deux autres solutions, d'ailleurs moins précises. Evreux, 17 août 1831 et Seine, 3 mai 18S8. Joum. du droit intern. privé, 1882, p. 194 et 1888, p. 780.

3. Le Sueur et Dreyfus, op. cit., p. 18. Cojjordan, op. cit., p. 3i. Weiss, op. cit., p. 69.

I OH DTIOTT FRANÇAIS

bien se référer à l'hypothèse d'un mariage rompu par la mort.

L'article 18 est moins précis, mais il a pour but d'appliquer l'article 12 à une espèce particulière de naturalisation, la réintégration dans la qualité de Français. Par conséquent, pour changer le sens de l'article 12, il est sans valeur.

L'indication fournie par les termes de l'article 12 est fortement mise en lumière par les travaux préparatoires. Le discours du commissaire du gouvernement au Sénat, document d'une grande importance, est à cet égard d'un précieux secours. M. le conseiller d'Etat Camille Sée rend compte ainsi du principe de l'unité de famille auquel pour la première fois, en 1889, s'est ouvert expressément le Code civil : « Il faut, dit-il, que l'unité de nationalité scelle l'union entre les époux, que des époux elle rayonne sur les enfants et qu'elle confonde parents et enfants dans une même communauté de sentiments (1). »

M. Léon Clément le déclare, au cours de la discussion, d'une façon catégorique (2). « Vous avez, formule-t-il, contrairement aux anciens principes, déclaré que l'enfant mineur suivait la condition du père lorsque le père changeait de nationalité. Pourquoi? Parce que, dans ce cas, il y avait intérêt à conserver à la famille son unité ! Mais, pour les enfants nés hors mariage, cet intérêt n'existe pas ». Cette différence entre les parents légitimes et les parents naturels s'explique parce que ces derniers ont des rapports moins étroits, moins intimes avec leurs enfants. D'ailleurs, permettre à la naturalisation de descendre ici des parents sur l'enfant, ce serait très grave ; car, à la mort de l'auteur de la première reconnaissance, l'autre acquerrait plein pouvoir sur la nationalité de l'enfant, que la loi cependant se préoccupe de lui soustraire. Ainsi, l'effet collectif de la naturalisation doit rester l'attribut spécial de la légitimité (3).