Sénat, Débats, 13 novembre 1886, Journ. Off., p

3. Le tribunal de Sedan, par jugement du 17 déc. 1880, a refusé

LA. FTLTATTON

l'enfant est légitimé

La légitimation rend seule l'effet collectif de la naturalisation (art. 12) applicable à l'enfant naturel (arg. art. 333). Il est à regretter toutefois que cette règle soit consacrée d'une manière boiteuse. En effet le fils d'un père français à la légitimation, mais étranger à la naissance, est français ; toutefois, si son auteur, français à la naissance, est étranger à la légitimation, il n'est pas étranger. D'autre part, dans le premier cas, l'enfant, à la majorité, peut réclamer la qualité d'étranger qu'avait le père à la naissance. Il serait désirable que l'individu n'eût pas le droit d'option pour une patrie que ses parents ont eue lorsqu'il ne les connaissait pas encore, c'est-à-dire pour une nation à laquelle la loi le rattache sans que l'influence paternelle ait dirigé vers elle les sentiments de l'enfant, les aspirations de son esprit et de son cœur.

d'attribuer la nationalité française à l'enfant naturel dont la mère, étrangère d'origine, épouse un français postérieurement à la reconnaissance, au cours de la minorité. Cett décision, infirmée d'ailleurs par la cour de Nancy, 25 mars 1890 (Rev. prat., 1890, p. 30), et basée sur ce motif que l'acquisition de la nationalité échappe à l'art. 12, dont l'action s'arrêterait aux enfants mineurs des étrangers qui se font naturaliser, c'est-à-dire qui obtiennent la naturalisation par la collation de lettres patentes. La solution nous paraît exacte en elle-même, mais pour des motifs tous différents et d'un caractère beaucoup plus général, qui sont indiqués au texte. A rapprocher dans le sens du tribunal de Sedan l'importante dissertation qui accompagne l'arrêt de Nancy dans la Rev. prat. de droit intern. privé, 1890-1891, p. 30 et suiv. Nachbaur, note, Recueil de Nancy, 1890, p. 36 et i4, contrà Chausse, Revue critique, 1890. p. 386.