Locré, II, p

2. Contrà. Robillard. Qualité de Français, p. 158; Vincent, n. 118, p. 94. Dans notre sens, mais sans motifs: Aubry et Rau, I, §70, p. 240, note 12. Pemangeat et Fœlix. Dr. lntern., I, p. 214, note 12. Richelot, Principes de droit français, n. 68. Légat, p. 14. Cette solution est dictée par les travaux préparatoires. « Le père a pu perdre sa qualité, dit Siméon, mais il n'a pu aliéner tout-àfait le sang français qui coule dans les veines de son enfant. Il n'a pu lui enlever ses aïeux. » Locré, II, p. 431. C'est supposer le père né de parents français ; les derniers mots ne laissent aucun doute à cet égard.

3. Chavegrin. Condition des Alsacien -Lorrains nés deptds l'annexion, dans le Journ. de droit intern. privé, 1885, p. 150. « Ceux de nos nalionaux auxquels un traité a imposé un changement de

202 DROTT FRANÇAIS

De plus, il est indifférent que la qualité d'ex-français se présente, soit chez le père, soit chez la mère (1) ; car ce n'est pas l'influence de l'éducation, mais celle du sang qui se trouve ici souverainement agissante.

L'éducation donne la nationalité, mais la race une simple aptitude à l'acquérir. Le droit qu'elle confère peut se réclamer à tout âge. Il ne comporte pas d'effet rétroactif. L'article 20 le déclare.

Il est cependant une circonstance où la race peut imprimer à l'enfant d'ex-Français une véritable nationalité d'origine, le saisissant dès sa naissance avec un caractère irrévocable.

Pour que cet effet se produise, il faut supposer un enfant né, de parents sans nationalité connue, dans un pays où le sol ne lui confère pas la nationalité, comme en Allemagne, ou, suivant la majorité de la doctrine, comme en Italie. L'enfant n'ayant pas de nationalité, la France doit se saisir de lui. Rien de plus conforme à la vérité des faits, puisqu'aucune patrie ne remplaçant actuellement la France chez les parents, c'est elle qui reste au fond la leur, c'est à elle plus qu'à toute autre qu'ils rattacheront

patrie nous semblent, eux et leur famille, plus dignes d'intérêt que ceux qui ont rompu librement avec la France. » Ghavegrin, loc. cit. Cpr. Aubry et Rau, I, p. 240.

1. Ce principe avait élé méconnu parfois, dans la doctrine et la jurisprudence, antérieurement à 1889. Li Cour de Paris refuse la faveur de l'art. 10 à l'enfant de la femme française mariée à un étranger, 30 juillet 1855. Sir. 1856, 2, 276 ; Trib. Lille, 29 déc. 1888, Revaepral. de droit intem. pricè, 1889, p. 73. Journ. du droit intem. privé, 1889, p. 654; Alauzet, p. 17, n. 18; Valette, Codeciv. p. 15; Marcadé, sur l'art. 10. Contrà Mourlon, Revue prat., 1858, p. 256; Robillard, op. cit., p. 168; Coin-Delisle, Revue crit., 1856, XXVI, p. 307; cle Folleville, op. cit., p. 161 ; Gogordan, op. cit., lre éd., p. 72; Laurent, Droit civ. intem., I, p. 344; Brocher, I, p. 236; Demolombe, \, p. 319; Aubry et Rau, I, p. 2'i0; Douai, 9 juin 1889, Rev. prat. de droit intem. privé, 1889, p. 73. La question est expressément tranchée dans ce sens par l'art. 10, nouvelle rédaction Gogordan, op. cit., p. 71.

l'enfant. En outre, il est nécessaire de vaincre sur ce point, comme sur tous autres, l'heimatlosat. Cette solution ne se recommande pas seulement au législateur comme un projet d'avenir. Elle se dégage déjà des textes. En effet, l'article 10 et l'article 9 du Code civil créent simultanément un titre à la réclamation de la qualité de Français; cette acquisition, purement volontaire dans les deux cas, devient nécessaire dans l'hypothèse de l'article 9, lorsqu'autrement l'enfant n'aurait pas de patrie. Fils d'heimatlos ou de parents inconnus, le sol lui communique la nationalité française, sans attendre qu'il Tait sollicitée (art. 8-2°). Ce texte indique que la faculté de réclamer la condition de Français se transforme en nécessité de la subir quand aucune nation rivale ne s'interpose. Ici aucune ne s'empare de l'enfant. Par analogie de l'article 9 du Code civil, la faculté qu'ouvre l'article 10 se transforme, à son exemple, en une nécessité. La nationalité ne se propose plus ; elle s'impose.