FONDEMENT RATIONNEL DU JUS MM.I

Admis, en 1804, pour alimenter la conscription, élargi plus tard pour assimiler à la nation française des éléments étrangers, qui constituent une menace pour sa vitalité, le jus soli, déchu de son rang ancien, s'explique maintenant par des raisons pratiques plutôt que par des considérations doctrinales.

Cependant le législateur n'ose pas s'avouer qu'il l'accepte uniquement parce que les nécessités politiques, l'exigent; il s'efforce de lui trouver, en dehors des motifs d'utilité pratique qui le recommandent, un fondement rationnel, qui le justifie.

Boulay le trouve dans ce principe (1) « que l'esclave devient libre dès qu'il met le pied sur la terre française ». Il en conclut que le sol natal donne le droit de cité, sans prendre garde qu'avec ce raisonnement, l'étranger qui touche le sol, à un moment quelconque de la vie, devrait acquérir, ipso facto, la qualité de Français (2)!