Locré, Législation civile. II, p

2. Coin-Delisle, Revue critique, XXVI, 1865, p. 230, trouve l'idée de Boulay « admirablement exprimée ». Il n'y a là rien d'admirable, ni dans l'idée, ni dans l'expression.

La vraie justification du principe est dans cette parole «lu Premier Consul(l)« que les individus nés en France » ont l'esprit français, les habitudes françaises». Cette raison séduit le Tribunat ; il dédaigne les autres ; c'est elle seule qu'envisage son rapporteur Siméon. Mais une considération le frappe ; n'y a-t-il pas une lacune dans L'analyse du Premier Consul? L'enfant, par le seul fait de la naissance, acquiert-il nécessairement « l'esprit français, les habitudes françaises? » Rien de moins prouvé. La naissance peut être un accident. L'enfant n'aura touché qu'en venant au monde le sol delà France. Il y sera porté en bas âge. Aura-t-il rien des mœurs, de l'esprit et du tempérament français ? « Le fils d'un Anglais peut devenir fran- « çais, mais le sera-t-ii par cela seul que sa mère, traver- « sant la France, l'aura mis au jour sur cette terre étran- « gère? (2) ». Aussi, le Tribunat refuse son adhésion au projet. Pour s'y rallier, il voudrait qu'au moins le jus soli fut fortifié par certaines conditions de résidence qu'il essaye d'établir (3); mais il se heurte à l'impossibilité d'organiser de tels détails et, ne pouvant les fixer, après avoir rejeté le projet, pressé de l'accepter, tenté par une transaction, il s'en remet an jus soli pur.

En revanche, par une concession réciproque, Treilhard reconnaît solennellement, au nom du Conseil d'Etat, qu'en