Siméon. Locré, op. cit. II, p

3. « Modifiera-t on cet article (l'article 9 ?) Mais quelle sera cette modification ? Exigera-t-on, de l'individu né en France de parents élrangers, une résidence réelle sur quelque point du territoire français ? Mais il faudrait déterminer la durée de cette résidence et d'ailleurs l'enfant en bas-âge eut-il jamais une autre résidence que celle de ses père et mère ? » Communication officieuse de la section de législation du Tribunat. Fenet VI, p. 592. Comp. aussi l'amendedement déposé par Chazal au cours de la discussion, au sein du Tribunat. Après ces mots «d'un français » on voudrait « pourvu « que l'individu né eu France d'un voyageur étranger y reste. > Fenet. Loc. cit.y p. 346.

fonctionnant dans ces circonstances le jus soli n'a plus de valeur que par l'impossibilité, pour le législateur, d'imposer à l'enfant des conditions de résidence. C'est en effet la résidence qui seule permet aux mœurs, aux habitudes françaises d'entrer chez l'enfant. En lutte avec \ejns sanguinis, forcé de trouver pour lui tenir tête un point de résistance sérieux, le jus soli s'inspire de lïdée que le milieu fait l'homme et que l'influence héréditaire, maintenue parles traditions de famille, s'émoussera peut-être devant la pénétration des mœurs, des habitudes, ou des aspirations nationales, qui lentement, s'introduiront dans le caractère et dans l'esprit du jeune étranger.

La naissance sur le sol, par elle-même, ne signifie donc rien. Ce qui lui donne sa valeur, c'est l'éducation en France. Sous cette forme neuve, le sol ne tire plus son pouvoir de la naissance, mais de l'éducation. Seulement on observe que l'enfant né en France y est le plus souvent élevé et inversement. Devant l'impossibilité de préciser des conditions de résidence, la loi demande au jus soli le signe extérieur, plus ou moins exact, mais facile à constater, d'une éducation française. Le sol la fait prévoir. Il n'a de p uissance que par cette présomption. C'est ce qui explique que les motifs du jus soli, se référant à l'éducation, ne coïncident pas avec le principe, qui, par rapport à sa raison d'être est, en même temps, trop large et trop étroit : trop étroit, parce que, venu en France en bas-âge, l'enfant peut avoir pris l'esprit français sans être né en France; trop large, parce que, inversement, le sol crée un titre à la nationalité française sans que l'enfant ait un tempérament conforme, toutes les fois que, né en France, il aura passé de suite à l'étranger. Cette absence de concordance exacte entre les applications et la raison d'être du principe territorial donne la mesure de son rôle, quand on considère qu'une présomption peut seule ajuster aussi imparfaitement ses résultats sur ses motifs. On s'attache à la naissance parce qu'elle fait penser que, là où l'enfant naît, c'est là qu'il passe son enfance, sous l'influence absorbante des mœurs des sentiments et des aspirations du pays où il vit.

Ce raisonnement peut, à bon droit, sembler un peu téméraire ; mais l'idée qui le dirige n'en manifeste pas moins un progrès des plus sérieux. Le jus soli, qui faisait fi, jadis, de l'action du milieu, s'en préoccupe désormais. 11 suit maintenant la nature et s'attacbe à la respecter.

Ce caractère nouveau du principe, posé par le Code, s'affirme avec persistance dans les lois postérieures.

Le législateur retourne pas à pas, étape par étape, à l'ancienne constitution de la nationalité par le territoire ; mais, s'il revient aux mêmes résultats, il ne se laisse jamais troubler par la mémoire des théories anciennes.

On accuse (1) le législateur de 1851 d'avoir présenté le jus soli « comme dérivant de cette règle de droit public que « la souveraineté sur la terre emporte la souveraineté « de la personne ». Ce reproche est injustifié. Si le rapporteur delà loi, M. Champy, reproduit cette conception antique, ce n'est pas comme l'expression de son sentiment personnel, mais en l'attribuant à Polluer et en la rendant à son temps. Le point de vue, sur lequel il se fonde pour accroître la puissance du jus soli, ne réside pas dans cette notion despotique de la souveraineté mais dans une idée plus forte et plus vraie. « Au bout de deux générations, dit M. Champy, les étrangers nés en France seront Français. » Pourquoi ? « Parce qu'à la suite « d'un long séjour sur la terre de France, ayant oublié « la langue et quelquefois même jusqu'au nom du pays « dont ils sont originaires, ils sont français de fait et « d'intention par les mœurs, par l'éducation et par les h habitudes (2) »

1. Beudant, Reçue crit , 1856, p. 72. P. Flore prétend aussi que la loi du 7 février 1851 s'inspire d'un esprit de retour aux anciens principes. Contrà, P. Pradier-Fodéré, note sur Fiore, liv. i, ch. 2, p. 112 de la traduction française.