Moniteur, 0 janvier

C'est sur ce même raisonnement (1) qu'en 1831 s'appuyaient les partisans du jus soli, lors de la discussion de la loi sur le recrutement de l'armée. « Serait-il supporta- « ble qu'on pût considérer comme étrangers des jeunes « gens nés en France, qui ont été élevés au milieu de « nous, qui n'ont d'autre langage, d'autres habitudes, d'au- « très mœurs que les nôtres? » (2).

Plus tard, dans les travaux préparatoires de la loi de 1889, quand on parle de l'individu né en France, on pense « à celui qui a été instruit, qui a été élevé au milieu de « nous, à cet étranger dont la jeunesse passée en France « constitue le meilleur des stages. » Ce sont les expressions mêmes du commissaire du gouvernement au Sénat (3).

L'enthousiasme de certains hommes d'Etat pour le jus soli tient précisément à ce qu'ils considèrent à peine le fait de la naissance ; ce qu'ils envisagent, c'est l'acquisition à nos mœurs des étrangers habitués en France. Après avoir dit qu'ils méritent d'être français, M.Naquet ajoute aussitôt pourquoi : « parce qu'ils ont appris notre langue dès leur naissance, que souvent ils n'en parlent pas d'autre et qu'ils ont fait leur éducation parmi nous » (4).

Cette opinion est reproduite avec une fidélité parfaite, sans aucune discordance, dans le rapport de M. Dubost,' à la Chambre (5). On la retrouve dans celui de M. Delsol au Sénat (6).

L'un et l'autre donnent l'éducation pour base au jus soli.

Le sol n'intervient pas par lui-même ; il est dépourvu

1. En 1849 MM. Riché et Didier s'inspirent du même esprit, en exigeant du jus soli qu'il soit fortifié par une condition de résidence.