Weiss, op. cit.,, p

pays, ni perdu l'esprit de retour, sont aussi français ; et à plus forte raison celui qui serait né en pleine mer, de parents français, doit-il être français. » Tel est le texte. L'enfant né en pleine mer est français, dit-il, mais s'il est issu de Français (1). C'est du jus sanguinis, non du jus soli, qu'est ici déduite la naturalité. S'il est permis de raisonner sur ce texte et d'en tirer une conséquence, celle qui s'en dégage, c'est, par a contrario, cette conclusion que, né en mer, à l'abri du pavillon français, de parents étrangers, l'enfant n'est pas régnicole. Notre solution paraissait en désaccord avec l'opinion de Pothier : bien au contraire, elle est seule à s'en inspirer fidèlement.

Opposera-t-on le sentiment de Vattel? « Comme, suivant l'usage reçu, dit-il, la juridiction d'un Etat se conserve sur les vaisseaux, même quand ils se trouvent dans les partie's de la mer soumises à une domination étrangère, tous les enfants nés dans les vaisseaux d'une nation seront censés nés dans son territoire » (2). Mais l'autorité de Vattel n'est pas décisive : d'abord elle est contrebalancée par celle de Pothier qui a eu sur notre droit une influence plus directe. De plus, si l'on admet ici l'opinion de Vattel, il faut être logique et continuer avec lui dans ces termes : « C'est encore par les mêmes raisons que les enfants de citoyens nés hors du pays, dans les armées de l'Etat ou dans la maison de son ministre, auprès d'une cour étrangère, sont réputés nés dans le pays » (3). M. Weiss, en enseignant le contraire, nous invite lui-même à négliger l'autorité de Vattel. Il faut d'autant plus s'en affranchir que ces solutions sont fondées sur la même base ; leur auteur les justifie « par la même raison ». En rejeter une partie, c'est donc condamner l'ense nble.

Pourquoi donner aux navires le privilège de conférer la nationalité française par la naissance à bord? Les travaux préparatoires du Code civil, l'interdisent. Siméon se de-

1 Pothier. Des personnes, 2e partie, lit. 2, éd. Bugnet, p. 17, n. 43.

2. Vattel, liv. I, ch. XIX, § 216, éd. Pradier-Fodéré, I, p. 502.