Vattel, loc. cit., § 217, p

manda co qu'il fallait entendre par « Franco » (1). En dehors du territoire continental, il ne désigna que les colonies. Les navires sont donc en dehors.

Cette solution ne blesse pas le principe de l'exterritorialité. Sa mesure est déterminée par son fondement (2) . Quel est-il? C'est la nécessité, pour une puissance, de ne jamais permettre à une autre d'immiscer sa juridiction dans les questions qui regardent la discipline de ses navires de guerre, et, s'il s'agit de vaisseaux marchands, le but est qu'une loi les suive, loin des frontières des Étals, dans la haute mer. La nationalité des enfants nés à bord n'est pas impliquée dans cet ordre d'idées. Etrangère aux motifs de l'exterritorialité, elle se place, par conséquent, en dehors de son cercle. Le système contraire accepte ce même raisonnement à propos des ambassades : par quelle secrète raison le repousse-t il ici? Le manqua de logique éclate surtout chez ceux qui, pénétrés de la valeur générale de la maxime « infans conceptus pro nalo », la reçoivent en matière de jus sanguinis, mais la bannissent en matière de jus soli, parce que les principes exigent une communication réelle entre la naissance et le sol. Où la réalité est exigée, dit-on, le pouvoir de la fiction expire. A ceux qui se laissent entraîner alors par ce raisonnement, ne peut-on poser cette question : l'exterritorialité du navire est-elle autre chose qu'une fiction ? La communication qu'elle établit avec le sol de France n'est-elle pas idéale et contraire aux faits? Si oui, la même conclusion revient avec la même force ; si la réalité est nécessaire, la fiction abdique.

L'opinion contraire aboutit à des conséquences inacceptables. A supposer deux enfants qui naissent en même temps dans les eaux étrangères, l'un sur un paquebot postal, l'autre sur un vaisseau marchand ; faut-il admettre l'action de l'exterritorialité sur l'origine de ces enfants ? De ces deux individus nés le même jour dans