Cogordan, op. cit., p

jamais existe, leur sort se confond avec celui des autres provinces du pays conquérant ? Est-il vrai qu'en 1814 les alliés étaient animés d'un esprit de restitution, que tous les territoires détachés de la Franco l'étaient par voie de rétrocession ? C'est une erreur (1). Quand la Belgique, en 1814, s'est séparée de nous, ce n'est pas pour ressaisir son indépendance perdue ni la forme territoriale qu'elle avait avant l'annexion. C'est pour se rattacher au royaume des Pays-Bas, qui, ne l'ayant pas comprise auparavant, n'avait pas son titre dans une restitution, mais bénéficiait simplement d'une cession. La France d'ailleurs (art. 2) devait recevoir, par rapport à sa configuration ancienne, une certaine augmentation de territoire. Le remaniement de l'Europe ne procédait donc pas d'une idée de restitution (2).

Les travaux préparatoires d'une loi contemporaine, celle du 14 octobre 1814, sont décisifs à cet égard. Pour Raynouard, le pays annexé était français comme notre ancien territoire (3). Le colonel Chabaud de la Tour dit des annexés : « C'est en France qu'ils sont nés et qu'ils ont été élevés (4). » « Le droit du souverain, d'après L aborde (5), ne commence que du jour où un traité nouveau le remet en possession. » Dumolard (6) ajoute : « Je ne comprends rien à cette étrange rétroactivité, qui suppose qu'une province temporairement française ne l'a jamais été ».

Le rapporteur, Ollivier, le déclare : « Les habitants sépa- « rés de la France ont cessé d'être Français comme ils « avaient cessé d'être ce qu'ils étaient avant leur réunion « à la France.