Locré, Lègisl civile, II, p

sorbaix les ont très habilement groupées, en so plaçant, chacun à un point de vue différent (1).

Les critiques de M. Desorbaix sont très vives. Il est d'une violence sans égale pour notre système et ne craint pas de dire qu'il mène à des conséquences « d'une absurdité révoltante. » Voici le tableau qu'il en trace :

« Dans les armées ennemies qui envahissent la Belgique, « une cantinière quelconque, mariée à un cosaque, accou- « che d'un fils pendant l'occupation. Imagine-t on que le « sol garde pour le passé, malgré le démembrement, la « qualité de Français? Alors, vienne sa majorité, et cet ence fant, qui, de suite sorti de la France, ne la connaît que « par des souvenirs de guerre et des récits d'ennemis, ce « fils de cosaque, par une simple déclaration, peut récla- « mer dans leur plénitude, sans en excepter l'éligibilité « aux Chambres, tous les droits des citoyens français. »

Ce qui frappe dans cette hypothèse, c'est le caractère contradictoire des éléments dont elle est formée. Elle met en scène un homme qui, pendant l'invasion, n'a fait que toucher, par sa naissance, le sol de la France. On insiste sur ce point que son enfance s'est nourrie de récits militaires, où la haine de notre drapeau éclate bruyamment ; et c'est ce même jeune homme qui, plein d'inimitié pour la France, vient solliciter comme une faveur de devenir Français! Ne voit-on pas que, s'il réclame droit de cité, c'est qu'il nous aime? Qu'importe alors son origine, sa mère cantinière, son père cosaque, s'il nous est acquis, sinon parle sang, du moins par le cœur ?

Comparons à cette hypothèse une autre espèce exactement copiée sur le même modèle, en ayant soin, cependant, d'y introduire une légère variante. Ce n'est pas à Charleroi ou à Namur que l'enfant est né ; c'est au sein de notre vieille France, à Laon, à Soissons, quand les armées ennemies poussaient, jusqu'à Paris, une pointe victorieuse. Cet enfant est manifestement en droit de réclamer, jure

1. Desorbaix, dans La Loi, 8 janvier 1S88, p. 23. Roche, Joum. du droit intern. privé, 1887, p. 303.

soli, la nationalité française et, cependant, si Ton reprend l'argument que M. Desorbaix nous oppose, pour employer ses propres expressions, dans cette seconde espèce, comme dans la première, « c'est un fils de cosaque, un ennemi que ses parents ont envoyé, de suite, dans leur pays et qui, de la France, n'a jamais entendu raconter que l'invasion. »

Plus fines sont les observations de M. Eocbe (1), plus intéressantes aussi, car elles ne nous transportent pas dans un domaine plus ou moins hypothétique, mais dans la sphère toute vivante des effets de l'arrêt de 1883. M. Roche ne se demande pas quelle est la loi : il ne voit que le changement subit de la jurisprudence et s'efforce de mettre en lumière ses conséquences pour l'arrêter sur cette pente. Il nous fait pénétrer ce qui a effrayé la pratique et déterminé la résistance de plusieurs tribunaux du nord. C'est la situation particulière de certains jeunes gens- M. Roche se plaint qu'avec la nouvelle doctrine on appelle sous les drapeaux en France, comme fils de Français, des enfants nés d'un père né, dans les limites de la France actuelle, d'un père né en Belgique, durant l'incorporation de ce pays. Ces enfants, dit-il, trompés par l'ancienne pratique de la Chancellerie, se sont crus étrangers. Leur auteur, lui aussi, s'est reposé sur cette idée; sinon il aurait décliné la qualité de Français conformément aux lois de 1851 et 1874. Il est inadmissible que des relations juridiques régulièrement formées à l'abri d'un principe, que la jurisprudence n'avait jamais contesté, soient tout à coup, par l'effet d'une interprétation nouvelle, brusquement modifiées. « Il y a (( là dit notre auteur, une grave atteinte aux droits acquis. « Si les pères de ces jeunes gens, aujourd'hui exposés à « servir en France, avaient pu savoir que plus tard la loi « serait interprétée d'une autre façon, ils auraient fait la <( déclaration prescrite ».

Et non seulement, il est contre toute justice que ces individus, qui se croyaient en règle avec la loi française,

l. Pioche. Condition en France des petits-fils de Belges. Journ. du droit intern. privé, 1887, p. 303 et s.

se voient inquiétés, mais, dans la pratique, cette théorie est d'une application impossible. M. Roche cite des espèces que ses fonctions lui ont fait connaître, le cas d'un jeune soldat de Tournai, celui d'un cuirassier de Malines et de nombreux jeunes gens qui viennent, par application de ce système, tirer au sort, en France, avec l'uniforme belge. — Dans quel cruel embarras la jurisprudence de la Cour de Cassation les met-elle ! On ne peut servir à la fois deux drapeaux, être soldat en Fi ance et être soldat en Belgique. Il faut nécessairement, dans de pareilles conditions, être déserteur quelque part.

L'opinion nouvelle paraissait si grosse de périls qu'on ne s'aperçût pas de sa valeur juridique. Si les tribunaux d'Avesnes, d'Hazebrouck et de Valenciennes (1) sont entrés en rébellion contre la Cour suprême, c'est en apparence pour des raisons de droit pur. En réalité, c'est pour ces considérations de fait. Est-il donc vrai que de tels dangers sortent de l'arrêt de 1883?

Rien n'est moins prouvé.

1° D'abord M. Roche commet une inexactitude quand il accuse notre doctrine de porter une grave atteinte aux droits acquis. Les droits acquis résultent de la loi et non de la jurisprudence. Les tribunaux interprètent la loi, et, quelque co istantes que soient leurs interprétations, elles ne les lient pas et peuvent toujours varier.

2° Appeler sous les drapeaux en France un jeune homme qui doit subir aus^i la loi du recrutement à l'étranger, c'est une conséquence fâcheuse.

Elle n'est pas de nature à faire abandonner le système dont elle découle. Car elle se reproduit toutes les fois qu'un jeune homme est réclamé simultanément par deux patries différentes. Est-il possible, nous demande-t-on, qu'on

1. Valenciennes, 31 déc. 1884, Journal La Loi, 11 juin 1883. Avesnes, 3 avril 1886 (Pombaix et Pécriaux), et 7 mai 1886 (Caquière), Hazebrouck, 14 août 1886 (Laurie), Valenciennes, 22 décembre 1886 (Brughai). Roche. Condition des petits-fils de Belges. Journ. du droit intern. privé, 1887, p. 306.

2'oi DHOIT FRANÇAIS

accomplisse le service militaire en Belgique et en France?

Non, mais cela ne démontre qu'une chose, la nécessité d'une entente internationale.il suffit, pour pallier des difficultés de ce genre, d'un arrangement diplomatique entre les gouvernements intéressés (1).

Conclure, de ces complications, à la fausseté de la doctrine qui les soulève, ce serait à coup sûr, très exagéré.

Ce résultat se représente quand il s'agit de l'enfant né à Paris d'un Italien, qui lui-même y est né. Dira-t-on, pour cela que l'article 8-3 de la loi de 1889 doit rester lettre morte, parce que l'individu qu'il vise doit satisfaire à la loi du recrutement à l'étranger ? En matière de nationalité, les difficultés d'application que rencontre un principe ne doivent pas le faire repousser car le meilleur n'en est pas exempt.

3°D'ailleurs les prétendues injustices créées par l'arrêt de 1883 ont été très exagérées. M. Roche ne nous a guère présenté que le cas très sympathique de jeunes gens qui, régulièrement, accomplissent, comme.leurs pères, leur service militaire en Belgique. On ne peut nier cependant que la masse des enfants, nés en France, d'un père qui y est né lui-même, d'un père né en Belgique pendant l'incorporation, sont pour la plupart très peu dignes de commisération. On parle des familles qui ne cherchent pas à s'affranchir des obligations militaires. Pourquoi laisser dans l'ombre celles qui, moins vertueuses, vivent en France dans un heimatlosat de fait et ne se souviennent de leur origine que pour l'opposer à la conscription française (2)?

1. Précisément un accord est intervenu sur ce point entre la France et la Belgique, le 30 juillet 1891 ; mais il laisse en dehors, malgré la pétition pressante de M. Roche au Parlement, la question de la rétroactivité des traités de 1814. Cpr. intrà.

2. En ce sens. Cass. 7 décembre 1883. Sir. 85, 4, 89 et les conclusions de l'avocat général Desjardins. Journ. du droit intern. privé, 1884, p. 628 et suiv. Rouen, 22 février 1884. Journ. du droit intern. privé, 1884, p. 637. Cass. 25 février 1890. Revue pratique du droit intern, privé, p. 46. Cass. 22 avril 1890. Rev. prat.} p. 10. Douai,