II. — Alsace -Lorraine

En ce qui concerne le traité de Francfort, comporlo-t-il cette rétroactivité qu'on cherche'en vain dans celui de 1814 ? Rien dans ses ternies n'autorise à le croire. Les lois de 1851 et de 1874, plus récemment l'article 8 n° 3 de la loi de 1889 s'appliquent donc aux enfants nés en France d'un père étranger, né en Alsace-Lorraine avant 1871. De môme, l'enfant d'un étranger né en Alsace-Lorraine avant l'annexion sera français s'il est né de parents inconnus ou heimatlos, s'il est domicilié en France à la majorité, ou si, à cette époque, il réclame le bénéfice de l'article 9. Les fils nés, avant l'annexion, en Alsace-Lorraine de parents français n'en jouissent pas, sans doute. Mais cette solution, qui résulte des travaux préparatoires du traité, n'infirme en rien la précédente. Exclure de l'article 9 les fils de Français nés en Alsace-Lorraine avant l'annexion, c'est la stricte application du droit commun. Français de naissance, ces individus sont privés du bénéfice des articles 8 et 9, comme le serait le Français d'origine qui, durant sa minorité, dénationalisé, voudrait ensuite, par application de ces textes, redevenir français. Ils sont réservés à ceux qui naissent étrangers, et ne s'appliquent pas à ceux qui sont nés Français en France. Il est donc parfaitement vrai dédire qu'à tous égards, antérieurement à l'annexion, le sol d'Alsace-Lorraine a conféré le germe d'une nationa-

3 juil. 1889. lbid. p. 20. Trib. Lille, 5 déc. 1889, p. 22. Trlb. Arras, 13 mai 1891. Droit du 15 juin 1891. La Cour de Cassation a même décidé qu'alors la question de nationalité ne présentant pas de difficulté sérieuse, le juge de paix peut rejeter sans sursis la demande en radiation des listes électorales fondées sur la rétroactivité des traités de 1814. Cass. 22 avril 1890. En ce sens dans la doctrine : Weiss, op. cil.; Le Sueur et Dreyfus, op. cit., p. 22. Cogordan, op. cit., p. 77. Vincent, op. cit., n. 30, p. 31. Journ. du droit intem. privé, 1878, p. 13.

lité française. Ce pays ne formait-il pas à cette époque un milieu français? Cette considération de principe est décisive (1).

1. Comp. Chavegrin, Sir. 88, 2, 2ii. Spire, Condition des Alsaciens-Lorrains, p. 174 et 177. Il est vrai qu'un enfant né en 1868 ou 1869, de parents étrangers, en Alsace-Lorraine, puis élevé dans ce pays, ne l'aura pas été longtemps sous le rayonnement de l'influence française. Mais le jus soli n'est pas organisé de manière à fonctionner avec une exactitude mathématique. C'est, ne l'oublions pas, une présomption ; à ce titre, il est malheureusement très imparfait. 11 ne faut pas lui demander une précision, dont il est incapable.