A QUELLES CONDITIONS LE SOL NATAL CÎ1ÉE-T-IL LA QUALITÉ OE FRANÇAIS

A quels signes la loi reconnaît-elle que l'action du milieu s'empare de l'enfant et le domine ? Comment lire en lui la présence de nos idées et de nos mœurs ? Dans la conception de la loi, la naissance en France est la marque extérieure d'une éducation française. Elle fait présumer l'assimilation ; quand cette dernière est certaine, l'enfant est français ; mais où puiser à cet égard les éléments d'une certitude ? C'est un délicat problème. Pour le résoudre, il faut se demander quelle force de résistance opposent à l'influence ambiante de la France les divergences d'aspirations et d'enseignements de la famille. Tout dépend de leur degré d'énergie. Font-elles défaut, parce que l'enfant n'a pas de parents, le succès de l'assimilation est assuré. De même si les traditions étrangères sont affaiblies chez les parents par un long séjour en France. Dans ces deux cas, l'acquisition de l'enfant est sûre (art. 8-2° et 8-3°). Sans hésitation comme sans réserve, le jus soli le saisit. En dehors de ces circonstances, la conquête de l'étranger est plus douteuse, parce que les résistances familiales sont vivaces. Le domicile de l'enfant en France à la majorité témoigne contre elles, mais trop faiblement pour ne pas laisser à l'individu la possibilité d'une option contraire (art. 8-4°). Est-il absent de France à cette époque, la victoire du territoire sur la famille est encore plus problématique. La patrie n'ose l'espérer ; aussi pour s'ouvrir à l'étranger, elle lui demande des actes destinés à lui prouver la profondeur et la sincérité du sentiment qui l'anime (art. 9, C. civ.).

ABSENCE DE PARENTS CONNUS OU DE NATIONALITÉ DÉTERMINÉE CHEZ DES PARENTS CONNUS.

Si l'individu né sur notre sol est issu de parents inconnus, cette circonstance donne à la présomption qu'il prendra le tempérament français un caractère d'irrésistible évidence. C'est vers la France qu'il dirigera ses aspirations, puisqu'il n'a pas de famille où puiser une inclination différente. L'article 8-2° pose formellement cette solution, déjà donnée sous le Code civil, mais que l'absence d'un texte précis rendait alors légèrement hésitante (1). Désormais, plus de doute sur elle.

Mais les auteurs ne s'entendent pas sur son fondement. Pour les uns (2), si l'enfant est français de plein droit, c'est que, né en France, il est, suivant toute vraisemblance, issu de sang français. Pour les autres, la loi n'a qu'un motif, diminuer le nombre des individus sans patrie (3). Une troisième opinion (4) combine ces deux raisons, qu'elle réunit dans un esprit de sage éclectisme.

1. En ce sens : Beudant. Revue critique, 1856, IX, p. 57 ; Aubry et Rau, I, p. 232, note 6. Demolombe, I, p. 167, de Folleville, op. cit., p. 113. Cogordan, op. cit., lre éd., p. 102. Robillard. Acquisition et perte de la qualité de Français, p. 77. Bard. Droit international, p. -143. Massigli. Jurisprudence civile . Revue critique, 1881, p. 403 et s. Beauchet, Gazette du palais, 6 janvier 1887. Weiss. Précis, lr* éd., Cass. 14 juin 1887. Droit du 26 juin. Contrà. Richelot, I, p. 112. Brocher. Droit intern. privé, I, p. 213. Laurent. Droit civil inlern., III, p. 189.