Fioussel, dans les Lois nouvelles, 1891, p

existant lors de se rédaction, c'est-à-dire à la loi de 1874, sous laquelle, Français d'une façon ferme à 22 ans seulement, le fils d'étranger ne pouvait être inscrit sur les listes de recensement qu'après sa majorité (1). Mais ce renvoi à la loi de 1874 n'a pas de sens parce quelle est abrogée par celle du 26 juin 1889. Dira-t-on que la loi militaire du 15 juillet en fait revivre le texte aboli ? Alors, c'est la loi sur la nationalité qui tombe dans ses articles essentiels, dans ceux dont son rapporteur disait que le Parlement y mettait toute la loi. Quant à considérer, avec un auteur (2), le texte de 1874, comme abrogé j ar la loi civile, au point de vue civil, et maintenu par la loi militaire au point de vue du recrutement en tant qu'il retarde d'un an l'appel de certains jeunes gens au service, c'est en scinder, contre toute vérité, l'abrogation en deux parties et séparer la nationa'ité des devoirs qu'elle entraîne.

Les individus nés en France d'un étranger qui lui-même y est né, Français au même titre que les fils de nationaux, doivent être appelés au service militaire en même temps qu'eux. La logique l'exige. « Il faut, dit le ministre delà guerre, les inscrire dès la formation de la classe à laquelle ils appartiennent par leur âge » (Instruction du 4 déc. 1889). La solution est très exacte.

Incontestable, elle serait également incontestée si, pour une doctrine hostile au principe territorial, il ne fallait à tout prix y multiplier les entraves. Dans le même but une autre théorie, de formule différente, mais d'esprit identique s'efforce de soustraire à l'article 8-31 les fils nés en France d'étrangers nés Français en France.

1. Pour l'interprétation de la loi de 1874, en ce sens, cpr. Conseil de révision de Paris, 9 juillet 1385. Journ. du droit intern, privé 4890, p. 293.