Mérillon. Loi sur le recrutement, p

3. En ce sens. La nouvelle loi sur le recrutement. Publication de l'armée territoriale, 1889, p. 21, Un ancien commandant. Manuel du recrutement de /'armée, p. IX. Paris, 1889 «Il est probable, dit cet auteur, que l'article sera prochainement modifié et mis en concordance

Le texte porte : « Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né ».

Il semble à une doctrine que cette formule organise un rapprochement entre l'extranéité do l'auteur et sa naissance. Sans doute, dit-on, le terme « étranger» est assez général pour s'appliquer à l'ex-Français aussi bien qu'à l'étranger proprement dit. Mais, l'expression «étranger né en France » associe les deux idées d'extranéité et de naissance, si bien qu'avec le moment de la naissance doit coïncider l'extranéité du père. Par conséquent, l'auteur de l'enfant doit être étranger de naissance, « étranger né ». La loi, d'ailleurs, s'occupant spécialement à l'article 10 des* enfants nés d'un ex-Français ou d'une ex-Française, les exclut ainsi de l'article 8 du Code civil (1).

Cette théorie transforme l'article 8-3° en lui faisant associer la qualité d'étranger et le moment de la naissance ; elle en modifie le texte qui ne parle pas d'étranger né, mais lien d'étranger né en France : expression dans laquelle le mot « né » pèse sur « France » et non sur « étranger », ce qui dégage l'extranéité du père de toute idée d'origine étrangère. Quant à refuser aux fils d'ex-Français l'application d'un article aussi général que 8-3° sous prétexte que leur situation est visée dans un article distinct (art. 10) c'est isoler leur situation contre toute vérité. Si, comme on l'affirme, le s^ul texte applicable aux enfants d'ex-Français est l'article 10, par ce raisonnement, l'enfant né en France d'ex-Français devenus heimatlos à la naissance doit être également soustrait à l'application de l'article 8-2 et considéré comme étranger bien qu'il soit né en France: résultat inacceptable, auquel personne ne souscrit.

Les motifs de l'article repoussent toute distinction entre

avec Part. 8 de la loi du 26 juin. ». Rabany. Loi sur le recrutement, I, p. 185. Weiss. La nouv. loi dans ses rapports avec le service militaire. Journ. du droit intern. privé, 1890, p. 16. Contra. Roussel. Lois noue. 1890, p. 150. Mérillon. La loi sur le recrutement, p. 126.

1. Vincent, op. cit., n. 25, p. 46. De Taillandier. Manuel formulaire de la naturalisation et des obligations des étrangers en France, p. 76.

l'entant d'un Français d'origine et celui d'un étranger de naissance. « On a le droit, dit un des rapports, (1) de « supposer à l'enfant un véritable attachement pour le « pays où son père et lui-même sont nés. »

De cette circonstance se dégage la présomption que l'enfant est français par son esprit, ses tendances, ses habitudes, ses mœurs. L'intervention d'une nouvelle affinité, la qualité d'ex-Français du père,ne peut que fortifier le courant d'attraction qui porte l'enfant vers la France.

Quand la naissance en France d'un père étranger né luimême en France nous répond de l'attachement de l'individu, comment la coïncidence delà qualité de Français d'origine chez les auteurs de l'enfant peut-elle l'en séparer? Il serait par trop étrange que cette circonstance, source de rapprochement dans l'article 10, se transformât ici, par un changement inexplicable, en cause d'isolement (2).

Pour écarter des principes aussi sûrs, il ne fallait rien moins que le désir d'enfermer dans un champ d'application très étroit le domaine de notre article.

Ainsi, dans la doctrine, trois tentatives ont été déjà faites pour ébranler l'article 8-3° ; les uns veulent y soustraire les fils d'agents diplomatiques ; les autres veulent en diminuer les conséquences au point de vue du service militaire ; un autre système enfin cherche à lui dérober les fils nés en France d'étrangers nés Français en France,

Mais, tandis que, par ces efforts multiples, une interprétation hostile s'attache à réduire à d'étroites limites la portée de notre article, une doctrine inverse travaille à