Weiss, Nationalité, p

2. Rabany,dans la Rev.gén .d 'administration ,1890, p. 141, note 2.

ce système. Mais la loi est claire ; il faut s'incliner. Il est vrai que nos nationaux accueilleront cette solution avec une irritation légitime. Car, en accordant au fils d'étranger d'opter pour la France, sa terre natale, à l'issue de ht vingttroisîème année, ce système lui permettra d'échapper au service militaire dans l'armée active ou tout au plus de n'y l'aire qu'un an au maximum, puisqu'il subit le sort des jeunes gens de son âge et se trouve libéré des drapeaux en même temps qu'eux (art. 12 de la loi militaire). Cet effet se dresserait contre notre système, s'il ne s'appuyait sur un texte malheureusement trop formel.

Peut-être, d'ailleurs, cette conséquence ne doit-elle être regrettée qu'à demi. D'abord, reculer l'option jusqu'à vingt-trois ans, c'est concilier la loi française avec les lois étrangères qui ne reconnaissent l'étranger majeur et libre de changer de patrie qu'à cet âge ; bien des conflits sont ainsi évités. Puis, c'est permettre à l'étranger de réfléchir longtemps avant de se donner à la patrie française. Il est par là mis en garde contre les entraînements trop rapides de la jeunesse. Enfin, ce long délai lui permet dé régler sans hâte ses affaires, de réaliser sa fortune à loisir. Elle lui donne donc, pourdevenir Français, toutesles facilités désirables ; elle y ajoute même une prime : la dispense du service militaire actif, réduit par le jeu des lois en cette matière à un an au maximum, peut-être même à néant. Cette dernière conséquence est injuste, tous les Français devant donner une partie de leur jeunesse au drapeau. Mais elle est d'une politique habile. Elle encourage les étrangers à réclamer la nationalité française en en tempérant les charges. Cette tactique est très fine. Les étrangers séduits par un tel privilège se laisseront plus facilement entraîner vers la France, et leurs enfants, français jure sanguinis, subiront la loi commune (1).

Cette interprétation est d'accord avec l'idée générale du

1. En ce sens Weiss. op. cit., p. 105. Contrà, Vincent, n° 100 qui se tonde sur les travaux préparatoires, mais peuvent-ils prévaloir contre un texte précis?

législateur de 1889, qui cherche à procurer à la France appauvrie des recrues nouvelles. On doit le suivre dans cette pensée.

Elle se fait jour partout. Pour rendre plus facile encore l'acquisition de la qualité de Français, sous cette même inspiration, la loi n'a pas voulu donner au gouvernement le droit de se constituer maître d'accepter ou de rejeter les options à sa guise, pour indignité, par exemple, ou pour tout autre motif. Il est vrai que la réclamation, une fois reçue par le juge de paix, doit être transmise, parla voie hiérarchique, à la chancellerie. « La déclaration, dit l'article 9, sera enregistrée au ministère de la Justice. » Mais il ne faut pas se tromper sur le sens de cette formalité. Lors de la discussion de la loi, plusieurs orateurs craignaient qu'elle ne permît au gouvernement d'établir des conditions de stage ou de moralité semblables à celles qui sont demandées pour la naturalisation et qui lui eussent donné le droit de retirer le bénéfice de l'article 9 à ceux qu'il n'en aurait pas jugés dignes. Tel n'est pas le but de cette mesure. Le garde des sceaux l'a déclaré sur une question formelle que lui posait au Sénat M. Guibourd (1).

Il serait donc inexact de soutenir qu'en exigeant cette formalité le législateur a voulu laisser au gouvernement le droit d'interveair pour faire un choix entre les réclamants, d'après leur situation personnelle et les renseignements de police recueillis sur leur compte.

Sous l'empire du Code civil, il était constant qu'il n'y avait pas à demander de lettre denaturalité (2) pour obtenir le bénéfice de l'article 9. Or, c'est une remarque faite au cours des travaux préparatoires, et d'ailleurs pleinement justifiée « que la pensée du Parlement a été de ren- « dre la loi nouvelle plus libérale que l'ancienne (3). » Elle ne peut donc imposer des justification de stage et de con-