CHAPITRE V

A QUEL MOMENT LA NATIONALITE D'ORIGINE DONNÉE PAR LE SOL NATAL PREND-ELLE SON POINT DE DÉPART.

A quel moment la nationalité d'origine, donnée par le sol, s'attache-t-elle à l'enfant ? La diversité des situations qui peuvent se présenter est trop grande pour qu'à cette question les textes donnent une réponse unique. Ils posent une règle (art. 8-4° et 9 § 1 du Code civil) et des exceptions (8-2°; 8-3°; 9 § 2 et 9 §3).

Saisir l'enfant par le sol, comme par la filiation, dès sa naissance, c'eût été sacrifier la vérité des faits à la vaine exigence d'une futile symétrie. L'enfant est placé successivement dans un double cadre: d'abord la famille; puis le pays où il vit. C'est dans le premier cercle que s'écoule presque exclusivement son jeune âge ; c'est seulement à mesure qu'il grandit, qu'il s'en dégage pour passer dans le second. C'est donc le premier milieu qui doit le saisir tout d'abord d'une nationalité, parce que c'est lui qui le premier l'enveloppe et, par son influence absorbante lui communique tout, sa langue, ses mœurs, ses sentiments et ses idées. L'action des parents, lorsqu'elle commence à s'exercer, a devant elle table rase; plus tardive celle du territoire trouve en face d'elle des tendances hostiles

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accusées par l'éducation paternelle et trop fortes pour se laisser vaincre sans combat. Etant constamment entretenues au sein de la famille, c'est seulement quand l'enfant, devenu majeur, échappe à ses parents que la défaite des traditions étrangères peut complètement se réaliser. La nationalité donnée par le sol commence donc plus tard, en principe, que la nationalité donnée par le sang: la seconde saisit l'enfant quand il entre dans la famille, c'est-à-dire à la naissance ; la première, au contraire, attend qu'il en sorte, c'est-à-dire laisse venir le temps de la majorité. C'est à ce moment qu'elle s'en empare. Telle est l'idée fondamentale qui domine les textes. La naissance en France de parents étrangers ne crée chez l'enfant qu'une aptitude à s'incorporer dans la patrie commune ; il est, suivant la belle expression de Merlin « Français commencé » (1), mais non encore Français. « Il naît étranger, » déclare Treilhard v2). Tant qu'il excipe du simple fait de sa naissance, l'enfant est à considérer comme non français. Sous l'empire du Code civil c'était une question à peine discutée, sur laquelle aucune hésitation sérieuse ne s'était produite (3).

• ^^^ORooi^dèTB^le du jussoli dans la loi du 26 juin 1889 a dérouté sur ce point la doctrine et la jurisprudence qui se sont senties à cet égard un instant ébran-

Peu de temps après l'apparition de la loi nouvelle, l'un de ses premiers commentateurs (4) déclarait les fils, nés

p.eTL6"1111' Répert°ire GénéraI' v° limité, sect. 4, § 3, no 3, 2. Fenet, Travaux préparatoires du Code civil, VII p 6?8

« FrLolTT abS°lument iaexactdû Mer Individu né en « France de français sous condition résolutoire. • Argument D,r a

7TZT d° 1S5,'G^->^3t déoeaibSSÏ. D P 61,1,209. Pans, 6 février 18Si;D P 85 2 4*3

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en France, detrangers qui n'y sont pas nés, Français dès leur naissance sous ces deux conditions résolutoires : 1° Qu'ils soient domiciliés en France à leur majorité ; 2° Qu'ils ne réclament pas à cette époque la nationalité de leurs parents. Un instant même les tribunaux consacrent ce système. Un jugement de Nice l'accepte (14 octobre 1889) (1). La Cour de Montpellier se l'approprie (8 mai 1891) (2). Les raisons invoquées dans cette opinion sont diverses. La principale est tirée des textes : « Sont Français... 4° Tout individu né en France d'un étranger et qui à l'époque de sa majorité est domicilié en France... » La loi ne dit pas : A cette condition l'enfant sera Français ; mais il « est » Français. Donc cette qualité le saisit en naissant. Ce qui met le principe en pleine lumière, c'est le rapprochement de l'alinéa 4 avec les précédents (8-1°, 8-2°, 8-3°) qui tous assignent à l'enfant comme origine de sa nationalité française le jour de sa naissance. Dominés par la même rubrique « Sont Français, » ces quatre modes d'acquisition du même titre doivent avoir le même point de départ; sinon le rapprochement que les textes créent entre eux n'a plus la signification qu'il comporte dans une loi bien faite, où, jusqu'à la forme de l'exposition, tout a sa valeur. Les travaux préparatoires condensent ces idées dans une formule précise. M. Dubost, au nom de la commission de la Chambre, donne à l'enfant, dans ces conditions, la qualité de Français « de par la naissance » (3). D'ailleurs la première pensée des députés avait été d'introduire en France la disposition italienne qui confère à l'enfant, né de parents domiciliés dans le pays depuis dix ans, la nationalité du lieu de naissance. Bien qu'ils aient cru devoir transformer cette disposition, les rédacteurs de la

1. Cité par Le Sueur et Dreyfus, op. cit., p. 161 et 163. Notes.

2. Pandectes chronologiques 1892, 1, 4. En ce sens encore Tribunal de Sidi bel Abbès, 26 août 1891. Revue pratique de droit intern* privé, 4892, 1, 93.

3. Chambre des dép. Doc. parlem* Session extraordinaire 1887. Annexe 2083.

LE SOI 280 loi nouvelle, qui transportent du père à l'enfant la condition du domicile, étaient entraînés, par leur première formule, à donner au fils d'étranger la nationalité territoriale, dès l'instant où il vient au monde. Enfin l'article 0 § 2, règle le statut personnel des enfants nés en France d'après la loi française ! Le texte viole ce principe que le statut personnel s'appuie sur la nationalité, si ces mineurs sont étrangers ; mais s'ils sont Français tout s'explique ; ou sinon, le législateur mérite les plus vives critiques (1). Or le système le meilleur n'est-il pas celui qui rend compte de la loi, sans prêter au législateur une maladresse de rédaction, dont il faut toujours, en principe, le regarder, sinon comme incapable, du moins comme exempt?

Ce sont là des raisons spécieuses qui ne doivent pas ébranler la conviction. Le système qu'elles soutiennent n'a l'appui du texte qu'en le mettant à la torture. Avec une aisance pleine de hardiesse, dans cette formule : « Est Français tout individu né et à sa majorité domicilié en France », sans plus s'embarrasser de ces termes, on lit : « tout individu né en France, à moins qu'à sa majorité il n'y soit pas domicilié ». Cet « à moins que » supplémentaire refait la loi. La liberté prise avec la rédaction de l'article est grande. Même sans gêne avec les travaux préparatoires. Ils parlent d'étrangers nés en France comme <c de Français de par la naissance, » ce qui signifie simplement que leur naissance est, nonle point de départ, mais la cause de leur titre. Sans y regarder de trop près, la cour de Montpellier lit «Français dès la naissance», ce qui n'est pas identique.il est vrai que le fils d'étranger né en France, où ses parents seraient domiciliés depuis vingt ans, devait être à l'exemple du droit italien, auquel s'empruntait cette règle, un Français dès le premier jour de son existence. Sans doute, aussi, c'est cette formule, d'abord reçue, qui, par une transformation de la dernière heure, devint l'article 8-4°. Mais l'enfant ne peut plus, comme dans cette première rédaction, être Français dès l'origine,

i. Cpr. Infrà.

parce qu'alors il s'agissait d'une condition de domicile réalisée dès la naissance, tandis que maintenant, cette condition étant transportée du père au fils, il faut attendre la majorité de celui-ci pour la vérifier. C'est aussi ce moment qu'attendra la nationalité française pour s'en emparer. L'article 9 § 2 viole, il est vrai, dans ce système, les règles du statut personnel ; mais le législateur de 1889 a marqué, sur d'autres points (1), qu'en cette délicate matière il montrait des principes les plus élémentaires du droit international privé la plus complète indifférence. La loi de 1889 a d'ailleurs été préparée par la Chambre dans un tel mouvement de hâte qu'il ne faut pas s'étonner des fautes ou des erreurs qui la déparent, et dont, à plusieurs reprises, on a déjà dû demander le redressement. Enfin si le fils d'étranger est français dès sa naissance en France, comment expliquer que l'article 9 § 1 lui donne le droit de réclamer la qualité de Français? Le terme « consolider » seul est correct. L'article 9 § 3 dit de cet étranger qu'il devient français si, porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans exciper de son extranéité. Quiconque « devient français » ne Tétait pas. De même l'article 17, énumérant les causes de perte de la nationalité française, n'y fait pas figurer l'absence de domicile en France à la majorité. Jusqu'à ce moment, donc, l'enfant n'était pas encore français (2).

Consacrée par des décisions du tribunal de la Seine (25

1. Notamment à propos do la majorité d'option. Cpr. 8-4° et 9 § 1. C. civ.

2. En ce sens: Audinet, qui, promoteur du système contraire, Revue algérienne, 1889, p. 152, l'abandonne dans une nouvelle étude de la question (Journ. du droit intern. privé, 1891, p. 37 et s.). Le Sueur et Dreyfus, op. cit., p. 161. Vincent, op. cit., p. 52. Weiss. Nationalité, p. 133 et Pandectes chronologiques, 1892, 1 et s. Gogordan, op. cit., p. 75 et s. Baudry-Lacantinerie, Droit civil, 4e édition, 1, n. 133. — Despagnet, Droit internai ion. d, 2° édition, p. 190. Surville et Arthuys, Droit intern., p. 56.