I.K SOL

juillet 1880) (1), de la cour d'Aix (2) (4 décembre 1889) et du Tribunal de Reims (14 décembre 1889) (3), cette opinion, à laquelle se sont maintenant ralliés, sans exception, tous les auteurs, peut être aujourd'hui considérée comme absolument certaine.

L'hésitation qui s'était élevée d'abord dans la jurisprudence est désormais tranchée. Saisie par le garde des sceaux de la questionna cour de Cassation, sur le pourvoi formé dans l'intérêt de la loi, par son procureur général, a cassé, le 19 décembre 1891, l'arrêt de la Cour de Montpellier. La difficulté soulevée ne saurait désormais embarrasser ni la théorie ni la pratique (4).

En revanche, une question secondaire les inquiète gravement l'une et l'autre. Si la naissance en France est, par elle-même, dans l'article 9 et dans l'article 8-4°, impuissante à transmettre à l'enfant la nationalité française avant sa majorité, ne suffit-elle pas du moins à lui constituer une qualité mixte, supérieure par quelques avantages à celle d'étranger? Peut-on assimiler à l'extranéité complète ce qui n'est en somme qu'un temps de noviciat, durant lequel, sous notre influence, l'étranger apprend à devenir notre concitoyen? Cette situation de fait spéciale ne commandet- elle pas la création d'une condition juridique exceptionnelle? A celui qui n'est pas encore Français, mais que les circonstances préparent à le devenir, ne serait-il pas convenable d'accorder quelques-uns des privilèges réservés au Français? La loi du 28 mai 1853 sur la caisse des retraites

1. c La loi du 26 juin 1889 (8. § 4. Gode civil), n'a pas eu pour « effet d'accorder immédiatement la qualité de Français aux enfants « nés en France d'un étranger » Journ. de droit intern. privé, 1890, p. 322.