Cité par Le Sueur et Dreyfus, op. cit., p. 163 et s

3. Rev. Prat. de droit intern. pricè, 18S9-1890. V° Nationalité) n.

4. Cpr. Lettre du Garde des Sceaux. Réquisitoire du procureur général Ronjat, et conclusions conformes du conseiller Salantin. Pand. chronol., 1892, 1, 4. Dans le même sens, trib Céret, 8 avril 1891, Eod. loc.

et rentes viagères pour la vieillesse autorise les individus

nés en France de parents étrangers à faire, même avant l'application de l'article 9, des versements à cette caisse (art. S-2 etl0-2°). N'est-ce pas une indication suggestive ? Ne pourrait-on pas détacher de la nationalité quelquesuns de ses attributs pour les donner à l'enfant comme un encouragement de nature à le rapprocher davantage de nous, ce qui faciliterait son apprentissage des moeurs et des idées françaises ? En s'inspirant de ce point de vue, l'on aurait pu concédera l'étranger né en France le droit d'entrer dans les écoles du gouvernement ou dans l'armée : double faculté que la loi lui refuse énergiquement. Aussi ce n'est pas de ce côté que la question est entrée sérieusement dans les préoccupations de la pratique (1). Elle s'est posée presque uniquement à l'occasion du droit d'expulsion.

A l'égard des mineurs étrangers nés sur le sol, le gouvernement pourrait être privé de ce droit, comme vis-àvis des nationaux. Certaines législations étrangères l'admettent : ainsi la loi belge du 6 février 1885 (article 2), maintenue le 6 mars 1891 (article 1-7) (2), de même la loi du Grand-Duché du Luxembourg, du 26 novembre 1880 (article 2) (3). A leur exemple le préfet d'Oran avait, par circulaire adressée aux directeurs de prison, le 18 octobre 1889, prescrit de ne plus proposer d'expulsion à l'égard des individus mineurs nés en France d'étrangers (4). Mais cette mesure ne se justifie par aucun texte. La loi française ne renferme rien de formel à cet égard. Son silence oblige à s'en référer aux principes.

1. Voyez cependant un jugement du tribunal de la Seine, 23 avril 1850. D. P. 1850, 3, 28. Cpr. infrà.

2. Féraud-Giraud. Expulsion des étrangers. Huitième commission de V Institut du droit international, p. 13G. Expulsion des étrangers en Belgique. Joum. de droit intern. privé, 1885, p. 342.

3. Annuaire de législation étrangère, 1880, p. 7'39. Notice et notes de Louiches-Desfontaines.