En ce sens Vincent, op, cit., nos 48 et

S'il en est ainsi des deux déclarations d'extranéité cr&

par la loi de 1889, en dehors de celle d ; L'article 8-4°, pourquoi cette dernière s'en distinguerait-elle en l'absence d'an texte spécial ?

Ces raisons ne sont pas décisives. Si l'article 12 et l'article 18 créent des déclarations d'extranéité non rétroactives, ceci s'explique parce qu'elles agissentsur de longues périodes. La rétroactivité dans le cas qui nous intéresse s'exerce au contraire sur quelques mois seulement.

L'article 17 donne au système contraire un fondement spécieux. Mais est-il impossible de le concilier avec l'article 8-4° ? Deux explications sont proposées en vue de les mettre d'accord. L'une d'elles se fonde sur ce que l'article 8-4° suppose toujours gardée par l'étranger la nationalité de ses parents; il l'a conservée; c'est le mot du texte (8-4°) ; donc il l'a toujours eue ; qu'est-ce à dire sinon qu'il l'a rétroactivement reconquise (1) ? Cette argumentation est peut-être plus ingénieuse que solide. L'expression « conservée » peut, en effet, se rapporter à la situation de l'é> tt anger vis-à-vis de sa patrie primitive ; ce qui le montre, c'est qu'un certificat émané de celle-ci doit prouver, d'après le texte, qu'il l'a « conservée ». C'est donc au regard de l'étranger, non de la France, que l'optant est, d'après l'article, toujours étranger.

Reste une seconde explication (2). Si l'article 17 énonce les causes de perte de la qualité de Français, c'est que la rétroactivité de la répudiation n'empêche pas la France d'avoir été, depuis la majorité, jusqu'à la déclaration d'extranéité, la patrie de l'étranger ; quant à la rétroactivité, c'est une fiction ; l'article 17 se place au point de vue réel, l'article 8-4° au point de vue fictif ; ainsi s'explique leur désaccord purement apparent (3).