Weiss, op. cit., p
2. Le Sueur et Dreyfus, op. cit., p. 152, cpr. Audinet. Revue Algérienne, 1889, p. 152 et suiv.
3. Le système contraire a de plus un inconvénient. Si le déclarant reste Français depuis 21 ans jusqu'au moment précis où sa renon-
La déclaration dextranéité opère ici dans le passé comme dans l'avenir. Mais, va-t-on dire, cette solution ne doit-elle pas entraîner à son exemple la rétroactivité de l'acquisition de la nationalité française par naissance et domicile combinés ? N'y aurait-il pas contradiction à poser ce principe que, dans le cas visé par l'article 8-4°, la nationalité étrangère saisit l'enfant avec effet rétroactif, mais non la nationalité française? A dire vrai, l'antinomie n'est qu'apparente. En effet, dans ce dernier cas, la rétroactivité s'exercerait sur un délai de vingt et un ans ; dans le premier, elle ne portera jamais que sur un an au maximum. Aussi, l'on comprend qu'ici la loi la tolère. Loin de se contredire, ces deux solutions, d'apparence opposées, sont la conséquence logique d'un même principe, les deux applications d'une même idée. C'est la consécration de cette grande loi qu'en matière d'origine, le droit, s'attaçhant à la nature, ne doit pas imprimer à l'homme une nationalité contraire à ses sentiments. C'est pour cela qu'il est réputé n'avoir pas été français, quand il affirme être resté de cœur avec l'étranger. De même, devenu français par naissance et domicile, il ne sera pas censé français dès l'origine, parce qu'au temps de sa première enfance il a partagé le culte de ses parents pour une terre étrangère. C'est plus tard, quand, se dégageant de l'influence de la famille, il a subi l'action du monde ambiant, c'est alors qu'il a connu la France, ses traditions et ses idées. Elles
ciation s'opère, l'enfant qu'il aurait dans l'intervalle serait français d'origine, comme né d'un père jusqu'à ce moment français ! Cependant le père n'a pas les sentiments français. L'attribution de la nationalité jure sanguinis est donc inexacte. En ce sens Weiss, Nationalité, p. 188. Ce qui diminue la portée de l'observation, c'est qu'un pareil fait, en lui-même, seia toujours assez rare. De plus, quand, à Ja naissance de l'enfant, le père est dans les délais de l'article 8-4, il y a de grandes probabilités pour que l'enfant vienne au monde en France, où le texte suppose son auteur établi. Et alors, il est Français, nécessairement, comme fils né en France d'un individu qui y est né, art. 8-3°.
LE sor, 313 ne sont pas entrées chez lui les premières. Kilos n'ont pas été les seules qu'il ait toujours eues. Le proclamer fratir çais dès sa naissance serait mentir à la vérité dos laits, reconnaître effet à l'assimilation, avant qu'elle ait accompli son œuvre absorbante, pendant que l'éducation paternelle lui disputait l'enfant.
