Weiss, cp. cil., p. 130, note

mission de résidence que Je mineur seul peut souscrire attendu qu'avec l'émancipation il acquiert la liberté du domicile. En s'engageant à fixer, sans lui, son domicile en France, ses représentants prendraient un engagemenl qu'il n'est pas en leur pouvoir de remplir (l).

IV.-- Reste une dernière exception au principe que, jure solt,\a nationalité s'acquiert seulement à la majorité. Cette dérogation est d'ailleurs très modeste, car elle se borne à avancer de quelques mois à peine le moment de l'option. Ce qui en constitue l'originalité, c'est que les formalités dans lesquelles doit régulièrement s'opérer la réclamation de la qualité de Français, sont ici très simplifiées pour l'étranger.

<( Il devient Français, si, ayant été porté sur le tableau « de recensement, il prend part aux opérations de recru- « tement sans opposer son extranéité » (9 § 3).

Ce privilège est certainement assuré à l'étranger majeur. Mais il s'agit de déterminer si l'article 9 §3 s'applique au mineur comme l'article 9 § 2 ou seulement au majeur comme l'article 9 § 1.

Pour proposer le premier sens on peut s'autoriser du texte, dont l'agencement matériel fait pénétrer la pensée. L'ordre de ses alinéas indique que le § 3 prévoit aussi bien le mineur du § 2 que le majeur du § 1, car, si le § 3 se rapportait uniquement au majeur, c'est le § 1, relatif au majeur, qu'il devrait suivre immédiatement sans permettre au § 2, relatif au mineur, de s'intercaler entre eux.

L'avis contraire est préférable. Il est recommandé par les travaux parlementaires. Un auteur (2) qui aime puiser à cette source se forme cette conviction rien qu'en suivant avec fidélité, dans ses transformations successives, la rédaction du § 3. D'abord, il s'appliquait à tout individu,

1. Nous avons raisonné d'après la loi française. En effet, le texte écarte délibérément, par des renvois précis à notre Code (notamment 141, 142), l'application au mineur de son statut personnel. Il en résultera, sans nul doute, de délicates complications.