Vincent, op. cit., n

né en France. Ensuite ïl se restreint à l'individu né en France et qui n'y est pas domicilié à l'époque de sa majorité, donc qui est majeur. C'est la déclaration formelle de M. Delsol. Parlant du § 3, .« il vise, dit-il, l'individu né en « France d'un étranger et qui n'y est pas domicilié à (( l'époque de sa majorité ; mais il suppose qu'au lieu de « faire sa soumission de fixer en France son domicile il « prend part aux opérations du recrutement sans opposer « son extranéité... La Commission pour bien marquer qu'il « s'agit, toujours de l'étranger ne' en France et qui n'y est pas « domicilié à l'époque de sa majorité, vous propose de dire « simplement: Il devient également Français si, ayant été « porté sur le tableau de recensement il prend part aux « opérations de recrutement sans opposer son extrace néité. »

D'autre part, c'est, non pas au cours de la minorité, mais une fois la majorité française accomplie, que les individus nés en France d'étrangers sont portés sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit leur majorité. Il est donc impossible que l'étranger soit régulièrement appelé aux opérations du recrutement s'il n'est pas majeur. Dans son application à la minorité, l'article 9 est condamné à rester lettre morte. C'est seulement par inadvertance qu'il pourrait trouver à fonc'.ionner en cette circonstance. Or il est inadmissible que, par l'effet d'une erreur, soit avancée l'époque à laquelle un étranger doit décider s'il devient ou non français, ou sinon ce serait le livrer à tous les arbitraires.

Enfin supposer que le mineur peut, en n'excipant pas de son extranéité, acquérir lui-même la qualité de Français, c'est créer un échec à l'article 9 § 2, et l'empêcher de s'appliquer. De cette disposition, il résulte qu'avant 21 ans l'étranger ne peut pas réclamer lui-même, à moins d'être émancipé, la qualité de Français. La participation aux opérations du recrutement est un acte rigoureusement personnel où les parents ne sauraient intervenir. Laisser ouvert au mineur ce moyen de devenir Français, c'est lui donner un pouvoir que l'article 9 § 2 réserve exclusivement

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à son père, à défaut à sa mère, ou à défaut de la mère au tuteur.

11 est donc interdit au mineur de recourir au mode d'option rapide qu'organise l'article 9 S 8. Il n'appartient qu'au majeur (1). De ce chef donc, au principe général, nulle exception.