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2. Tribun. Giv. Lille, 5 décembre 1889. Journal du droit international privé, 1893, p. 114

3*28 DPOIT FRANÇAIS

1884, affaire Gillebert (1), et plus anciennement, Douai, 18 décembre 1854) (2). Ces précédents indiquaient au législateur de 1889 dans quel sens la loi qj'il formulait allait être appliquée. Puisqu'il n'a pas jugé nécessaire de protester contre ce. ;e interprétation, c'est qu'il l'accepte.

Contre ce système, quelles raisons invoquer ? — Venues de l'étranger, celles qui se sont produites émanent d'une inspiration hostile aux tendances absorbantes de la loi nouveMe. M. Esperson les présente avec une grande autorité: « Nous croyons dit-il, qu'on doit considérer, comme irrévocablement Français, seulement les enfants nés en France depuis la promulgation de la loi (3). » — Pour quels motifs ? — Le principal e fc qu'une loi nouvelle peut sans doute modifier l'état des personnes, en tant qu'il dépend directement du législateur, sans le concours du fait de l'homme, par exemple l'âge auquel le mineur pourra devenir majeur, mais qu'il est impossible à la rétroactivité de s'attaquer à la situation créée par le concours de l'autorité législative et du fait de l'homme, par exemple à la qualité de mari ou de femme ou à celle de Français, sauf option. Or pour la condition de mari, c'est exact; non pour l'autre, car, si dans le premier cas on voit nettement la volonté de l'homme concourir avec l'autorité de la loi par le consentement au mariage, dans le second cas, la naissance en Fronce de parents étrangers n'est pas, comme on le prétend, l'œuvre de l'homme, c'est le fait de la nature. Le fait de l'homme, ici, c'est l'option pour la patrie du sang. Mais précisément, cette option est postérieure à la loi nouvelle qui peut rétroayr sans violer le principe qu'en théorie formule M. Esperson.

Les précédents, d'ailleurs, sont contraires à son système. Pour les écarter, il oppose à l'analogie des lois antérieures, ce!' es de 1851 et de 1874, une raison qui ne manque pas de