CHAPITRE PREMIER

1 1. — Description des conflits.

Consacrant, les unes, le principe du sol, les autres, celui du domicile des parents, d'autres encore, celui de la race ou celui de la puissance paternelle, quelquefois même empruntant à chacune de ces conceptions d'ensemble les éléments d'une construction éclectique, mosaïque faite de systèmes divers, les lois des différentes nations semblent s'être donné pour but de se disputer les unes aux autres leurs enfants. De leurs prétentions rivales naissent d'innombrables conflits. La France, depuis 1889, en a, d'ailleurs, sensiblement grossi la liste.

Ils sont de trois sortes :

1° Conflits nés d'une conception différents du principe de la filiation (domicile des parents; race; puissance paternelle);

2° Conflits nés d'une divergence de construction du système territorial ; 3° Conflits du principe de la filiation à l'étranger avec

le principe du territoire en France et réciproquement.

Sous chacune de ces rubriques, les variétés que la pratique présente se groupent en grand nombre.

I. - Conflits nés. d'une conception différente du principe de la filiation.

Le choc des lois contraires se \ roduil ici dans des circonstanc.s relativement fréquentes et surtout d'ordre très varié. Il y en a, chiffre effrayant! huit genres.

1° L'enfant naturel d'une mère française et d'un père étranger est-il reconnu d'abord par la mère, ensuite par le père? Il est français d'après la loi française, mais étranger d'après la loi du père, si ce dernier relève de l'Italie, de la Belgique, de la Suisse (pour certains cantons), et de la Grèce. En revanche, est-ce au père que la loi française donne la prépondérance ? Le conflit s'ouvre avec l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal, l'Espagne, la Suède, la Norwège, les Etats-Unis d'Amérique et quelques républiques Sud-Américaines.

2° Sur ce conflit peut s'en greffer un second. L'enfant est né de parents fi ançais à la naissance : il est français. Si l'Espagne, la Grèce, la Turquie, les Pays-Bas ou la Belgique ont à la conception droit de souveraineté sur ses auteurs, les uns le réclament en vertu du système pur de la conception (Turquie, Belgique dans un système), les autres en vertu de la maxime: Infans conceptus pro nato habetur (Espagne, Grèce, Pays-Bas, Belgique, dans un système).

3° Au précédent cumul de nationalités, il n'est pas im[ossiblede voir s'en ajouter un autre. L'enfant est naturel; il est conçu d'Espagnols, né de Français, puis reconnu par ses parents quand, par un nouveau changement d'Etat, ils appartiennent au canton du Tes?in. Alors, considérant pour la transmission de la nationalité paternelle, trois époques différentes, l'Espagne, la conception; la France, la naissance; le Tessin, la reconnaissance, ces trois Etats se disputent l'enfant. Même difficulté, si le père, successivement espagnol et français, au lieu de

reconnaître l'enfant après être devenu Tessinois, le légitime après avoir acquis la qualité d'Allemand.

4° Enfin si les parents au moment de la naissance sont établis en Hollande ou (depuis 10 ans) en Italie, la nation dont ils relèvent par leur domicile réclame aussi l'enfant, ce qui complique encore le problème.

5° Le choc des lois contraires, qui soumet à des patries multiples un même homme peut, inversement, l'en priver. Par exemple, un enfant naturel est reconnu simultanément par un père allemand et par une mère française. Il est Allemand pour la France, Français pour l'Allemagne et, par conséquent, il n'a pas de patrie. Même résultat si, reconnu d'abord par une mère étrangère, il l'était ensuite par un père français, quand cette mère étrangère relève d'un pays qui ne lui permet pas de donner à l'enfant son origine.

6° Même absence de nationalité d'origine, si le père, Français à la conception, est Ottoman à la naissance. Etranger pour la France, Français pour l'Etat étranger, c'est en vain que le fils s'adresse, soit à l'une, soit à l'autre de ces deux nations, chacune le repousse.

7° Enfin, légitimé par un père qui, Allemand, à la naissance, est devenu français à la légitimation, il est sujet allemand d'après le droit français, et français d'après le droit allemand, donc étranger pour les deux Etats.

II. — Conflits issus d'une conception divergente du jus soli. Ceux-ci sont plus rares. Le système de la filiation est

susceptible de combinaisons différentes dans le détail. Trois idées principales, domicile des parents, race et puissance paternelle, motivent ici des solutions contradictoires. Avec le jus soli, la question est simplifiée. Le droit, il est vrai, pourrait différer dans ses vues sur certains principes, en matière d'exterritorialité notamment, mais précisément ici les mêmes solutions sont généralement partout admises. La seule difficulté sérieuse est relative à l'opposition du sol et de la filiation.

III. — Les conflits les plus irritants naissent du choc du jus sanguinis et du. jus soli. Ils sont multiples.

En effet, sauf une réserve pour quelques républiques sud américaines, toutes les nations admettent le jus sanguinis. Chaque fois donc que la loi française pose le système du sol, elle rencontre une opposition. A son tour, la France pose-t-elle la loi du sang? Elle entre en rivalité avec tous les Etals qui consacrent celle du sol et ils sont nombreux.

Parfois, cependant, le conflit s'adoucit. La perte de la nationalité par l'établissement à l'étranger, sans esprit de retour, amortit souvent le choc du sol et du sang ; de même, la perte de la nationalité par le simple séjour de dix ans à l'étranger, d'après le droit de l'Allemagne et de l'Autriche, empêche l'antagonisme du jus sanguinis de ces pays avec le jus soli des lois françaises. Enfin, s'il faut admettre la doctrine de certains auteurs, l'enfant né à l'étranger de parents allemands, qui y réside pendant dix ans, perd cette qualité, même par l'effet d'un séjour qui s'accomplit durant sa minorité : s'il n'a pas quitté la France, terre de sa naissance, celle-ci peut donc, à sa majorité, s'en emparer sans avoir à craindre aucune contradiction de la part d'un Etat rival.

Mais ces causes d'apaisement du conflit sont bien légères. En effet, l'esprit de retour se présume toujours et la preuve contraire est très délicate. Il est vrai que l'Allemagne et l'Autriche (1) la supposent faite, si l'émigration se prolonge pendant dix ans. Toutefois leurs ressortissants peuvent toujours se soustraire à la perte de leur origine par une immatriculation opérée sur les registres de leurs consuls et de leurs agents diplomatiques. De plus, il n'est peut-être pas tout à fait exact de dire

1. Et peut-être si la Hollande, où suivant certains auteurs (Jamme et Chauvin. Commentaire de la loi sur la milice, p. 724), l'absence d'esprit de retour se présumerait par un séjour de cinq ans, à l'étranger. C'était, en effet, la pensée du projet de 1850. Loi du 28 juillet, art. 10, dans sa première rédaction. Mais M. Meeussen fis décider que l'esprit de retour serait présumé toujours. Staatscourant Handelingen van de tioeede kamer, 1849-1850, 12 juillet 1850,

qu'une absence de dix ans entraîne chez le mineur, d'après le droit allemand, la perte de la nationalité. Le §21 de la loi de 1870 consacre bien ce principe, mais pour le majeur. Si, à l'origine, la plupart des auteurs (1) avaient cru, il est vrai que le séjour du national à l'étranger était seul à considérer, non sa capacité, ce système ne prévaut plus aujourd'hui, du moins dans la pratique officielle qui dérobe le mineur à l'application de cette déchéance, en 1883, par deux dépêches des Ministères de l'Intérieur de la Bavière et du Wurtemberg. Ces deux solutions indiquent, de plus, qu'elles suivent un système déjà reçu dans le royaume de Saxe et dans le Grand Duché de Bade. Solidement appuyée sur un argument historique tiré des traditions antérieures à 1870 (2), fortifiée par cette raison que l'absence du royaume tire sa valeur dénationalisatrice de la volonté tacite qu'elle exprime d'abdiquer la patrie, volonté dont le mineur est incapable, cette opinion a la plus grande valeur théorique. En tout cas, elle a l'autorité d'une doctrine officielle. Un mineur, né en France de parents Allemands, y passerait donc toute son enfance, sans cesser d'être allemand (3). Avec cette pratique l'antagonisme des lois persiste. Dans les rapports de la France avec le Danemark ou les Pays-Bas les conflits ne s'élèveront pas entre le sol, en France, et le sang, dans ces pays, si les parents de l'enfant sont domiciliés en France à la naissance; mais c'est une exception légère. L'étroitesse avec laquelle l'Angleterre conçoit lejussanguinis, permet aux autres nations, et spécialement à la France, de poser le principe du sol à l'égard des enfants naturels nés de parents anglais, sans rencontrer d'opposition. De même, quant à l'enfant légitime né en France

1. Laband. Staatsrecht des deutschen Reichs, I, § 18; p. 173. Meyer. Lehrbuch des deutschen Staatsrechts, § 77. Sarwey. Staatsrecht des Kœnigreichs Wùrttemberg. I, p. 172.

2. Von Rônne Staatsrecht der preussischen Monarchie, II, p. 32.

3. Gpr. Seydel. Zum Gesetze iïber die Reichs und Staatsangehoerigkeit dans les Annalen des deutschen Reichs, 1883, p. 583.

d'un père néerlandais et d'une mère étrangère on d'un père qui, citoyen des Etats-Unis, aurait eu toute sa vie, sa résidence à l'étranger. Une grande cause d'apaisement réside dans la formule anglaise qui permet à l'intéressé de répudier à la majorité la nationalité du sol pour lui préférer celle du sang ou réciproquement. Mais cette disposition suppose une répudiation qui, pour être valable, exige, chez l'intéressé, la capacité d'exprimer sa volonté, sinon le conflit subsiste. Enfin c'est seulement avec l'Angleterre que cette disposition produira ses effets.

Les conflits sont nombreux et les réserves y sont légères. Aussi le mal est grave ; la question militaire l'envenime en imposant aux jeunes gens, que deux patries se disputent, des devoirs contradictoires.

Le fait d'avoir satisfait à l'appel sous les drapeaux dans un de ses Etats d'origine n'en dispense pas l'intéressé dans l'autre. C'est un principe commun à toutes les lois. L'Italie le pose expressément (art. 19 du Regolamento sul reclutamcnto, 25 juillet 1890) (1). Syans le formuler toujours dans un article spécial, tous les autres Etats l'admettent.

Ainsi non-seulement l'opposition des lois est fréquente, mais elle est de nature à déterminer, chez le même homme, des patries multiples, et dans l'application, très souvent, elle devient la source de devoirs contradictoires, en raison du lien qui dans un grand nombre de pays rattache l'obligation militaire à la nationalité, spécialement à la nationalité d'origine. Peut-on sortir de la difficulté ? Ces complications sont-elles sans issue ?

Cette question présente deux aspects.

Comment, quand deux patries se disputent un individu, déterminer son statut personnel ? Comment, quand deux Etats s'opposent des prétentions rivales, départager leurs affirmations contradictoires ? C'est aux tribunaux qu'il appartient de trancher la première question, à la diplomatie qu'il est réservé de résoudre la seconde.