Regolamento sul reclutamento. Torino, 1890, p

§ 2. — Solution judiciaire des conflits.

Les conllits peuvent, les uns donner au même homme plusieurs patries, les autres aboutir à l'en priver. Leur degré de solubilité diffère suivant que leur nature est ainsi positive ou négative.

A. Conflits positifs.

Des deux nationalités rivales, qui se disputent l'individu, la victoire doit rester toujours à celle du juge, si la question s'élève devant les tribunaux d'une des nations qui le réclament. Emanés de la souveraineté nationale, dont ils doivent rendre exécutoires les décisions, les tribunaux ne sauraient, sans manquer à leur devoir, faire fléchir la loi de l'Etat qui les institue précisément pour l'appliquer. C'est ce qu'on exprime en disant que la nationalité fait partie de l'ordre pul lic interne. En France, où la loi du 26 juin 1889 a pour but déclai é « l'intérêt du pays », ce caractère est peut-être encore plus vigoureusement accusé que partout ailleurs. Tous les auteurs s'accordent à reconnaître la vérité de ce principe. Il participe de l'évidence (1).

Au contraire, c'est un problème délicat, semé d'incertitudes et d'hésitations, qui se présente, si le conflit s'élève

1. Cpr. Mommsen. Verhàltniss des inlândischen Rechts zu auslàndischen ; clans YArchiv. fiir die civ. Praxis, 1878, p. 160. Art. 8 du Code civil Japonais. « Celui qui a en même temps la nationalité japonaise et la nationalité étrangère est soumis à la loi de rempire. » Paternostro. La révision des traités avec le Japon. Revue de droit intern. , 1891, p. 184. « Il va de soi que la question de savoir si une partie est belge ou étrangère ne peut être décidée par les tribunaux belges que d'après la loi belge. » Révision du Code civ. belge, dans la Revue de droit inteni , 1886, p. 450.

devant les tribunaux d'une tierce puissance. L'ordre public interne est désintéressé. Le juge peut, sans méconnaître les intérêts et la loi de sa patrie, se prononcer en toute indépendance. Il est libre.

De cette liberté, quel usage va-t-il faire ?

Un système, lui refusant alors compétence, veut qu'il s'abstienne : « Il peut arriver, dit M. Pillet, qu'une personne originaire d'un pays soumis au jus soli s'attribue devant nos tribunaux la nationalité de son origine, tandis que son adversaire lui impute la nationalité de son lieu de naissance ou inversement. Quel ne sera pas alors l'embarras de nos juges et comment sortiront-ils de cet embarras? Les deux prétentions contradictoires, qui leur sont soumises, reposent sur le même principe et, étant également fondées, il n'y a pas d'autre ressource pour le juge que de s'abstenir de juger. C'est un cas dans lequel il est amené forcément à proclamer son incompétence (1). »

Les conséquences de cette opinion la condamnent. Elle rend la plaie du conflit incurable. Elle suspend la vie juridique, en refusant à ceux qu'une double patrie réclame le droit d'obtenir justice toutes les fois que la contestation engagée soulève, devant les tribunaux d'une tierce puissance, une question d'origine. En pratique, ce système est inacceptable. Au point de vue des principes, il n'est pas exact. Pourquoi le juge doit-il s'abstenir ? C'est, dit-on, parce qu'on lui soumet deux prétentions contradictoires, « également fondées. » Là est l'erreur, car, les déclarer également légitimes, c'est nier ce grand principe du droit international, admis par les jurisconsultes de tous pays, qu'un seul homme ne peut avoir qu'une patrie comme il ne peut avoir qu'un maître, dit Von Martitz (2), comme il ne peut avoir deux mères, suivant la délicate expression de Proudhon (3). Cet axiome fondamental, qui domine le

1. Pillet. L'ordre public en droit international privé, p. 90.

2. Von Martitz. Das Redit der Staatsangehœrigkeit ira internationalen Verkehr. Annalen des deutschen Reicht, 1875, p. 794.